Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Valérie CAMA, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, Mme Aurore MACREZ Mme Nathalie OLIVON, Mme Christelle ROUDIL, M. Jean-François MEDARD.

Absent : M. Sébastien CARMINATI

Pouvoir : sans objet

Secrétaire de séance : Christelle ROUDIL

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : 02/02/2010

Début de séance : 20 H 30

ORDRE DU JOUR

I. Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 8 décembre 2009

II.Lancement marché à bon de commande n°1001 - Travaux d’électrification et demande d’aide financière

III.Lancement MAPA Illumination

IV.Lancement MAPA Entretien réseau éclairage public

V. Création de poste

VI.Institution du travail à temps partiel

VII.Régime indemnitaire

VIII.Règlement cantine scolaire

IX.Ticket de cantine

X.Remplacement des agents titulaires indisponibles

XI.Questions diverses

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte rendu de délibérations de la séance du 8 décembre 2009 et de ses délibérations. Vote à l’unanimité.

II.LANCEMENT MARCHE A BON DE COMMANDE N°1001 - TRAVAUX D’ELECTRIFICATION ET DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché à bon de commande de travaux d’électrification rurale est arrivé à son terme. M. le Maire propose de relancer le marché sous la forme d’une procédure adaptée restreinte.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement du marché à bon de commande n°1001 « Travaux d’électrification, de mise en discrétion de réseaux électriques, d’extension éclairage public et de réservations diverses. Vote à l’unanimité.

III. LANCEMENT MAPA ILLUMINATION

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché d’illumination rurale est arrivé à son terme. M. le Maire propose de relancer ce marché sous la forme d’une procédure adaptée. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement du marché « Illuminations ». Vote à l’unanimité.

IV. LANCEMENT MAPA ENTRETIEN RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le marché d’entretien du réseau éclairage public est arrivé à son terme. M. le Maire propose de relancer ce marché sous la forme d’une procédure adaptée. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le lancement du marché « Entretien réseau éclairage public ». Vote à l’unanimité.

V.CREATION DE POSTE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il convient de créer un poste d’agent spécialisé des écoles maternelles de catégorie C 1ère classe. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la création de poste. Vote à l’unanimité

VI. INSTITUTION DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

Monsieur le Maire propose la mise en place dans les services du travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50% du temps complet ; il précise que la décision en incombe à l’assemblée municipale. Il relève de la compétence du Maire d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en place du travail à temps partiel dans les services pour les agents qu’ils le souhaiteraient. Vote à l’unanimité.

VII.REGIME INDEMNITAIRE

Ajourné. Cette question sera abordée lors d’un prochain Conseil Municipal.

VIII.REGLEMENT CANTINE

M. le Maire donne lecture du règlement de la cantine scolaire qui annule et remplace le précédent. M. le Maire précise que le règlement, accompagné d’un courrier, sera adressé à l’ensemble des parents d’élèves. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le règlement actualisé. Vote à l’unanimité.

IX.TICKET DE CANTINE

Ajourné. Cette question sera abordée lors d’un prochain Conseil Municipal.

X.REMPLACEMENT DES AGENTS TITULAIRES INDISPONIBLES

M. le Maire propose à l’assemblée d’anticiper le remplacement des agents titulaires indisponibles afin d’assurer la continuité du service public. Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorisent M. le Maire à remplacer les agents titulaires indisponibles pendant la durée de son mandat. Vote à l’unanimité.

XI.QUESTIONS DIVERSES

1) CORRESPONDANT CNAS :

Il est confié à Mme Stella GALLISA la fonction de correspondant du CNAS.

2) REGIES DE RECETTE :

Il est confié à Mlle Isabelle BODET la fonction de régisseur pour la régie produit divers (photocopie) Saint-Paul-les-Fonts et la sous régie de recettes d’avance de la vente des carto-guides.

3) RECLASSEMENT :

M. le Maire informe l’assemblée que la collectivité a reçu un courrier du CDG 30 pour le reclassement de Mme Joëlle DILMI en échelle 4 à identité d’échelon avec conservation de l’ancienneté acquise.

