AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-PAUL-LES-FONTS

Mairie de Saint-Paul-les-Fonts Tel : 04.66.82.41.08 Fax : 04.66.82.09.34 mail : secretariat@mairie-saintpaullesfonts.fr

MAPA N°1002 ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

1 /Organisme acheteur : Commune de Saint-Paul-les-Fonts Plaço dou Treillas 30330 Saint-Paul-les-Fonts

2 / Objet du marché : Entretien du réseau éclairage public.

3/ Conditions de participation : 1/ L’attestation de candidature jointe à compléter, 2/ Liste de références de l’entreprise pour des prestations similaires à l’objet du marché datant de moins de cinq ans. 3/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années. 4/ Attestation d’assurances responsabilité civile 5/ Extrait KBIS

4/ Critères d’attribution : 1/ Coût 70 % 2/ Valeur technique 30 % sur production d’un mémoire technique qui devra apporter les éléments suivants • les moyens humains affectés objet de la consultation : • organigramme de l’équipe, • nombre de personnes et fonctions, • les moyens matériels affectés objet de la consultation, • la méthodologie de mise en œuvre, • la gestion de la maintenance, • les avantages de l’offre, • La liste des principaux produits et matériel utilisés avec les documentations techniques des fournisseurs, • Les mesures particulières prises pour assurer la sécurité des personnes.

NB : Les candidats sont informés que le mémoire justificatif qui est destiné à être contractualisé, est un document indispensable à l’appréciation des offres. Par conséquent, leur non production ou le non respect du formalisme décrit au cadre du mémoire justificatif ci avant aura pour conséquence de rendre l’offre irrégulière.

5 / Procédure : Marché de travaux procédure adaptée art 28 du CMP.

6/ Conditions de délai : Date limite de réception des offres : vendredi 19 mars 2010 12 H Validité des offres : 90 jours Offre entièrement rédigée en français & en devise euros.

7 / Modalité d’obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l’adresse suivante : http://mairie-saintpaullesfonts.e-marchespublics.com 8/ Modalités de transmission des offres : • Remise des offres sous forme papier Les plis contenant les offres devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (lundi et jeudi de 13h30 à 17h30 – mardi et mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 9h00 à 16h00) et portant les mentions suivantes : Monsieur le Maire – MAPA n°1002 Plaço dou Treillas 30330 SAINT PAUL LES FONTS Une enveloppe contenant 2 sous chemises de couleur différentes : • une contenant les pièces administratives, • une contenant l’offre (CCP valant AE + mémoire technique).

• Remise des offres par voie électronique Le dépôt des offres est possible exclusivement dans la salle des marchés du site http://www.e-marchespublics.com Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s’adresser à l’équipe support de DEMATIS tél : 01 72 36 55 48 ou info@dematis.com Le candidat constitue son pli, le date, le signe et le dépose sur le site dédié. Les échanges sont sécurités grâce à l’utilisation du protocole https. Une copie de sauvegarde est possible, selon les dispositions de l’article 56 du décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics et de son arrêté d’application, daté du 28 août 2006. Pour la remise de leur réponse et afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure, les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront impérativement tenir compte des indications suivantes :  Respecter les logiciels que la personne publique peut lire :Word, Excel, PowerPoint, PDF  Ne pas utiliser certains formats, notamment les « .exe »,...  ne pas utiliser certains outils, notamment les « macros »,... Dans l’hypothèse où le candidat transmet un document numérisé à partir d’un support papier, il s’assure que la définition de la numérisation est suffisante pour en garantir la lisibilité. Les candidats s’assureront, avant la constitution de leur pli, que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Pour ce faire, tout fichier constitutif de l’offre devra être traité préalablement par le candidat, par un anti-virus à jour. Conformément au décret, la réception de tout fichier contenant un virus entraînera l’irrecevabilité de l’offre. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant pas été reçu. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. Le soumissionnaire en accepte explicitement l’horodatage proposé ou devra renoncer momentanément à déposer son pli par voie électronique.

Pour être recevables, les pièces constituant la réponse dématérialisée du candidat doivent être signées électroniquement conformément :

• aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil ;
• au décret n°2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique ;
• au décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics, notamment ses articles 48-I et 56 ;
• à l’arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l’article 48 et de l’article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d’une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d’autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l’État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l’alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Le certificat doit être détenu par une personne habilitée à engager le candidat. L’administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et le long terme. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable des dommages, troubles, directs ou indirects qui pourraient résulter de l’usage lié au fonctionnement du site utilisé dans le cadre de la dématérialisation des procédures.

9 / Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 27 février 2010