Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, Mme Aurore MACREZ, M. Jean-François MEDARD Mme Nathalie OLIVON.

Absents excusés : Mesdames CAMA, GAUTHIER, ROUDIL Monsieur CARMINATI

Pouvoir : Mme GAUTHIER à Mme OLIVON, Mme ROUDIL à Mme BASNONVILLE, M. CARMINATI à Mme MACREZ

Secrétaire de séance : Pascal PARMA

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : mercredi 16 juin 2010

Début de séance : 20 H 30

Ordre du jour :

1) Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 08/04/2010

2) Bibliothèque Municipale informatisation - demande de subvention auprès de la DRAC

3) Contrat unique d’insertion – Contrat d’accompagnement à l’emploi, CUI/CAE

4) Règlement cantine, garderie, étude de l’école communale

5) Retrait du SIESB

6) Convention constitutive groupement de commandes

7) Occupation du domaine public communal à des fins commerciales

8) Rapport d’activité de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts, CLET

9) Contrat de prestation de service sur la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique

10) Décision modificative : budget principal

11) Numérotation & plaques indicatrices

12) Subvention exceptionnelle « Amicale des Sapeurs Pompiers, Handi-Raid »

13) Questions diverses.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 08/04/2010

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 08 avril 2010. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu de séance du 08 avril 2010, approuve les délibérations du 08 avril 2010. Vote à l’unanimité.

2) BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE INFORMATISATION - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC,

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a engagé un projet de construction d’une bibliothèque municipale. Le projet peut prétendre à des aides auprès de la DRAC dans le cadre de l’informatisation de la structure. L’informatisation est estimée à 4 000 € HT, estimation prévisionnelle. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents sollicite une aide financière auprès de la DRAC dans le cadre de l’informatisation de la structure. Vote à l’unanimité.

3) CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A L’EMPLOI, CUI/CAE

Le Maire informe l’assemblée que depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (C.U.I.) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le C.U.I. prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E.). Ces C.A.E. sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d’un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur non-marchand. Notre commune peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail. Un C.A.E. pourrait être recruté au sein de la commune pour exercer les fonctions d’accueil des enfants à la garderie du matin de l’école et assurer le nettoyage des bâtiments communaux à raison de 20 heures par semaine ; ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 6 mois à compter du 01 septembre 2010. L’Etat prendra en charge 90 % de la rémunération et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime. Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un C.A.E. pour les fonctions d’agent d’entretien et d’accueil des enfants à l’école à temps non complet pour une durée de 20 h par semaine à compter du mois de septembre 2010. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Vu la loi n°2008-1249 du 01/12/2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, Vu le décret n°2009-1442 du 25/11/2009 relatif au contrat unique d’insertion, Vu la circulaire D.G.E.F.P. n°2009-43 du 02/12/2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l’année 2010, adopte la proposition de M. le Maire, précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Vote à l’unanimité.

4) REGLEMENT CANTINE, GARDERIE, ETUDE DE L’ECOLE COMMUNALE

M. le Maire rappelle que le règlement de la cantine, la garderie et l’étude de l’école communale, a été approuvé par délibération du conseil municipal en date du 8 février 2010. Pour permettre aux parents d’élèves une plus grande souplesse, M. le Maire propose d’accueillir les enfants dés 7 H 30 à la place de 7 H 45. Sur proposition de M. le Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : valide les nouveaux horaires de la garderie soit de 7 H 30 à 8 H 45 et de 17 H à 18 H, modifie en conséquence le règlement de la cantine scolaire de la garderie et de l’étude surveillée. Vote à l’unanimité.

5) RETRAIT DU SIESB

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Conseil Général du Gard a mis en place un service de transport scolaire, EDGARD depuis 2009. La gestion en est assurée directement par le service transport du département. Par ailleurs, les communes qui le souhaitent, peuvent demander la compétence de délégation AO2, Autorité Organisatrice de niveau 2 et gérer annuellement, à moindre coût et sans intermédiaire les inscriptions au transport scolaire. Compte tenu de la situation ci-dessus exposée, l’intérêt de la commune à adhérer au Syndicat Intercommunal des Etablissement Scolaires pour les compétences qui lui sont déléguées s’en trouve aujourd’hui manifestement amoindri. Après ouïe l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents manifeste son intention de se retirer du SIESB. Vote à l’unanimité.

6) CONVENTION CONSTITUTIVE GROUPEMENT DE COMMANDES

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics en son article 8 notamment, Considérant le programme des travaux sur le réseau d’eaux usées et sur le réseau d’eau potable, Considérant les projets de la Commune de construction du groupe scolaire, salle polyvalente, bibliothèque municipale et les travaux d’aménagement VRD du lotissement communale Sarsin, Considérant l’opportunité de réaliser conjointement par une seule et même entreprise afin de limiter la gêne des riverains, la circulation routière et d’améliorer la sécurité du chantier, Considérant de se lier au syndicat des eaux et d’assainissement de la Basse Tave par une convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation de cette opération, La commune de St Paul les Fonts agissant en qualité de coordinateur du groupement de commandes dûment mandatée pour signer et exécuter le marché. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes avec le Syndicat de la Basse Tave, souligne que le syndicat des eaux et d’assainissement de la Basse Tave réglera comme convenu dans la dite convention, la partie des travaux le concernant à savoir les réseaux humides eau potable et eaux usées, autorise M. le Maire, à signer la convention entre la Commune de St Paul les Fonts et le Syndicat de la Basse Tave, autorise M. le Maire à lancer le marché « Aménagement VRD quartier Sarsin desserte Groupe scolaire, bibliothèque municipale, salle polyvalente et lotissement communal » sous la forme d’une procédure adaptée conformément à l’article 28 du CMP, autorise M. le Maire à engager tous les travaux inhérents à cette affaire, autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal, nature 2313. Vote à l’unanimité.

7) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL A DES FINS COMMERCIALES

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Considérant que collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu’ils ne confèrent pas de droits réels à l’occupant, Considérant que la commune reçoit régulièrement des demandes d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales, M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’autoriser les demandes de commerce ambulant sur la commune. M. le Maire précise que les demandes devront être assorties d’un courrier officiel du requérant. Ce dernier devra renouveler sa demande chaque année. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise l’occupation du domaine public communal à des fins commerciales.

8) RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS, CLET

Conformément au code général des collectivités territoriales le Maire présente à son assemblée délibérante le rapport de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges, CLET. M. le Maire demande à l’assemblée municipale de donner son avis sur le rapport qui leur a été remis. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le rapport d’activité de la Commission locale d’Evaluation des Transferts de Charges, CLET. Vote à l’unanimité.

9) CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE SUR LA CAPTURE DES ANIMAUX ERRANTS, DANGEREUX OU BLESSES SUR LA VOIE PUBLIQUE

M. le Maire informe l’assemblée que contrat de prestation de service sur la capture des animaux errants, dangereux ou blessés sur la voie publique est arrivé à son terme. M. le Maire propose aux membres de l’assemblée de renouveler le contrat suivant dans les conditions ci-dessous : Entreprise : SACPA domaine de Rabat 47700 PINDERES Durée : 01/07/2010 au 31 décembre 2011 renouvelable expressément 3 fois sur la base de 12 mois sans excéder 4 ans. Coût : 746,68 € HT/an, révisable conformément à l’article 9 de la convention. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à signer le contrat, précise les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Vote à l’unanimité.

10) DECISION MODIFICATIVE : BUDGET PRINCIPAL

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Vu le budget de la ville, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante, budget communal de l’exercice 2010 : Section d’investissement dépenses , Chapitre 23, article 2313 : - 13 000 €, Chapitre 20, Article 205 , 3 000 € Chapitre 21, article 2183 : matériel de bureau et informatique, + 6 000 €, article 2184 : mobilier, + 4 000 €. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents, autorise la décision modificative ci-dessus détaillée. Vote à l’unanimité.

11) NUMEROTATION & PLAQUES INDICATRICES

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que l’adresse est le lien indispensable qui permet à une personne physique ou morale de joindre son correspondant sans encombre ni retard. Les avantages d’une numérotation précise sont : Pour le citoyen : la livraison à domicile plus sûre, en cas d’urgence l’accès aux soins rendu plus efficace …Pour la commune : élaboration d’une cartographie précise, communication efficace, meilleure organisation de la collecte des ordures ménagères…Pour les autres services : intervention rapide des services de secours, optimisation de la diffusion d’information, sécurise la distribution du courrier… En conséquence, conscient de l’intérêt de la mise en place d’une numérotation, M. le Maire propose d’utiliser le système métrique soit l’ensemble des mesures ayant pour base le mètre, selon les dispositions suivantes : Point zéro (point de départ) Hôtel de ville, Plaço dou Treillas, Numérotation : paire à droite, impaire à gauche, Sens croissant des n° en allant du point zéro vers la périphérie. En cas d’ambiguïté, préconiser le sens ESTOUEST ; Si l’ambiguïté persiste, aller dans le sens NORD  SUD. Les maisons seront équipées d’une plaque indicatrice de Couleur : bordeaux RAL 3004 listel beige RAL 1015, Dimension : 150 mm X 100 mm. M. le Maire précise que le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. Il constitue une mesure de police générale exercée par le Maire pour des motifs d’intérêt général. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire, qui doit se conformer aux instructions et ne peut s’y opposer. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents opte pour le système métrique de numérotation conformément aux dispositions énumérées ci-dessus, valide le choix de la plaque indicatrice, autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Vote à l’unanimité.

12) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE « AMICALE DES SAPEURS POMPIERS, HANDI-RAID »

L’association « Handi raid » dont le siège se situe 2 rue, de la Maladière, 73000 BARBERAZ est une association nationale des familles handicapées de sapeurs-pompiers dont l’objectif est de démontrer que toute personne invalide peut participer à des activités sportives. Dans le cadre de la descente du Rhône en bateau de Lyon à Aigues-Mortes, une équipe de 3 sapeurs-pompiers du centre de secours principal de Bagnols/Cèze accompagnera Mme Séverine SALPIN, épouse d’un pompier de l’équipe, handicapée moteur cérébrale de naissance. L’association a adressé un courrier à M. le Maire, en date du 06/04/2010 et sollicite auprès de notre commune une aide financière. Compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt et entre dans les actions que la commune peut légalement aider, le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des membres présents, accorde à l’association " Handi-Raid " une subvention de 100 euros pour le projet ci-dessus détaillé, précise que cette dépense sera imputée au chapitre 65 compte 6574, autorise M. le Maire à signer toutes pièces nécessaires. Résultat du vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 4

13) QUESTIONS DIVERSES

1) Pascal PARMA : Afin d’assurer une traçabilité des clés : un organigramme va être établi. Tous les doubles de clés, qui seront remis aux élus, aux associations, aux agents etc.…, feront l’objet d’un accusé de réception.

