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jeudi 5 octobre 2017

MESURES FISCALES EN FAVEUR DES AGRICULTEURS SINISTRES

Suite aux nombreuses demandes des agriculteurs touchés par la sécheresse, il a été décidé de la mise en place de mesures fiscales destinées aux agriculteurs sinistrés.

Chaque agriculteur devra, de manière individuelle, remplir un imprimé spécifique à venir retirer en mairie.

La commune recensera alors les sinistres, regroupera toutes les demandes et les adressera à la DGFIP Gard.

Vous êtes agriculteurs concernés, venez en mairie au plus vite retirer l’imprimé spécifique.

Il est important d’effectuer la démarche rapidement afin d’éviter la majoration de retard de la Taxe Foncière sur les proporiétes non Bâties. (TFPNB)

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