1- Identification de l’organisme qui passe le marché :

Le maître d’ouvrage est la Communauté de Communes du Val de Tave – Bernon Route Michel Ledrappier 30330 Tresques – Tél : 04 66 39 52 56

2- Objet du marché :

Construction d’une crèche intercommunale de 20 places sur la commune de Connaux

3- Caractéristiques principales :

Durée des travaux : 9 mois Début des travaux : octobre 2010 Variantes non autorisées : pas de variante

4- Lots concernés :

Lot n°01 VRD Lot n°02 GROS OEUVRE Lot n°03 FONDATIONS SPECIALES Lot n°04 CHARPENTE BOIS / COUVERTURE Lot n°05 SERRURERIE / METALLERIE Lot n°06 MENUISERIES BOIS EXTERIEURES / INTERIEURES Lot n°07 DOUBLAGES / CLOISONS / FAUX PLAFONDS Lot n°08 REVETEMENT DE SOLS / FAIENCE LOT N°09 PEINTURE LOT N° 10 PLOMBERIE / SANITAIRE LOT N° 11 CHAUFFAGE / VMC LOT N°12 ELECTRICITE

5- Nombre de candidats autorisés à remettre une offre : Illimité

6- Justifications à produire concernant les qualités et les capacités du candidat :

Certificats, attestations et déclarations cités aux articles 44, 45 et 46 du Code des marchés publics devront obligatoirement être fournis :

A la remise des offres

1- la lettre de candidature (imprimé DC4),

2- les déclarations du candidat DC5

3- Les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat mentionnés dans le règlement de consultation et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager.

4-Les attestations d’assurance responsabilité civil et décennale en cours de validité.

5- Un mémoire technique

8 jours après l’attribution des marchés

4- les certificats fiscaux et sociaux ou l’état annuel des certificats reçus (imprimé DC7),

5-Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcées à cet effet.

7- Date limite de réception des candidatures :

Vendredi 30 juillet 2010 à 12 H00 à la Communauté de Communes du Val de Tave – Bernon Route Michel Ledrappier 30330 Tresques – Tél : 04 66 39 52 56

8- Adresse où les candidatures doivent être transmises : les candidatures devront être, soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises contre récépissé : à la Communauté de Communes du Val de Tave – Bernon Route Michel Ledrappier 30330 Tresques – Tél : 04 66 39 52 56

9- Délai de validité des offres : le délai de validité des offres sera de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres par les candidats.

10- Autres renseignements :Les dossiers sont à retirer à : AGSP espace Saint Gilles 30200 Bagnols sur Cèze Tél : 04 66 89 19 19 / Fax : 04 66 89 69 60 agsp.trotoux@wanadoo.fr

11- Adresse où l’on peut demander des renseignements :

Renseignements administratifs : Communauté de Communes du Val de Tave - Audrey MONCEAU au 04.66.39.52.56 am.valdetave@orange.fr Renseignements techniques : Cabinet d’Architecture Arc & Types - Thierry GILLY Architecte DPLG Tél : 04 90 27 09 00 / tgilly@arc-et-types.com 12- Date d’envoi à la publication : 05/07/2010