2) Jean-François MEDARD : Arrêt ligne régulière B23 sur Saint-Paul-les-Fonts : un courrier a été expédié au Conseil Général en date du 19/02/2010. Le Conseil Général a accusé réception en date du 6 avril 2010. L’affaire est en cours d’examen par les services du Conseil Général. Une relance auprès du Conseil Général est en cours.

3) Pascal PARMA : La mise aux normes des bâtiments est toujours en cours suite au rapport de 2007 et recommandations de l’entreprise SOCOTEC.

4) Nathalie OLIVON : les containers à ordures ménagères, fournis par la Communauté de Commune Val de Tave, ont été distribués sur 6 demi-journées. Les administrés sont satisfaits par cette démarche. Seulement une vingtaine de foyer n’est pas venu récupérer son container. Il est rappelé que les plages horaires de distribution étaient souples, jusqu’à 19 H + le samedi matin. Une convocation va leur être adressée pour une dernière distribution. Il est à noter qu’a partir du 1er juillet seul les containers bordeaux seront ramassés par le prestataire de service. Les administrés encourent une amende de classe 2 pour non respect des règles.

5) Nathalie OLIVON : une rencontre avec les services de la poste a eu lieu le mardi 01/06/2010. Une fois le dispositif de la numérotation et des plaques indicatrices opérationnel, le système des CIDEX sera abandonné. Par ailleurs, il est à noter que les avis de passage distribués par le facteur sont mis dans les boîtes aux lettres alors que les personnes sont présentes à leur domicile.

Séance levée à 23 H Saint-Paul-les-Fonts, le 23 juin 2010

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Mme Valérie CAMA, M. Sébastien CARMINATI, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, M. Jean-François MEDARD Mme Nathalie OLIVON, Mme Christelle ROUDIL

Absent : Mme Aurore MACREZ

Pouvoir : sans objet

Secrétaire de séance : Mme Valérie BASNONVILLE

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : vendredi 2 avril 2010

Début de séance : 20 H 30

ORDRE DU JOUR

1) Vote du budget primitif année 2010 – budget principal,

2) Vote du budget primitif année 2010 – budget du CCAS,

3) Création du budget annexe,

4) Vote des taux de la Taxe d’Habitation, Taxe Foncière et Taxe Foncière Non Bâtie,

5) Vente de parcelles communales secteur Sarsin – publicité,

6) Taxe locale d’équipement,

7) Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

8) CNAS désignation délégué collège des agents,

9) Salle polyvalente - demande de subvention auprès de la Région Languedoc-Roussillon,

10) Travaux d’aménagement - demande de subvention auprès de la Région Languedoc-Roussillon,

11) Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 31/03/2010,

12) Questions diverses.

1) VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2010 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2010 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2010. Vote à l’unanimité.

2) VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEE 2010 – BUDGET DU CCAS

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2010 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le budget primitif du budget du CCAS pour l’année 2010. Vote à l’unanimité.

3) CREATION DU BUDGET ANNEXE – LOTISSEMENT SARSIN

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la collectivité va céder des parcelles communales. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide la création du budget annexe relatif au Lotissement Sarsin et sera dénommé « Budget annexe lotissement Sarsin » Toutes les recettes et dépenses relatives à ce service seront inscrites au budget 2010 de ce budget annexe. Vote à l’unanimité

4) VOTE DU TAUX DE LA TAXE D’HABITATION, TAXE FONCIERE BATI, TAXE FONCIERE NON BATIE

Après analyse du budget principal de la commune, il convient de revaloriser les taux de la TH, TF, TFNB. M. le Maire propose de modifier les taux comme suit TH 19,98 %, TF 16,44 %, TFNB 43,40 % Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les taux d’imposition pour l’année 2011 comme ci-dessus détaillée et donne tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Vote à l’unanimité

5) VENTE DE PARCELLES COMMUNALES SECTEUR SARSIN – PUBLICITE

M. le Maire rappelle que la commune envisage la vente de 7 parcelles communales, lieu dit Sarsin. Ce projet nécessite un permis d’aménager qui est en cours de finalisation par le maître d’œuvre de la commune, le Cabinet CEREG. M. le Maire rappelle que le choix de l’acquéreur est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la commune et l’article 432-12 du code pénal qui interdit aux élus d’acquérir des biens publics. De même, l’article L 2241-1 du CGCT encadre la capacité d’aliéner les biens du domaine privé des communes. Le Conseil Municipal a l’obligation de délibérer afin d’autoriser le Maire à vendre un bien appartenant au domaine privé communal. M. le Maire précise que les terrains seront vendus viabilisés. Par ailleurs, il convient d’informer la population sur cette affaire afin que les personnes susceptibles d’être intéressées par un lot puissent se manifester auprès du secrétariat. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à engager toute publicité sur cette affaire, autorise M. le Maire à engager tous les travaux inhérents à cette affaire après l’obtention du permis d’aménager, autorise M. le Maire à commercialiser les lots après la délivrance du permis d’aménager. Vote à l’unanimité.

6) TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT

Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’article 1585 A du code général des impôts aux termes duquel dans les communes de moins de 10 000 habitants, il est possible d’instituer la Taxe Locale d’Equipement « TLE » par délibération du Conseil Municipal. La TLE est déjà mise en place sur la commune mais n’a subit aucune revalorisation depuis 1984. Il précise que la TLE perçue au profit des communes constitue une recette d’investissement. Elle est instituée dans le but de fournir une partie des ressources nécessaires à la réalisation d’équipements publics tels que la voirie, les bâtiments communaux et scolaires, les projets d’investissements communaux. L’article 1585 E du nouveau code général des Impôts prévoit que le taux est fixé à 1 % de la valeur de l’ensemble immobilier (valeur déterminée forfaitairement en appliquant à la surface de plancher développée hors oeuvre nette d’une valeur au m² variable selon la catégorie des immeubles). Ce taux peut être porté jusqu’à 5 % par délibération du Conseil Municipal et ne peut faire l’objet d’aucune modification avant l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la date de son entrée en vigueur. M. Maire propose de revaloriser la TLE et de la porter à 5 %. M le Maire précise que la taxe est établie sur la construction, la reconstruction et l’agrandissement des bâtiments de toute nature. L’article 1585 C du CGI exonère de la taxe les constructions mentionnées à l’article 317 bis de l’annexe II au CGI. Il s’agit des constructions affectées à un service public. Les constructions de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs groupements sont exonérés de la taxe dans les mêmes conditions qu’en matière de taxe foncière. Cela signifie qu’elles ne peuvent être productives de revenus. L’exonération concerne également :

• les constructions édifiées par les établissements publics, les associations, congrégations,
• les constructions édifiées dans les zones d’aménagement concerté (ZAC),
• les constructions réalisées dans certains secteurs d’aménagement (ZAL notamment),
• les constructions édifiées dans certains logements. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents fixe le taux de la TLE à 5 % pour l’ensemble des constructions qui seront autorisées à compter du 14 avril 2010. La taxe sera liquidée conformément aux dispositions du 1585 G du Code Général des Impôts (CGI). Vote à l’unanimité.

7) DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences. M. le Maire précise à l’assemblée, qu’il continuera systématiquement d’informer les élus des affaires. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : de procéder, dans les limites d’un montant de 2 Millions d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, de réaliser les lignes de trésorerie, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour les marchés dont le montant sera inférieur à 50 000 € HT, de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes, de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros, de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts, de fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes, de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement, de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme, d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions, de régler les conséquences dommageables des les accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre. Vote à l’unanimité.

8) CNAS DESIGNATION DELEGUE COLLEGE DES AGENTS

M. le Maire rappelle que la commune, en 2004, a adhéré au Comité National d’Action Sociale de la fonction publique. Un délégué des agents doit être désigné pour être en conformité avec l’article L191, L 225 ou L 335 du code électoral. M. le Maire rappelle que Mme Suzette DUMAS avait été désignée dans cette mission. M le Maire propose à l’assemblée de remplacer Mme Suzette DUMAS par Mme Stella GALLISA, Secrétaire. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve la proposition de M. le Maire, désigne Mme Stella GALLISA, Secrétaire, comme délégué du collège des agents. Vote à l’unanimité.

9) SALLE POLYVALENTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a engagé un projet de construction d’un groupe scolaire, d’une bibliothèque municipale et d’une salle polyvalente. Le projet peut prétendre à des aides auprès de la région Languedoc-Roussillon auprès du service de Coopération Territoriale. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents sollicite une aide financière auprès de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre de la construction de la salle polyvalente, décide de réunir sa part contributive, mandate le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Vote à l’unanimité

10) TRAVAUX D’AMENAGEMENT - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts souhaite effectuer des travaux d’aménagement du village. Le projet peut prétendre à des aides auprès de la région Languedoc-Roussillon auprès du service de Coopération territoriale. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents sollicite une aide financière auprès de la région Languedoc-Roussillon dans le cadre des travaux d’aménagement du village, embellissement et aménagements paysagers, décide de réunir sa part contributive, mandate le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Vote à l’unanimité

11) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 31 MARS 2010

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 31 mars 2010. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte rendu de séance du 31 mars 2010, approuve les délibérations du 31 mars 2010. Vote à l’unanimité.

12) QUESTIONS DIVERSES

1/ Mme Sandrine MAZET informe l’assemblée, qu’à l’initiative des animateurs des FRANCAS, Commission enfance et jeunesse de Communauté de Commune Val de Tave, la ludothèque sera présente au Bar des platanes de 17 H 30 à 21 H. Des jeux de société seront proposés aux enfants et aux familles.

2/ Mme Sandrine MAZET rappelle aux membres de l’assemblée que tous les conseillers étaient conviés le 7 avril 2010 à la réunion « Bibliothèque Municipale ». Cette rencontre avait pour objectif la création de la commission bibliothèque. Ceux qui n’ont pu y assister peuvent encore se manifester auprès d’elle-même.

