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mardi 12 septembre 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2017

Le prochain conseil municipal se tiendra le mercredi 20 septembre à 18H avec l’ordre du jour suivant :

1-Approbation des délibérations et procès verbal, compte rendu de la séance du 28/06/2017.

2- Avenant au règlement des services périscolaires.

3- Demande de subvention Fond de soutien à l’investissement public local ( FSIPL)- agenda accessibilité.

4- Destination des coupes de bois- ONF- Exercice 2018.

5- Virement de crédits du budget principal.

6- Échange Franck BARGETON/Commune de Saint-Paul-les-Fonts.

7- Mise en place d’un règlement du cimetière communal chemin de Cladier.

8-Cession concession Mme RIMET.

Décisions du Maire MAPA 1706 : contrôles réglementaires installations électriques et incendie. Signature contrat SOCOTEC.

Questions diverses

Bulletin municipal. Suppression des contrats aidés. Dématérialisation Cartes grises- permis de conduire.

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