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mercredi 6 septembre 2017

INTERDICTION DE CIRCULER DANS LES BOIS ET FORETS DU TERRITOIRE

Pour rappel :

il est interdit de circuler dans les bois et forêts de la commune à compter du 1er juillet de chaque année jusqu’à la date d’ouverture de la chasse.

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté permanent ;

Le Maire de la commune de Saint-Paul-les-Fonts,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, L 2212-5 ; Vu le code pénal et notamment son article R 610-5 ; Vu le code de l’environnement ; Vu le Règlement sanitaire départemental, Considérant que les bois et forêts ont été aménagés comme site de promenade et constituent un lieu très fréquenté, Considérant que la circulation des véhicules à moteur constitue un danger potentiel en raison des risques d’incendie, Considérant qu’il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d’interdire la circulation en zone forestière à tous les véhicules à moteur, Considérant que la préservation de ces espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore de cette zone :

ARRETE

Article 1 – La circulation en zone forestière est interdite à tous les véhicules à moteur sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Fonts du 1er juillet de chaque année à la date d’ouverture officielle de la chasse.

Article 2 – Pour circuler dans ces zones avec un véhicule à moteur, les personnes pouvant justifier d’une obligation devront obtenir une autorisation en mairie (viticulteurs, membres de la Société de Chasse…) pour cette période. Pour toute autre personne, une autorisation ponctuelle pourra éventuellement être délivrée.

Article 3 – Toute personne qui sera prise en flagrant délit sera poursuivie.

Article 4- Le public sera avisé du présent arrêté par affichage.

Article 5 - Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie, est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : • Monsieur le Préfet du Gard • Au Centre Départemental d’Incendie et de Secours de Bagnols-sur-Cèze • La brigade de Gendarmerie de Laudun-L’Ardoise • Aux gardes nationaux (O.N.F)

Le Maire, • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification

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