Séance levée à 22 H Saint-Paul-les-Fonts, le 09 avril 2010

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Mme Valérie CAMA, M. Sébastien CARMINATI, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, Mme Nathalie OLIVON, Mme Christelle ROUDIL

Absent : Mme Aurore MACREZ – M. Jean-François MEDARD

Pouvoir : Mme Aurore MACREZ à M. Marc ANGELI. M. Jean-François MEDARD à Mme Nathalie OLIVON

Secrétaire de séance : M. Sébastien CARMINATI

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : vendredi 26 mars 2010

Début de séance : 20 H 30

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 8 février 2010

2) Demande de subvention – Dotation Globale d’Equipement dans le cadre de la construction du groupe scolaire

3) Tableau des emplois occasionnels de la commune

4) Groupe scolaire bibliothèque municipale – adoption de l’avant projet définitif

5) Demande de la Préfecture du Gard de transfert de la maîtrise d’ouvrage au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard

6) Remboursement des frais engagés par les élus

7) Projet d’établissement d’une servitude de passage au profit du SIVU de l’Yeuseraie

8) Aménagement de sécurité – demande de subvention et autorisation de lancement de travaux

9) Travaux d’électrification rurale et demande de subvention

10) Signature du marché à bon de commande n° 1001 – Travaux d’électrification, de mise en discrétion de réseaux électrique, d’extension d’éclairage public, de réservations diverses

11) Signature du marché n° 1002 – Entretien du réseau éclairage public

12) Lancement du marché n° 1003 – Mission Etudes de sols G2

13) Affectation du résultat 2009

14) Compte de gestion 2009

15) Echange de terrain – Aroqueviran propriétaire EVESQUE Richard

16) Echange de terrain – sous Saint-Paul propriétaire GUIGUE Thierry

17) Vote du compte administratif 2009 du budget de la commune

18) Vote du compte administratif 2009 CCAS

19) Règlement d’attribution des subventions municipales

20) Redevance d’occupation du domaine public, RODP France Télécom

21) Questions diverses

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 08 FEVRIER 2010

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de délibérations de la séance du 8 février 2010 et de ses délibérations. Vote à l’unanimité.

2) DEMANDE DE SUBVENTION – DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE

M. le Maire rappelle que la commune a engagé un projet de construction d’un groupe scolaire. M. le Maire indique que le coût prévisionnel phase APD est estimé à 1 391 085 € HT. M. le Maire précise que, dans le cadre d’un projet intéressant le développement durable, la DGE octroyée peut atteindre 60 % dans la limite de 210 000 €. Il convient donc de substituer la demande DGE 2009 par une nouvelle demande plus favorable à la commune. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2010 dans le cadre de projet intéressant le développement durable et approuve le plan de financement Vote à l’unanimité.

3) TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS DE LA COMMUNE

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ouvrir des emplois occasionnels afin d’assurer la continuité du service public en cas d’indisponibilité d’un agent titulaire ou en cas de besoin de renforcement au sein des équipes. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le tableau des emplois occasionnels tel que ci-dessous annexé. Vote à l’unanimité.

4) GROUPE SCOLAIRE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE – ADOPTION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

M. le Maire rappelle que la commune a engagé un projet de construction d’un groupe scolaire et d’une bibliothèque municipale. Sur la base de l’enveloppe prévisionnelle, il a été demandé au Maître d’Oeuvre d’affiner ses études et de rédiger l’avant projet définitif. L’avant projet définitif a donc été présenté le 12 février 2010. Le coût total de l’opération a été arrêté par procès verbal en date du 26/02/2010 à la somme de 1 391 085 € HT soit 1 663 737,66 € TTC base sur laquelle le Maître d’œuvre sera rémunéré. PV annexé à la présente délibération. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents arrête coût de l’opération à 1 391 085 € HT, autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public et de recourir à la procédure adaptée dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire et de la bibliothèque municipale. Vote à l’unanimité.

5) DEMANDE DE LA PREFECTURE DU GARD DE TRANSFERT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE AU SYNDICAT MIXTE A CADRE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU GARD

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que la commune a reçu le 25 mars dernier un courrier de la Préfecture qui conseille aux communes de transférer la compétence Maîtrise d’Ouvrage des travaux d’électrification au Syndicat Mixte à Cadre Départemental d’Electricité du Gard. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide que la collectivité conserve cette compétence. Vote à l’unanimité.

6) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR LES ELUS

Monsieur le Maire expose les articles L.2123-18 et suivants du Code Général des Collectivités territoriale qui offrent la possibilité de rembourser aux élus certains frais occasionnés par l’exercice de leurs fonctions. Aussi, Monsieur le Maire propose que les frais de déplacement accomplis dans le cadre de leurs fonctions soient remboursés aux élus sur la base des frais réels pour des déplacements hors territoire de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à la majorité des membres présents autorise le remboursement des frais de déplacement des élus dans le cadre de leur mandat pour déplacements hors territoire de la commune, sur la base des dépenses réellement engagées et sur présentation des justificatifs acquittés. Vote à la majorité, une abstention.

7) PROJET D’ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DU SIVU DE L’YEUSERAIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune a reçu un courrier de la Préfecture en date du 10/02/2010 demandant à la collectivité son avis le projet d’établissement d’une servitude de passage au profit du SIVU de l’Yeuseraie. Cette démarche a pour but d’assurer la continuité et la pérennité des pistes de défense contre les incendies de forêt. De même, ces servitudes permettront au Maître d’Ouvrage de mettre en œuvre les travaux de normalisation et d’entretien en disposant d’une base juridique identifiant le statut des pistes DFCI. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents donne son avis favorable au projet d’établissement d’une servitude de passage au profit du SIVU de l’Yeuseraie tel que présenté. Vote à l’unanimité.

8) AMENAGEMENT DE SECURITE – DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE LANCEMENT DE TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a engagé un projet d’aménagement de sécurité sur le Camin dis Escoulies, Camin dou Camp de César, chemin de Sarsin par la mise en place de ralentisseurs. Le projet est estimé à 25 000 € HT. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents sollicite une aide financière auprès du Sénateur du Gard, M. SUTOUR, autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public. Vote à l’unanimité.

9) TRAVAUX D’ELECTRIFICATION RURALE ET DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant-projet établi par le Cabinet CEREG, notre Maître d’Oeuvre, concernant l’alimentation Tarif Jaune de l’Ecole. L’estimation prévisionnelle de ce dossier, fait apparaître un montant de travaux qui s’élève à 47 000 € HT soit 56 212 € TTC. Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de solliciter un agrément au programme FACE AB 2010 réservé au Tarif Jaune, afin de satisfaire à cet appel de puissance. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents approuve les propositions de M. le Maire, approuve l’avant-projet établi par le Cabinet CEREG, notre Maître d’Oeuvre pour le TJ « ECOLE », autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public. Vote à l’unanimité.

10) SIGNATURE DU MARCHE A BON DE COMMANDE N° 1001 – TRAVAUX D’ELECTRIFICATION, DE MISE EN DISCRETION DE RESEAUX ELECTRIQUE, D’EXTENSION D’ECLAIRAGE PUBLIC, DE RESERVATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché à bon de commande de travaux d’électrification rurale était arrivé à son terme. Le marché a été relancé sur la base de la procédure adaptée du code des marchés publics autorisation donnée au Maire par délibération du 08/02/2010. En conséquence, vu l’avis de la commission MAPA du 25 mars 2010, le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer le marché à bon de commande n°1001 à l’entreprise INEO, 30 rue de la Poudrette, 69627 VILLEURBANNE CEDEX Montant mini : 100 000 € HT Montant maxi : 600 000 € HT et autorise M. le Maire à signer le marché. Vote à l’unanimité.

11) SIGNATURE DU MARCHE N° 1002 – ENTRETIEN DU RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché d’entretien d‘éclairage public était arrivé à son terme. Le marché a été relancé sur la base de la procédure adaptée du code des marchés publics autorisation donnée au Maire par délibération du 08/02/2010. En conséquence, vu l’avis de la commission MAPA du 22 mars 2010, le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents décide d’attribuer le marché n°1002 Entretien du réseau éclairage public à l’entreprise INEO, 30 rue de la Poudrette, 69627 VILLEURBANNE CEDEX pour un montant de 4 485 € HT pour 230 points lumineux soit un coût unitaire d’entretien de 19.50 € HT et autorise le Maire à signer le marché. Vote à l’unanimité

12) LANCEMENT DU MARCHE 1003 MISSION D’ETUDES DE SOLS G2

M. le Maire expose au Conseil Municipal le projet de « Mission d’études de sols G2 » dans le cadre de la construction du groupe scolaire, bibliothèque municipale et salle polyvalente. M. le Maire précise que cette étude sera suivie de travaux par la construction du bâtiment. M. le Maire indique que le coût prévisionnel est estimé à 5 500 € TTC. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à engager la procédure de passation du marché public dans le cadre du projet Mission d’études de sols G2. Vote à l’unanimité.

13) AFFECTATION DU RESULTAT 2009

M. le Maire présente le compte de résultat du budget de la commune de l’exercice 2009. M le Maire précise que l’exercice 2009 fait apparaître un un déficit d’investissement de -159 980,64 € un excédent de fonctionnement de 334 991,03 €. M le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisés, un montant de 159 980,64 € arrondi à 159 981 € au compte R 002 report à nouveau (compte 110 ligne 002) un montant de 175 010,03 € arrondi à 175 010 €. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve l’affectation de résultat comme ci-dessus détaillée.

14) COMPTE DE GESTION 2009

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le M. Receveur de la Commune a transmis le compte de gestion 2009. M. le Maire précise que M. le Receveur a repris, dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, les opérations paraissent régulières, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2009, par M. le Receveur Municipal, M. PETHE, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve le compte de gestion tel que présenté par M. le Receveur. Vote à l’unanimité.

15) ECHANGE DE TERRAIN – AROQUEVIRAN PROPRIETAIRE EVESQUE RICHARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intérêt qu’il y aurait à rectifier le tracé du chemin existant, non classé, au lieu dit Aroqueviran. Ce chemin desservirait la zone constructible II AU du P.L.U. de la commune qui sera lotie et mise en vente prochainement. Pour réaliser ce projet, des échanges de terrains, à titre gratuit, sont nécessaires entre la Commune de Saint-Paul-les-Fonts et M. Richard EVESQUE. En conséquence, M. Richard EVESQUE cède à la commune la parcelle cadastrée A 1468 soit 0 a 71 ca à la commune de Saint-Paul-les-Fonts. La Commune de Saint-Paul-les-Fonts cède à M. Richard EVESQUE la parcelle cadastrée A 1469 de 5 a 58 ca. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le principe d’échange de terrain ci-dessus détaillé. Vote à l’unanimité.

16) ECHANGE DE TERRAIN – SOUS SAINT-PAUL PROPRIETAIRE GUIGUE THIERRY

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’intérêt qu’il y aurait à rectifier le tracé du chemin existant, non classé, chemin du Boulidou. Ce chemin desservirait la zone constructible II AU du P.L.U. de la commune qui sera lotie et mise en vente prochainement. Pour réaliser ce projet, des échanges de terrains, à titre gratuit, sont nécessaires entre la Commune de Saint-Paul-les-Fonts et M. Thierry GUIGUE. En conséquence, M. Thierry GUIGUE cède à la commune la parcelle cadastrée A 1466 soit 17 a 36 ca à la commune de Saint-Paul-les-Fonts. La Commune de Saint-Paul-les-Fonts cède à M. Thierry GUIGUE la parcelle cadastrée A 1467 soit 1 a 11 ca. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte le principe d’échange de terrain ci-dessus détaillé. Vote à l’unanimité

17) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Sous la présidence de Mme Lysiane GAUTHIER adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2009 qui s’établit ainsi fonctionnement dépenses 559 670,93 €, recettes 574 239,09 €, excédent de clôture 334991,03 €. Investissement dépenses 893 745,74 €, recettes 763 223,39 €, restes à réaliser, investissement dépenses 72 830 €, recettes 76 000 €, besoin de financement 159 980,64 €. Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres approuve le compte administratif du budget communal 2009 tel que ci-dessus présenté. Vote à l’unanimité.

18) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009 CCAS

Sous la présidence de Mme Lysiane GAUTHIER adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du CCAS 2009 qui s’établit ainsi fonctionnement dépenses 0 €, recettes 126 €, excédent de clôture 126 €. Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres approuve le compte administratif du budget communal 2009 tel que ci-dessus présenté. Vote à l’unanimité.

19) REGLEMENT D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS MUNICIPALES

M. le Maire rappelle que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour la généralité des habitants de la commune, les associations de la loi du 1er juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif peuvent, en tant qu’organisme à but non lucratif, recevoir des aides financières de la commune. M. le Maire donne lecture du projet de règlement d’attribution des subventions. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le règlement d’attribution de subvention aux associations. Vote à l’unanimité.

20) REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, RODP FRANCE TELECOM

M. le Maire rappelle la loi en la matière et explique à l’assemblée que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire. M. le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide d’effectuer une régularisation de la redevance pour les années 2005 à 2009, décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, de revaloriser chaque année ces montants. Vote à l’unanimité.

21) QUESTIONS DIVERSES

1/ M. Pascal PARMA rappelle que chaque année il est possible de participer au concours de boules des élus qui aura lieu cette année à Fournés. Participation à confirmer.

2/ M. le Maire, Marc ANGELI : Aurore MACREZ m’a chargé de vous informer que cette année Villeneuve en scène propose une pièce de théâtre pour le 8/07/2010 qui s’intitule « Pourquoi j’ai mangé mon père ».

3/ Nathalie OLIVON informe l’assemblée que M. Thiery FORES, agent des services techniques, a été recruté en Contrat Unique d’Insertion et commence le 1er avril. M. Hervé MARTINEZ en Contrat d’Aide à l’Emploi voit son emploi pérennisé et intègre la fonction publique par voie de stage à compter du 01/06/2010. Pour mémoire M. Lucien EVESQUE solde ses congés depuis le 24 mars dernier pour un départ à la retraite effectif au 30/06/2010.

4/ M. Sébastien CARMINATI informe l’assemblée que la cotisation au SIVU de l’Yeuseraie est de 0.30 € par habitants. 10 naissances sont intervenues soit une augmentation de la cotisation pour la collectivité de 3€.

5/ Nathalie OLIVON informe l’assemblée que d’ici 8 semaines (sauf imprévus), les bacs d’ordures ménagères individuels seront disponibles. Il est à noter qu’une convention sera passée entre les propriétaires et la collectivité. De même, il sera demandé à tous les propriétaires, louant des immeubles, d’intégrer dans leur bail, la mise à disposition du bac au locataire. Les bacs seront numérotés afin d’assurer une traçabilité et le cas échéant verbaliser les utilisateurs en cas défaut d’usage.

Séance levée à 22 H

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Valérie CAMA, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, Mme Aurore MACREZ Mme Nathalie OLIVON, Mme Christelle ROUDIL, M. Jean-François MEDARD.

Absent : M. Sébastien CARMINATI

Pouvoir : sans objet

Secrétaire de séance : Christelle ROUDIL

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : 02/02/2010

Début de séance : 20 H 30

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 8 décembre 2009

II.Lancement marché à bon de commande n°1001 - Travaux d’électrification et demande d’aide financière

III.Lancement MAPA Illumination

IV.Lancement MAPA Entretien réseau éclairage public

V. Création de poste

VI.Institution du travail à temps partiel

VII.Régime indemnitaire

VIII.Règlement cantine scolaire

IX.Ticket de cantine

X.Remplacement des agents titulaires indisponibles

XI.Questions diverses

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de délibérations de la séance du 8 décembre 2009 et de ses délibérations. Vote à l’unanimité.

II.LANCEMENT MARCHE A BON DE COMMANDE N°1001 - TRAVAUX D’ELECTRIFICATION ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché à bon de commande de travaux d’électrification rurale est arrivé à son terme. M. le Maire propose de relancer le marché sous la forme d’une procédure adaptée restreinte.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement du marché à bon de commande n°1001 « Travaux d’électrification, de mise en discrétion de réseaux électriques, d’extension éclairage public et de réservations diverses. Vote à l’unanimité.

III. LANCEMENT MAPA ILLUMINATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché d’illumination rurale est arrivé à son terme. M. le Maire propose de relancer ce marché sous la forme d’une procédure adaptée. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement du marché « Illuminations ». Vote à l’unanimité.

IV. LANCEMENT MAPA ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché d’entretien du réseau éclairage public est arrivé à son terme. M. le Maire propose de relancer ce marché sous la forme d’une procédure adaptée. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement du marché « Entretien réseau éclairage public ». Vote à l’unanimité.

V.CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de catégorie C 1ère classe. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la création de poste. Vote à l’unanimité

VI. INSTITUTION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50% du temps complet ; il précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale. Il relève de la compétence du Maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en place du travail à temps partiel dans les services pour les agents qu’ils le souhaiteraient. Vote à l’unanimité.

VII.REGIME INDEMNITAIRE

Ajourné. Cette question sera abordée lors d’un prochain Conseil Municipal.

VIII.REGLEMENT CANTINE

M. le Maire donne lecture du règlement de la cantine scolaire qui annule et remplace le précédent. M. le Maire précise que le règlement, accompagné d’un courrier, sera adressé à l’ensemble des parents d’élèves. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le règlement actualisé. Vote à l’unanimité.

IX.TICKET DE CANTINE

Ajourné. Cette question sera abordée lors d’un prochain Conseil Municipal.

X.REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES INDISPONIBLES

M. le Maire propose à l’assemblée d’anticiper le remplacement des agents titulaires indisponibles afin d’assurer la continuité du service public. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent M. le Maire à remplacer les agents titulaires indisponibles pendant la durée de son mandat. Vote à l’unanimité.

XI.QUESTIONS DIVERSES

1) CORRESPONDANT CNAS :

Il est confié à Mme Stella GALLISA la fonction de correspondant du CNAS.

2) REGIES DE RECETTE :

Il est confié à Mlle Isabelle BODET la fonction de régisseur pour la régie produit divers (photocopie) Saint-Paul-les-Fonts et la sous régie de recettes d’avance de la vente des carto-guides.

3) RECLASSEMENT :

M. le Maire informe l’assemblée que la collectivité a reçu un courrier du CDG 30 pour le reclassement de Mme Joëlle DILMI en échelle 4 à identité d’échelon avec conservation de l’ancienneté acquise.

4) TICKET DE CANTINE :

Le prix moyen, d’un repas de cantine facturé aux familles, est de 3,66 €. Le prix actuel demandé est de 3,10 €. Il convient d’anticiper le partenariat à venir avec l’hôpital de Pont-Saint-Esprit. Le personnel actuel continuera t-il a exercer les même fonctions : mise en place de la table, plonge, service, nettoyage salle… ? L’objectif étant de conserver un prix raisonnable.

5) ECOLE : C.U.I

L’équipe en place à l’école est en sous effectif. Un recrutement, par voie de C.U.I, Contrat Unique d’Insertion (remplace les CAE), serait souhaitable. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

6) REMERCIEMENTS M. & MME VINCENT

M & Mme VINCENT remercient l’équipe municipale pour leur avoir accordé la création de l’accès à leur propriété via le parking de l’école.

7) BUDGET 2010 :

Le budget doit être voté pour le 31/03 de chaque année. Le Conseil Municipal décide, pour en débattre, de se réunir le 18 février à 9 H salle du Conseil Municipal.

8) RESTAURANT DU COEUR :

Les restaurant du cœur propose à la collectivité de se déplacer sur la commune 1 jour par semaine pour les personnes nécessiteuses. Le Conseil Municipal ne dispose d’aucune information sur les personnes qui souhaiteraient bénéficier d’un tel service. Le Conseil Municipal décide d’apporter une réponse officielle dans ce sens à l’association.

9) DIFFUSION MAGAZINE & INFORMATIONS :

Mise en circulation des magazines et informations diverses. Ils seront mis à disposition régulièrement dans le bureau des élus. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

10) LIGNES REGULIERES EDGARD :

M. Jean-François MEDARD soulève le problème de l’asbence d’arrêt de la ligne régulière B23 sur la commune. Les personnes désireuses d’emprunter les transports collectifs doivent se rendre à la cave coopérative de Saint-Victor-Lacoste, sur la D145. Motion adoptée par le Conseil Municipal qui sera transmise auprès du Président du Conseil Général.

11) SIESB :

M. Jean-François MEDARD rappelle aux membres de l’assemblée que le transport scolaire est désormais géré par le Conseil Général : inscriptions, suivi, gestion etc…L’adhésion au SIESB n’a plus lieu d’être. Le Conseil Municipal décide de porter cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

12) ACCES INTERNET :

M. Hervé JULIEN pose le problème de la difficulté d’accès à Internet sur la commune des nouveaux arrivants ou sur les nouvelles constructions. M. le Maire informe l’assemblée qu’une réclamation par de nouveaux arrivants du 03/02/2010 a été reçue en mairie. Une action a été menée cette semaine auprès de la direction régionale « Orange-FT Group ». Voici la réponse de la société mail du 8 février 2010 : « concernant les demandes de lignes téléphoniques à Saint-Paul-les-Fonts, l’architecture actuelle ne permet pas de construire des lignes éligibles à l’ADSL. Nous pouvons par contre donner satisfaction à toute demande de raccordement pour le service téléphonique (sans accès ADSL). ». Cette réponse n’est pas satisfaisante. Le Conseil Municipal décide de déposer une motion auprès de M. le Préfet du Gard avec copie au Président Directeur Général d’Orange-FT Group.