4) TICKET DE CANTINE :

Le prix moyen, d’un repas de cantine facturé aux familles, est de 3,66 €. Le prix actuel demandé est de 3,10 €. Il convient d’anticiper le partenariat à venir avec l’hôpital de Pont-Saint-Esprit. Le personnel actuel continuera t-il a exercer les même fonctions : mise en place de la table, plonge, service, nettoyage salle… ? L’objectif étant de conserver un prix raisonnable.

5) ECOLE : C.U.I

L’équipe en place à l’école est en sous effectif. Un recrutement, par voie de C.U.I, Contrat Unique d’Insertion (remplace les CAE), serait souhaitable. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

6) REMERCIEMENTS M. & MME VINCENT

M & Mme VINCENT remercient l’équipe municipale pour leur avoir accordé la création de l’accès à leur propriété via le parking de l’école.

7) BUDGET 2010 :

Le budget doit être voté pour le 31/03 de chaque année. Le Conseil Municipal décide, pour en débattre, de se réunir le 18 février à 9 H salle du Conseil Municipal.

8) RESTAURANT DU COEUR :

Les restaurant du cœur propose à la collectivité de se déplacer sur la commune 1 jour par semaine pour les personnes nécessiteuses. Le Conseil Municipal ne dispose d’aucune information sur les personnes qui souhaiteraient bénéficier d’un tel service. Le Conseil Municipal décide d’apporter une réponse officielle dans ce sens à l’association.

9) DIFFUSION MAGAZINE & INFORMATIONS :

Mise en circulation des magazines et informations diverses. Ils seront mis à disposition régulièrement dans le bureau des élus. Le Conseil Municipal valide cette proposition.

10) LIGNES REGULIERES EDGARD :

M. Jean-François MEDARD soulève le problème de l’asbence d’arrêt de la ligne régulière B23 sur la commune. Les personnes désireuses d’emprunter les transports collectifs doivent se rendre à la cave coopérative de Saint-Victor-Lacoste, sur la D145. Motion adoptée par le Conseil Municipal qui sera transmise auprès du Président du Conseil Général.

11) SIESB :

M. Jean-François MEDARD rappelle aux membres de l’assemblée que le transport scolaire est désormais géré par le Conseil Général : inscriptions, suivi, gestion etc…L’adhésion au SIESB n’a plus lieu d’être. Le Conseil Municipal décide de porter cette question à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

12) ACCES INTERNET :

M. Hervé JULIEN pose le problème de la difficulté d’accès à Internet sur la commune des nouveaux arrivants ou sur les nouvelles constructions. M. le Maire informe l’assemblée qu’une réclamation par de nouveaux arrivants du 03/02/2010 a été reçue en mairie. Une action a été menée cette semaine auprès de la direction régionale « Orange-FT Group ». Voici la réponse de la société mail du 8 février 2010 : « concernant les demandes de lignes téléphoniques à Saint-Paul-les-Fonts, l’architecture actuelle ne permet pas de construire des lignes éligibles à l’ADSL. Nous pouvons par contre donner satisfaction à toute demande de raccordement pour le service téléphonique (sans accès ADSL). ». Cette réponse n’est pas satisfaisante. Le Conseil Municipal décide de déposer une motion auprès de M. le Préfet du Gard avec copie au Président Directeur Général d’Orange-FT Group.

Séance levée à 22 H

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Mme Véronique HOSS, M. Hervé JULIEN, Mme Aurore MACREZ Mme Nathalie OLIVON, Mme Christelle ROUDIL, M. Jean-François MEDARD

Absent : Valérie CAMA, M. Sébastien CARMINATI

Pouvoir : Valérie CAMA, Conseillère à M. Marc ANGELI, Maire

Secrétaire de séance : Valérie BASNONVILLE

Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Date de convocation : 3 décembre 2009

Début de séance : 21 H

ORDRE DU JOUR I. Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 14 septembre 2009