Séance levée à 22 H

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, Mme Aurore MACREZ Mme Nathalie OLIVON, Mme Christelle ROUDIL, M. Jean-François MEDARD

Absent : Valérie CAMA, M. Sébastien CARMINATI

Pouvoir : Valérie CAMA, Conseillère à M. Marc ANGELI, Maire

Secrétaire de séance : Valérie BASNONVILLE

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : 3 décembre 2009

Début de séance : 21 H

ORDRE DU JOUR I. Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 14 septembre 2009

II. Demande de subvention – construction groupe scolaire bibliothèque municipale

III. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police

IV. Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité

V. Dématérialisation des marchés publics

VI. Suppression de la taxe professionnelle

VII. Réforme territoriale

VIII. Accès à la propriété Martine GIRARD

IX. Accès à la propriété Agnès & Thomas VINCENT

X. Décisions modificatives - virements de crédits

XI. Régime indemnitaire

XII. Autorisation d’ester en justice

XIII. Jury de Concours – indemnités des membres

XIV. Questions diverses

I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de délibérations de la séance du 14 septembre 2009 et de ses délibérations.

Vote à l’unanimité.

II/ DEMANDE DE SUBVENTION – GROUPE SCOLAIRE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a engagé un projet de construction d’un groupe scolaire et d’une bibliothèque municipale. Le projet est estimé à 1 696 200, 00 euros HT.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sollicite l’aide financière du Conseil Général au titre de l’appel à projets « Bâtiments Basse Consommation d’Energie, BBC EFFINERGIE », mandate M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire et décide de réunir sa part contributive.

Vote à l’unanimité.

III/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE

1/ Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts envisage la construction de 2 abris bus Camin di Jasso. Un abri bus serait construit sur la commune de Connaux ; M. le Maire, M. PELLAT ayant donné son accord. Ce projet peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police et sera conduit avec la collaboration du cabinet CEREG et du Conseil Général du Gard.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d’abris bus, autorise M. le Maire à lancer les consultations d’entreprises et travaux nécessaires à cette opération, mandate M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, sollicite l’aide du Conseil Général du Gard et décide de réunir sa part contributive. Vote à l’unanimité.

2/ Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts envisage la mise en sécurité de voiries communales par la création de ralentisseurs et de trottoirs. Coût estimé à : 29 900 € TTC. Ce projet peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police et sera conduit avec la collaboration du cabinet CEREG.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet ci-dessus décrit autorise M. le Maire à lancer les consultations d’entreprises et travaux nécessaires à cette opération, mandate M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, sollicite l’aide du Conseil Général du Gard et décide de réunir sa part contributive. Vote à l’unanimité.

IV/ TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – PREFECTURE DU GARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite initier une démarche de télétransmission des actes au contrôle de légalité qui permettra entre autres l’accélération des échanges avec la Préfecture et la réception quasi immédiate de l’accusé de réception aux actes transmis. Pour mettre en place ce dispositif, il convient : • d’acquérir un certificat de signature électronique sur support USB. M. le Maire propose de retenir la proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes, certificat CHAMBERSIGN. Coût 130 € pour 2 ans (clé 50 € + abonnement 80 €), • disposer d’un prestataire agrée : M. le Maire propose la société DEMATIS, pour un abonnement annuel de 120 € HT par an en mode illimité.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mettre en place ce nouveau dispositif de télétransmission, à compter du 1er janvier 2010, mandate et autorise M. le Maire à signer la convention de la Préfecture de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité ainsi que tous les documents inhérents à cette affaire et valide le choix de la société DEMATIS, 30, bd Voltaire, PARIS.

Vote à l’unanimité.

V/ DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ET CHOIX DU PRESTAIRE

M. le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2010 la collectivité devra disposer d’un profil acheteur pour répondre aux exigences du code des marchés publics.

M. le Maire propose la société DEMATIS sise 30, BD Voltaire, 75011 PARIS, pour un abonnement annuel de 450 € HT.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en place de ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2010, le choix de la société DEMATIS, mandate et autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Vote à l’unanimité

VI/ SUPRESSION DE LA TAXE PROFESIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Gouvernement a projeté de supprimer la taxe professionnelle dans son projet de loi de finances 2010.

Ce projet tend à faire disparaître la principale ressource des collectivités territoriales.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents se déclare contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le gouvernement

Vote à l’unanimité.

VII/ REFORME TERRITORIALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Gouvernement a projeté une réforme territoriale relative à la suppression de la moitié des Conseillers Généraux et Régionaux.

Cette fusion d’élection privera les citoyens d’un débat démocratique essentiel, amorce le processus de disparition des communes au profit des métropoles et communes nouvelles.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents se prononce contre le projet de réforme territoriale tel qu’il est proposé par le gouvernement.

Vote à l’unanimité.

VIII/ ACCES A LA PROPRIETE MARTINE GIRARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a initié un projet de lotissement quartier Sarsin parcelle n° B 406.

M. le Maire précise que, pour créer un accès direct à sa propriété parcelle B 327, Mme Martine GIRARD souhaiterait acheter une portion représentant 166 m 2. M. le Maire propose de fixer le prix à 100 € /m2 conformément aux prix pratiqués sur la commune.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le tarif ci-dessus.

Vote à l’unanimité

IX/ ACCES A LA PROPRIETE AGNES & THOMAS VINCENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’Agnès et Thomas VINCENT ont demandé une modification d’accès à leur propriété sur la parcelle AB 265 se situant en face de l’école.

M. le Maire précise qu’un poteau électrique gêne l’accès traditionnel à la parcelle.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Agnès et Thomas VINCENT à accéder à leur propriété par le parking de la route direction Mairie.

Vote à l’unanimité

X/ DECISIONS MODIFICATIVES - VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le budget est voté à l’opération et qu’il convient d’approvisionner les lignes de crédits pour l’achat de tables au foyer, travaux de la chapelle et les emprunts (opérations d’ordre et réelles).

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise les décisions modificatives - virements de crédits.

Vote à l’unanimité

XI/ REGIME INDEMINITAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune propose aux agents titulaires et non titulaires du droit public un régime indemnitaire et en expose les conditions. M. le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le principe de versements annuel des différentes primes et indemnités aux agents titulaires, non titulaires relevant du droit public et fixe les coefficients à leur maximum.

Vote à l’unanimité

XII/ AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les éléments du contentieux Commune de Saint-Paul-les-Fonts / M. Robert BOUILLARD. M. le Maire précise que le Conseil d’Etat, en date du 25 septembre, a annulé le jugement du Tribunal Administratif du 4 octobre 2006 ; l’affaire étant ainsi renvoyée devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée, désigne comme avocat, pour défendre les intérêts de la commune, Maître ABESSOLO, NIMES et autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Vote à l’unanimité

XIII/ JURY DE CONCOURS – INDEMNITES DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint Paul les Fonts a engagé un projet de construction d’un group scolaire et d’une bibliothèque municipale. Le projet a fait l’objet d’un concours sur esquisse et il est estimé 1 696 200 € HT. La collectivité a recouru à un jury de concours dont 3 membres seulement seront indemnisés, M. Bernard BOURDEL, 275 € TTC, Chambre des Ingénieurs Conseils 400 €, Ordre des Architectes 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les indemnités des membres du jury ci-dessus énoncées, mandate le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Vote à l’unanimité

XIII/ QUESTIONS DIVERSES

Prêt du stade à la commune de TRESQUES : M. le Maire informe l’assemblée que la commune de TRESQUES a entrepris des travaux de rénovation de son stade et a demandé à la commune le prêt du stade pour les entraînements du club de football.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2009 en demandant toutefois à la commune de TRESQUES de bien vouloir se rapprocher de la commune de CONNAUX afin d’organiser le partage du site. Un jeu de clé complet a été remis à M. LEMAITRE, Président du club de football.

Demande d’autorisation de commerce ambulant M. Pierre REYNAUD, par son courrier en date du 20 octobre 2009 demande l’autorisation de commerce ambulant sur la commune. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, rejettent la demande de M. Pierre REYNAUD.

Bac à douche salle du Foyer MunicipalM. Jean-François MEDARD expose qu’il serait pertinent d’équiper le foyer municipal d’une douche. M. le Maire demande à M. Jean-François MEDARD et M. Pascal PARMA d’engager une réflexion sur l’emplacement du bac à douche.

Divagation des chiens – poubelles renversées : M. Jean-François MEDARD explique que des chiens recommencent à divaguer sur la commune et qu’ils renversent les poubelles. M. le Maire rappelle que chaque élu peut capturer ces chiens et/ou prendre contact avec la fourrière, SACPA 04 66 72 82 86. Les propriétaires seront rappelés à l’ordre et le cas échéant sanctionnés par une amende.

Séance levée à 22 H 30

Présents : Mmes Gauthier, Hoss, Cama, Olivon, Mazet, Basnonville, Roudil et MM. Angéli, Grosse, Julien, Carminati, Parma.

Absents : Mme Macrez et M. Médard.

M. Médard a donné pouvoir à Mme Basnonville ; Mme Macrez a donné pouvoir à Mme Olivon.

Secrétaire de séance : Mme Gauthier. Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 7 avril 2009.
• Affectation du résultat 2008.
• Vote du taux des contributions directes.
• Vote des subventions aux associations.
• Vote du budget 2009.
• Vote du budget du CCAS 2009.
• Cantine - foyer : tarifs.
• Adhésion au SIIG.
• Construction du groupe scolaire : choix cabinets et entreprises.
• Acquisition de terrain.
• Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 7 avril 2009.

Affectation du résultat 2008. La section d’investissement du C.A. 2008 faisant ressortir un déficit de 32 628, 29 €, le compte 1068 (recettes d’investissement) du budget 2009 sera crédité de cette somme arrondi à 32 629, 00 €.

Vote du taux des contributions directes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’augmentation suivante des taux : Taxe d’habitation de 17, 14 % à 18, 85 % ; Taxe foncière (bâti) de 14, 10 % à 15, 51 % ; Taxe foncière (non bâti) de 37, 22 % à 40, 94 %.

Vote des subventions aux associations. M. le Maire donne lecture à l’assemblée du vote des subventions attribuées en 2008. Les montants sont reconduits pour 2009, à savoir : * Plan International France 600 € * ABPEI 300 € * ADMR 300 € * Gymnastique Saint-Palaine 350 € * Les Amis de Saint-André 350 € * Société de Chasse 350 € * Parents d’Elèves 1 300 € * Coopérative Scolaire 350 € * Art Corps Boxe 350 € * Etre en Yoga 350 € * Comité des Fêtes 350 € * La Boule des Platanes 350 €.

Vote du budget 2009. Le Maire présente au Conseil le budget 2009. Le Conseil Municipal vote le budget comme suit à l’unanimité : - Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 851 977, 00 € ; - Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 000 044, 00 €.

Vote du budget du CCAS 2009. Le Maire fait part du montant de l’excédent de fonctionnement de 1 057, 00 €, que l’assemblée accepte de porter au compte 6713 (secours et dots).

Cantine - Foyer : tarifs. Devant le coût de revient sans cesse en progression de la cantine et du foyer, M. le Maire souhaite appliquer une augmentation des services rendus. Après discussion, le ticket de cantine passera de 2, 90 € à 3, 10 €, à compter de la rentrée des classes 2009 ; la location du Foyer sera portée de 80 à 100 € à compter du 1er janvier 2010.

Adhésion au SIIG. Le Maire fait part d’une délibération du SIIG acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes de la Côte du rhône Gardoise. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion. L’assemblée donne son accord pour cette adhésion au SIIG de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise.

Construction groupe scolaire : choix cabinets et entreprises. En ce qui concerne le projet de groupe scolaire, le Maire indique que le cabinet C2A, assistant au maître d’ouvrage a procédé à l’ouverture des plis, suite aux différents appels à candidatures : Trois entreprises ont répondu pour la mission d’études de sols : GEOTEC MARSEILLE le mieux placé est retenu pour la somme de 1 540, 00 € H.T. Pour la mission de contrôle technique quatre entreprises ont fait une offre : SOCOTEC de Nîmes est retenu pour la somme de 15 140, 00 € H.T. Pour la mission de coordination SPS quatre entreprises ont répondu : QUALICONSULT de Nîmes est retenu pour la somme de 3 660, 00 € H.T.

Acquisition de terrain. M. le Maire explique qu’il a été nécessaire de faire un bassin de rétention au quartier Aroqueviran, destiné à supporter l’écoulement des eaux, des terrains situés en amont, et du Chemin de Saint-Paul à Connaux, dans la propriété de Mme Tardieu Monique. Mme Tardieu serait d’accord pour céder à la commune, à titre gratuit, cette parcelle de terrain d’une superficie de 217 m² ; les frais d’acte d’achat seraient à la charge de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette transaction.

Questions diverses. Le Maire indique que les travaux au cimetière pour la reprise des concessions vont commencer. Un élu et un agent technique devront être présents pendant la durée des travaux.

Le Maire demande si des personnes de l’assemblée sont intéressées pour la visite de CENTRACO.

M. Carminati demande des précisions sur la souscription engagée auprès de la Fondation du Patrimoine pour financer les travaux de la chapelle Saint-André.

La séance est levée à 21 H 15.

Présents : Mmes Gauthier, Mazet, Roudil, Macrez, Basnonville, Olivon, et MM. Angéli, Parma, Carminati, Grosse, Julien et Médard.

Absents : Mmes Cama et Hoss.

Mme Hoss a donné pouvoir à Mme Roudil.

Secrétaire de séance : Mme Basnonville. Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 27 janvier 2009.
• Crédits supplémentaires.
• Compte de gestion 2008.
• Vote du compte administratif 2008.
• Vote du compte administratif du CCAS 2008.
• Préparation du budget 2009.
• DGE : construction d’un groupe scolaire.
• Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 27 janvier 2009.

Crédits supplémentaires.

Le Conseil décide de reporter au C.A. les crédits suivants, nécessaires à l’équilibre des résultats reportés : Compte 002 (recettes de fonctionnement) : 0, 48 € ; Compte 001 (dépenses d’investissement) : 0, 10 €.

Compte de gestion 2008.

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, et considérant que les opérations paraissent régulières, déclare que le compte de gestion de M. le Trésorier Principal, M. Pethe, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote du Compte Administratif 2008.

Mme Gauthier, Présidente de l’assemblée, présente le compte administratif dressé par M. le Maire pour l’année 2008. Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats suivants : Fonctionnement : Excédent de clôture : 353 051, 16 € ; Investissement : Déficit de clôture : 32 628, 29 €.

Vote du Compte Admnistratif du CCAS 2008.

La Commission Admnistrative approuve la comptabilité 2008, comme suit : Fonctionnement : Excédent de clôture : 1 057, 35 €.

Préparation du budget 2009.

M. le Maire donne lecture des principaux chapitres du budget qui a été préparé en commission des finances. Les investissements devront prévoir des travaux d’électrification et d’éclairage public, des travaux de voirie et un réseau pluvial (déjà commencés), le remplacement de la tondeuse, la pose de panneaux et de barrières, les derniers travaux au bar, et surtout l’engagement de la construction d’un groupe scolaire (frais d’étude). Les charges à caractère général restent stables. Les comptes de produits devront voir une augmentation des contributions directes.

DGE : construction d’un groupe scolaire.

Le Maire présente le pré-programme de la construction du groupe scolaire comprenant deux classes maternelles et trois classes élémentaires. L’estimation de ce projet s’élève à 1 612 225, 00 € H.T. soit 1 930 000, 00 € TTC. Il est nécessaire de demander l’aide de l’état pour cette réalisation. Le Conseil Municipal décide de déposer une demande pour la DGE 2009.

Questions diverses.

M. le Maire informe l’assemblée de la valeur vénale donnée par le service des Domaines pour la parcelle de terre contigüe à la propriété Bony, soit 30, 00 € le m², et 10 800 € (arrondi) pour la totalité de la surface.

La séance est levée à 22 heures 15.

Présents :
Mmes BASNONVILLE, GAUTHIER, HOSS, MACREZ, MAZET, OLIVON et ROUDIL.

MM. ANGELI, GROSSE, JULIEN, MEDARD et PARMA.

Absent : Mme CAMA Valérie et M. CARMINATI Sébastien

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER

Secrétaire : Mme DUMAS

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 29 septembre 2008,
  
• Ouverture d’une opération « Bar »,
  
• Bar - contrats,
  
• Demande de subvention : électrification,
  
• Régime indemnitaire,
  
• Bureau de vote : élections Prud’homales,
  
• Foyer : règlement,
  
• Panneaux – appellation occitane,
  
• Questions diverses.
  

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 29 septembre 2008.

Ouverture d’une opération Bar

Il est nécessaire d’ouvrir une opération au budget de l’année en cours pour l’achat de la Licence IV de débit de boisson et les travaux d’aménagement et d’installation du bar ; cette opération sera inscrite au numéro 033.

Mme MACREZ donne lecture des dépenses prévisionnelles à ce jour :

• Maçonnerie : 9 000€,
  
• Plomberie : 3 000€,
  
• Réparation banque de froid : 3 000€,
  
• Electro ménager :
  
• Mobilier et vaisselle :
  

Des virements de crédits approvisionneront l’opération 033 comme suit :

• Du compte 2152 (012), 600€ au compte 208, et 900€ au compte 2184 (033),
  
• Du compte 2313 (028) 13 000€ au compte 2181 (033),
  
• Du compte 2315 (030) 3 000€ au compte 2181 (033),
  
• Du compte 2183 (022) 2 100€ au compte 2188 (033),
  
• Du compte 2315 (030) 3 400€ au compte 2188 (033),
  
• Du compte 2315 (030) 1 600€ au compte 2184 (033).
  

Bar : contrats

Deux contrats notariés seront nécessaires :

• un contrat pour la location de l’immeuble à M. RUBIS (500€),
  
• un contrat pour la sous location de l’immeuble à la gérante,
  Mme Chantal VASELI (500€), plus la location de la licence (200€).
  

La Licence IV de débit de boisson reste la propriété de la commune et n’est transférée à l’exploitante que la jouissance de cette licence.

Demande de subvention : électrification

Le Maire présente un avant projet de renforcement de réseau électrique sur le poste de Combette. Le coût prévisionnel est de 80 000€ HT et il est indispensable de demander une subvention aux programmes en vigueur pour l’année 2009 : FACE AB et COMPLEMENTS.

Le Conseil approuve cette proposition.

Régime indemnitaire

Le Maire explique à l’assemblée qu’il a été institué par le précédent Conseil Municipal un régime indemnitaire pour les agents titulaires et stagiaires de la commune.

Différentes indemnités peuvent être versées aux agents en fin d’année : IEM, IAT, IFTS… Le Maire fixe ces indemnités par arrêté pour chacun des agents.

Bureau de vote : élections prud’homales

Des élections prud’homales sont organisées le 3 décembre prochain. Un bureau de vote sera installé à la Mairie et composé comme suit :

Présidente : Mme MACREZ
Vice président : M. ANGELI
Assesseurs : M. DEMARS (CGT), M. ROUSSIGNOL (CFDT),
Secrétaire : Mme BASNONVILLE.

Foyer règlement

M. le Maire donne lecture du nouveau règlement du Foyer. En annexe est établi un règlement spécifique pour les associations du village y pratiquant leurs activités.

L’assemblée approuve cette nouvelle réglementation.

Panneaux : appellation occitane

Le Maire souhaite que soient posés aux deux entrées du village des panneaux d’indication de Saint Paul Les Fonts en langue occitane, ajoutés au dessous du panneau français traditionnel. Cette proposition émane de l’Institut d’Estudis Occitans de Nîmes pour un coût de 120€ par panneau. Le conseil décide l’achat de deux panneaux.

Questions diverses

M. ANGELI rapporte les demandes de subventions faites par les Restos du Cœur, l’AFM et la SPA. Il est contre ces dons pour éviter de créer des précédents.

M. le Maire fait part d’un échange de terrain qui pourrait avoir lieu entre M. Richard EVESQUE et la commune au lieu-dit Aroqueviran, d’une superficie de 40m2.

Mme OLIVON présente un devis d’un montant de 11 237,19€ pour la pose de barrières en bois au parc, au stade, à l’école et au lotissement l’Agrioto. Ces aménagements seront prévus au budget de 2009.

Mme OLIVON souhaite faire un protocole d’abord avec M. MEDARD pour l’organisation du travail hebdomadaire des agents techniques.

Mme OLIVON informe le conseil qu’elle prépare la numérotation des rues du village. Une entrevue a eu lieu avec M. DUMAS de France Télécom pour diverses explications à ce sujet, notamment le système métrique.

Mme GAUTHIER fait part de la remise d’audience au 11 décembre 2008 concernant le bornage de la mosaïque.

La séance est levée à 23h.

Présents :
Mmes BASNONVILLE, CAMA, GAUTHIER, HOSS, MACREZ, MAZET, OLIVON et ROUDIL.
MM. ANGELI, CARMINATI, GROSSE, JULIEN, MEDARD et PARMA.

Absent : M. VULPIAN

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER
Secrétaire : Mme DUMAS

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 27 juin 2008,
• Emprunts,
• Virement de crédits,
• Bar – gérance,
• Suppression d’emploi,
• Rapport d’activité 2007 – Val de Tave,
• Panneaux – appellation occitane,
• Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 27 juin 2008.

Emprunts
M. le Maire présente les trois propositions faites par les banques (Crédit Agricole du Languedoc, CE et DEXIA) pour la réalisation de deux prêts : 250 000€ pour le réseau pluvial et 200 000€ pour les travaux de voirie.
La proposition la plus intéressante émane du Crédit Agricole du Languedoc, avec un taux de 4,94% pour une durée de 25 ans ; le Conseil choisit cette option.

Virements de crédits
Le Maire explique qu’il est nécessaire de faire les virements de crédits suivants, concernant une nouvelle échéance d’emprunt :
au compte 1641 (capital) : 2 395,24€
et au 66111 (intérêts) : 362,50€, prélevés au compte 022 (dépenses imprévues), soit 2 756,74€.

Bar – gérance
Mme MACREZ donne le nom de la future gérante : Mme Chantal VASELLI avec qui la commune devra établir un contrat pour la location du bâtiment.
Elle informe également qu’elle reçoit des devis concernant les réparations au local du bar (plomberie, électricité), et l’achat de matériel. Mme MACREZ signale aussi qu’elle a pu faire l’acquisition
de quelques tables de bar d’occasion à raison de 20€ pièce. L’ouverture du bar pourrait avoir lieu en début d’année 2009.
L’assemblée autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Suppression du poste d’agent technique
M.ANGELI explique qu’à la suite du départ à la retraite de M. BOUILLARD, il y a lieu de supprimer l’emploi d’agent technique qu’il occupait. Un avis favorable du Comité Technique Paritaire a été donné en date du 5 juin 2008. L’assemblée accepte cette suppression.

Rapport d’activité 2007 – Val de Tave
Le Maire présente au Conseil le rapport d’activité 2007, le rapport sur le coût et la qualité du service de collecte des OM, ainsi que le compte administratif 2007 de la Communauté de Commune du Val de Tave.
L’assemblée prend acte et approuve ces rapports et le compte administratif 2007.

Panneaux – Appellation occitane
Le Maire fait part d’un courrier émanant de l’Institut Estudis Occitans qui nous propose la mise en place aux entrées de la commune d’une plaque avec le nom en occitan de la commune, au dessous du panneau français traditionnel.
Le coût se situe entre100 et 120€ par plaque TTC, lesquelles seront livrées franco.
Le Conseil n’est pas favorable à cette proposition (mis à part M. Carminati qui évoque le nom de toutes les rues de la commune déjà en occitan).

CNAS
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un délégué local au CNAS, parmi les élus. Mme CAMA Valérie est désignée pour cette mission par l’assemblée.

Questions diverses
M.ANGELI informe le Conseil de la condamnation de la commune à payer à M. BOUILLARD Robert la somme d’environ 2 000€

La maison BODET nous fait parvenir un devis pour changer le moteur de l’horloge détérioré par la foudre : environ 1 900€. A voir avec GROUPAMA.

Mme GAUTHIER évoque la prévention qu’il y aurait lieu de faire en cas de mauvais temps les personnes « à risques » devraient être appelées. Une communication radio pourrait être envisagée.

Mme MACEZ informe l’assemble du projet qu’a l’école de conduire les enfants à la piscine de Laudun. Le coût serait de 136€ pour le maître-nageur, 672€ pour les entrées des enfants (pris en charge par la Mairie), 600€ pour le transport en bus (300€ pris en charge par la Mairie).
Les 3 classes de l’école représentent 56 enfants, ce qui demande des parents accompagnateurs. Un seul parent s’est proposé ; d’où l’accompagnement d’un nombre restreint d’élèves. M. ANGELI est contre ce système et refuse catégoriquement l’aide prévue par la Mairie.

Mme MAZET a rencontré le personnel de la cantine pour l’organisation de la garde des enfants pendant les repas. Il est fait à ce jour deux services : le nombre d’enfants allant croissant, faudra-t-il faire un troisième service et comment s’organiser ?

M. ANGELI précise qu’il faudrait faire un point sur les endroits non ou peu éclairés de la commune.

Mme OLIVON a demandé des plantes à la pépinière départementale, pour l’aménagement du boulodrome. Elle prépare un dossier également pour l’aménagement du petit parc (Camin di Jasso), du stade, du parking de l’école avec des barrières etc…
Mme OLIVON dit également avoir fait un métrage des rues de la commune, en vue de leur balayage mécanisé et de la numérotation des habitations.

M. PARMA signale que l’entretien des bois passera de 400€ à 600€ et qu’il va être fait une piste DFCI supplémentaire.
M. PARMA, à la demande de certains agents de la commune, soumet l’idée d’une location gratuite du Foyer, une fois par an, pour le personnel communal.

Mme MAZET signale que certaines des associations qui utilisent le foyer ont pour habitude de ne pas remettre en l’état les lieux (portes ouvertes, éclairage, etc…). Il sera nécessaire de faire un mot de rappel aux associations.

M. ANGELI informe qu’il pourra être organisé une visité de la future maison de retraite vers la mi-novembre.

La séance est levée à 22h15.

Présents :
M. ANGELI Marc, Mme BASNONVILLE Valérie, Mme CAMA Valérie, Mme GAUTHIER Lysiane, M. GROSSE Christian, Mme HOSS Véronique, M. JULIEN Hervé, Mme MACREZ Aurore, Mme MAZET Sandrine, M. MEDARD Jean-François, Mme OLIVON Nathalie, M. PARMA Pascal, Mme ROUDIL Christelle.

Absents : Messieurs CARMINATI Sébastien VULPIAN Cyrille.

M. VULPIAN a donné pouvoir à M. ANGELI.

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER Lysiane.

Ordre du jour :<br/>

• Approbation de la réunion du 10 juin 2008,
  
• Délégués – élections des sénateurs,
• Rapports – Basse Tave,
• Travaux voirie – pluvial : choix des entreprises,
• Convention – Numérisation PLU,
  
• Approbation des statuts – S.I.I.G,
  
• Adhésion au S.I.I.G de la commune de Lirac,
  
• Recouvrement,
• Questions diverses.
  

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 10 juin 2008.

Délégués – élection des sénateurs
Le Conseil Municipal désigne 3 délégués et 3 suppléants pour élire les sénateurs :

Le Conseil Municipal désigne ces membres pour élire les sénateurs à l’unanimité.

Rapport - Basse Tave
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la Basse Tave. Il est consultable en Mairie.

Travaux voirie – pluvial : choix des entreprises
Une commission d’appel d’offre a eu lieu le 26 juin 2008.
Pour les travaux de voirie, 3 entreprises ont proposés leur devis : Carminati, SCREG et TPCR.
TPCR a été retenue avec un devis s’élevant à 179648,75 € HT.
Pour le pluvial, 3 entreprises se sont proposées : Carminati, SCAIT et Benoît.
L’entreprise Carminati a été retenue avec un devis s’élevant à 204587 € HT.
Les deux entreprises choisies sont celle qui présentait un coût moins élevé.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce choix.

Convention – Numérisation PLU
M. le Préfet demande aux communes de fournir sous format numérisé leur PLU. Une convention va être signée. Une délibération est obligatoire.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention à l’unanimité.

Approbation des statuts – S.I.I.G
Le Conseil Municipal approuve les statuts du S.I.I.G à l’unanimité.

Adhésion au S.I.I.G de la commune de Lirac
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’adhésion de la commune de Lirac.

Recouvrement
Le Conseil Municipal autorise le percepteur à émettre des mises en recouvrement des dettes dues à la commune et ce, dès le seuil minimum soit 30€ pour les poursuite et 50€ pour les saisies.

Questions diverses<br/> BAR :
Mme Macrez explique aux conseillers présents qu’il sera établit 3 contrats : un entre M. Rubis et la Mairie, un entre la Mairie et le gérant pour la sous location des murs (avec l’autorisation de M. Rubis) et un autre pour la location de la Licence IV.
Mme Macrez remet à chaque conseiller une copie du contrat préparé et leur demande de l’examiner et de faire des commentaires afin de compléter au mieux le document.
Deux personnes ont postulées. Mme Macrez demande à ce que les conseillers, par le bouche à oreille, transmettent l’information. D’autres candidats seraient les bienvenus. Un article doit paraître dans le Midi Libre. Il faut spécifier que le dossier demandé doit être impérativement fourni ce qui permet de réaliser une présélection.

SECURITE :
Mme GAUTHIER indique qu’il faudra que la Mairie fasse l’acquisition de plus de matériel d’urgence (matelas, couvertures). Elle explique qu’il y a des lits pour enfant entreposés au foyer qui ne servent plus à l’école, ils seront utilisés en cas d’inondation pour les enfants.
M. ANGELI indique qu’il faut ranger l’étage du foyer et faire de la place. Les couvertures, matelas… ne sont pas tous rangés au même endroit. En cas d’inondation, cela pourrai être un problème (ne pas retrouver tout ce qui est nécessaire). Une armoire sera acquise pour ranger tous le matériel d’hébergement d’urgence au même endroit.

ENVIRONNEMENT :
Mme OLIVON indique que les fleurs sont commandées. Les agents vont devoir les planter.
Elle annonce qu’elle a reçu le devis de la société Rondino (barrière en bois). Elle en fera des copies.

URBANISME :
Prochainement (le 8 juin), une réunion va être organisée pour faire un point sur les travaux de voirieet pluvial en cours.
Concernant le pluvial, Mme TARDIEU souhaite réaliser un bassin de rétention. Un devis réalisé par l’entreprise CARMINATI estime les travaux pour un coût d’environ 20000 €. Mme TARDIEU participera financièrement à la réalisation du chantier à hauteur de 10000 €.
Les travaux de voirie devraient débuter à la rentrée.
M. PARMA demande si la municipalité peut faire des modifications au niveau du tableau électrique de la place pour la fête votive. M. ANGELI indique que le tableau va être changé. La société INEO s’en occupe.

M. PARMA explique que pour la fête votive, les forains habituels seront là. En plus, il se pourrait que les autos scooter se déplacent également.

La séance est levée à 20 h.

Présents : Mmes Basnonville, Gauthier, Hoss, Macrez, Mazet, Olivon, Roudil. MM Angeli, Carminati, Grosse, Julien, Médard et Parma.

Absents : Mme Cama et M. Vulpian.

Mme Cama a donné pouvoir à M. Angeli.

Secrétaire de séance : Mme Mazet. Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

- Approbation de la réunion du 14 avril 2008,
- Approbation de la réunion de la CLET : Val de Tave,
- Eclairage chapelle : choix de l’entreprise,
- Approbation statuts SIVU de l’Yeuseraie,
- Demande d’accès et de réseaux : propriété Couderc – Evesque,
- Travaux voirie – pluvial : choix des entreprises,
- Convention DDE,
- Grève école : accueil,
- Virements de crédits,
- Questions diverses.

M. le Maire ouvre la séance et demande un changement dans l’ordre du jour prévu pour la réunion. Mme Brenneis et M. Lejeune de Saint-Victor-la-Coste sont présents dans la salle et demandent que soient accueillis leurs enfants (trois) à l’école de Saint-Paul-les-Fonts, suite à des problèmes survenus au sein de l’école de Saint-Victor-la-Coste avec le directeur. Après discussion, il est donné un accord de principe (à voir avec le Directeur de l’école de Saint-Paul) ; un autre problème survenant quant à l’accueil demandé par le Conseil Général, de trois enfants placés en famille d’accueil à Saint-Victor-la-Coste, auquel il est difficile de s’opposer. M. le Maire souhaite ne pas aller au-delà de l’accueil de six enfants extérieurs à la commune.
Le Conseil Municipal approuve la réunion du 14 avril 2008.

Approbation du rapport de la CLET : Val de Tave

Le produit global de la taxe foncière est de 47 178€. Les charges transférées étant de 3 252€, l’attribution de compensation sera de 43 926€, soit 3 660,50€ par douzième.

Eclairage de la chapelle : choix de l’entreprise

Le maire explique qu’il s’agit d’une régularisation : trois entreprises ont fourni un devis (INEO, TRENTO et VALETTE). Il a été choisi l’entreprise INEO de Pont St Esprit, la moins-disante.

Approbation des statuts : SIVU de l’Yeuseraie

Le Maire explique qu’à la suite de la nouvelle élection à la présidence du SIVU de l’Yeuseraie, le Conseil Syndical a souhaité transférer le siège social à la Mairie de Valliguières. Le Conseil Municipal accepte cette décision.

Demande d’accès et de réseaux : propriété Coucerc – Evesque

Le Maire fait part d’une lettre émanant de MM Couderc Roland et Evesque Richard demandant que soient desservis leur propriété au quartier « Aroqueviran », par tous les réseaux. Une autorisation de passage leur est donnée pour ces installations qui restent à leur charge.

Convention DDE

Le Maire explique qu’une convention doit être établie entre la DDE et la Commune pour définir les modalités de la mise à disposition de la DDE dans le domaine des autorisations et actes d’urbanisme.
La DDE assurera l’instruction des documents suivants :
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager,
- déclaration préalables.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Grève école : accueil

Le Maire fait part d’une lettre émanant du Ministre de l’Education Nationale via l’Inspection, Académique pour la mise en place d’un service minimum d’accueil des enfants à l’école, les jours de grève des personnels enseignants. Le Maire fait part de son désaccord. Le service ne sera pas mis en place. L’assemblée adopte cette décision à la majorité, dont 2 abstentions et 1 voix contre.

Virements de crédits
Il est nécessaire de porter les crédits aux comptes suivants (opérations d’ordre) :
- au compte 2762-04 (D.I) : 7 865,35€ + 2 674,14€,
- au compte 2315-041 (R.I) : 7 865,35 + 2 674,14€.
Les virements de crédits suivants seront effectués du compte 022 (dépenses imprévues) la somme de 4 250€, répartie dans les comptes :
- compte 6574 : 350€ pour le Comité du Souvenir Français,
- compte 2152-012 : 2 500€ pour des panneaux de voirie,
- compte 2152-012 : 1 400€ pour des panneaux posés dans les bois.

Questions diverses

Le Maire explique qu’il va être demandé avec le concours de CEREG, une subvention pour des travaux devant l’école, par le biais des recettes des amendes de police d’un montant de 50 %, pour l’installation d’une zone 30.
Il sera également installé un miroir au carrefour du Camin dou Camp de César avec le CD 145.

M. Parma signale une fuite au toit de la sacristie de l’église. Le devis pour le remplacement du câble de sonnerie des cloches et le remplacement du coffret de sécurité présenté par BODET est accepté (pas d’autres entreprises spécialisées).
Mme Olivon fait part de l’effondrement du Chemin du Sablas : voir en commission pour réparation.

Le SITDOM tiendra une réunion au foyer le 24 juin 2008 à 18h.

Mme Macrez a préparé en commission la liste des répartiteurs à proposer à la Préfecture.
Elle a participé au tirage au sort des jurés d’assise : deux personnes pour St-Paul cette année : Mme Guigue Christine et M. Munoz Enrique.

Elle propose également de prendre connaissance d’un contrat de cession de licence IV concernant l’ouverture du bar.

M. Angeli fait part du courrier de M. Villemenot, voisin du foyer, qui est favorable à la remise en place de l’utilisation de la salle ; il faut établir un nouveau règlement : installation d’un compresseur de son et aussi d’un grillage sur le mur pour éviter les intrusions dans sa propriété.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 27 juin prochain à 18h15 pour la désignation des délégués « sénatoriaux »
La séance est levée à 22h.

Présents : Mmes Gauthier, Basnonville, Macrez, Cama, Roudil, Olivon, Mazet, MM Angeli, Médard, Vulpian, Carminati, Parma, Julien.

Absents : Mme Hoss et M. Grosse

M. Grosse a donné pouvoir à M. Angeli.
Mme Hoss a donné pouvoir à Mme Roudil.

Ordre du Jour :
Approbation de la réunion du 25 mars 2008,
Affectation du résultat 2007,
Vote du taux des contributions directes,
Vote des subventions aux associations,
Vote du budget 2008,
Vote du budget du CCAS 2008,
Correspondant défense,
Questions diverses.

Approbation de la réunion du 25 mars 2008-04-24

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 25 mars 2008.

Affectation du résultat 2007

Les résultats de la comptabilité administrative étant de :
Excédent de fonctionnement : 417 895,48 €,
Déficit d’investissement : 94 413,10 €,
Il sera inscrit au budget
au compte 1068 (recettes d’investissement) : 94 413,00 €,

au compte 002 (recette de fonctionnement) : 323 482,00 €.

Vote du taux des contributions directes

Les taux sont ainsi définis suite à une augmentation du produit fiscal notifié de 5 %
Taxe d’habitation : 17,14 %,

Taxe foncière bâti : 14,10 %,
Taxe foncière non bâti : 37,22 %.
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition.

Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide de verser aux associations les montants suivants :

Plan International France : 600 €,
ABPEI : 300 €,
ADMR : 300 €,
Gymnastique St Palaine : 350 €,
Les Amis de St André : 350 €,
Société de Chasse : 350 €,
APE : 1300 €,
Coopérative scolaire : 350 €,
Art Corps Boxe : 350 €,
Etre en Yoga : 350 €,
Comité des Fêtes : 350 €.

Vote du Budget 2008

Le Maire présente le budget à l’assemblée et rappelle les différentes opérations d’investissement (préparé en commission) ; le Conseil Municipal vote comme suit à l’unanimité :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 778 710, 00 €,
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 108 353,00 €.

Vote du budget du CCAS 2008

Le Maire fait part du montant de l’excédent de fonctionnement de 1 757,00 € qui est reconduit au budget 2008.

Correspondant défense

Le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune, pour servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et les administrés. M. Médard est candidat. Le Conseil Municipal accepte et nomme M. Médard correspondant défense.

Questions diverses

M. Médard souhaiterait que les tableaux d’affichage soient installés en deux points supplémentaires, à l’abri-bus et dans le bas du village. M. Angeli pense qu’ils seraient mieux placés près des points d’apport volontaire.

M. Parma soulève la question de la sécurité devant l’école et soumet au Conseil Municipal qu’il soit fait une sortie unique en face le passage pour piétons. Le Maire souhaiterait plutôt installer des « dos d’âne » pour casser la vitesse des véhicules. A voir en commission.

M. Angeli évoque la réunion de la Communauté de Communes de Val de Tave pour l’élection du président : Mme Olivon relate les faits au Conseil Municipal.

La séance est levée à 22 h.

Présents : Mmes Gauthier, Hoss, Roudil Cama, Basnonville, Olivon. MM Angeli, Carminati, Médard, Grosse, Julien, Vulpian.

Absents : Mmes Macrez, Mazet, M. Parma.

Mme Mazet a donné pouvoir a M. Angeli.
Mme MACREZ a donné pouvoir à Mme Basnonville.

Secrétaire de séance : Mme Gauthier.
Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

• Mise en place des commissions.
• Nomination des délégués aux différents syndicats et à la Communauté de Communes de Val de Tave.
• Délégation – conseiller municipal.
• Indemnités des élus.
• Acquisition licence IV.
• Plan de financement : éclairage public Aroqueviran.
• Questions diverses.

Mise en place des commissions. Délégués aux syndicats.
Délégués à la Communauté de Communes de Val de Tave.
Voir tableaux en pièces jointes.

Délégation – conseiller municipal
Le Maire donne une délégation spéciale à Mme Macrez, conseiller municipal. Elle sera nommée par arrêté. Ses fonction set attributions seront : l’administratif (listes électorales, scrutins, cérémonies, commémoration), la culture et les animations (associations, personnes âgées, loisirs, fêtes, activités sportives et culturelles).

Indemnités des élus
Le Conseil Municipal fixe les indemnités comme suit :
M. Angeli, Maire : 31 % de l’indice brut 1015 ;
Mme Gauthier, M. Grosse, Mme Mazet, M. Parma, adjoints : 8.25 % de l’indice brut 1015 ;
A compter du 15 mars 2008, date de l’élection du Maire et des Adjoints.

A compter du 1 er avril 2008, M. Angeli percevra une indemnité de 25 % de l’indice brut 1015 ; Mme Macrez percevra une indemnité de 6 % du même indice.

Acquisition licence IV.
Le Maire fait part à la nouvelle assemblée de la décision prise par le Conseil Municipal précédent qui souhaitait faire l’acquisition de la licence IV du bar des Platanes appartenant à Thierry MEYNARD par ordonnance du 8 février 2008, le Tribunal de Commerce de Nîmes autorisait la commune à procéder à cet achat, moyennant la somme de 10 000 €.
L’assemblée approuve cette acquisition au prix cité, et autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Plan de financement – éclairage public Aroqueviran.
Le Maire propose de regrouper les deux dossiers de demande de subvention DGR concernant l’éclairage public et France Telecom, au quartier Aroqueviran, pour l’obtention d’une aide plus importante, et propose également l’adoption du plan de financement (coût du projet 99 233 € HT). Le Conseil Municipal autorise le dépôt des dossiers assemblés et approuve le plan de financement.

Questions diverses.
Le Maire indique que de futures réunions de commissions seront organisées prochainement, notamment une réunion de la commission urbanisme en présence de M. Peltier du cabinet CEREG. La réunion de la Communauté de Communes aura lieu le 10 avril à 20 h 30.
M. Angeli informe le Conseil du commencement, ce matin, des travaux de clôture de la grange Couderc, réalisés par l’entreprise Gaïdo.

M. Médard parle des quartiers non éclairés le soir : travaux sur la ligne en cours.

La réunion de chantier de la Chapelle aura lieu vendredi 28 mars à 11 h.

M. Carminati fait part de la réunion de Syndicat de la Basse Tave qui aura lieu le 1er avril à 11 h.

M. Grosse présentera le PLU au Conseil Municipal lors d’une réunion de la commission.

La séance est levée à 21 h 45.