II. Demande de subvention – construction groupe scolaire bibliothèque municipale

III. Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police

IV. Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité

V. Dématérialisation des marchés publics

VI. Suppression de la taxe professionnelle

VII. Réforme territoriale

VIII. Accès à la propriété Martine GIRARD

IX. Accès à la propriété Agnès & Thomas VINCENT

X. Décisions modificatives - virements de crédits

XI. Régime indemnitaire

XII. Autorisation d’ester en justice

XIII. Jury de Concours – indemnités des membres

XIV. Questions diverses

I/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU 14 SEPTEMBRE 2009

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte rendu de délibérations de la séance du 14 septembre 2009 et de ses délibérations.

Vote à l’unanimité.

II/ DEMANDE DE SUBVENTION – GROUPE SCOLAIRE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a engagé un projet de construction d’un groupe scolaire et d’une bibliothèque municipale. Le projet est estimé à 1 696 200, 00 euros HT.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, sollicite l’aide financière du Conseil Général au titre de l’appel à projets « Bâtiments Basse Consommation d’Energie, BBC EFFINERGIE », mandate M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire et décide de réunir sa part contributive.

Vote à l’unanimité.

III/ DEMANDE DE SUBVENTION AMENDE DE POLICE

1/ Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts envisage la construction de 2 abris bus Camin di Jasso. Un abri bus serait construit sur la commune de Connaux ; M. le Maire, M. PELLAT ayant donné son accord. Ce projet peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police et sera conduit avec la collaboration du cabinet CEREG et du Conseil Général du Gard.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet d’abris bus, autorise M. le Maire à lancer les consultations d’entreprises et travaux nécessaires à cette opération, mandate M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, sollicite l’aide du Conseil Général du Gard et décide de réunir sa part contributive. Vote à l’unanimité.

2/ Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts envisage la mise en sécurité de voiries communales par la création de ralentisseurs et de trottoirs. Coût estimé à : 29 900 € TTC. Ce projet peut prétendre à une subvention au titre des amendes de police et sera conduit avec la collaboration du cabinet CEREG.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le projet ci-dessus décrit autorise M. le Maire à lancer les consultations d’entreprises et travaux nécessaires à cette opération, mandate M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise M. Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire, sollicite l’aide du Conseil Général du Gard et décide de réunir sa part contributive. Vote à l’unanimité.

IV/ TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE – PREFECTURE DU GARD

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune souhaite initier une démarche de télétransmission des actes au contrôle de légalité qui permettra entre autres l’accélération des échanges avec la Préfecture et la réception quasi immédiate de l’accusé de réception aux actes transmis. Pour mettre en place ce dispositif, il convient : • d’acquérir un certificat de signature électronique sur support USB. M. le Maire propose de retenir la proposition de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nîmes, certificat CHAMBERSIGN. Coût 130 € pour 2 ans (clé 50 € + abonnement 80 €), • disposer d’un prestataire agrée : M. le Maire propose la société DEMATIS, pour un abonnement annuel de 120 € HT par an en mode illimité.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de mettre en place ce nouveau dispositif de télétransmission, à compter du 1er janvier 2010, mandate et autorise M. le Maire à signer la convention de la Préfecture de télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité ainsi que tous les documents inhérents à cette affaire et valide le choix de la société DEMATIS, 30, bd Voltaire, PARIS.

Vote à l’unanimité.

V/ DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ET CHOIX DU PRESTAIRE

M. le Maire rappelle qu’à compter du 1er janvier 2010 la collectivité devra disposer d’un profil acheteur pour répondre aux exigences du code des marchés publics.

M. le Maire propose la société DEMATIS sise 30, BD Voltaire, 75011 PARIS, pour un abonnement annuel de 450 € HT.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en place de ce nouveau dispositif à compter du 1er janvier 2010, le choix de la société DEMATIS, mandate et autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Vote à l’unanimité

VI/ SUPRESSION DE LA TAXE PROFESIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Gouvernement a projeté de supprimer la taxe professionnelle dans son projet de loi de finances 2010.

Ce projet tend à faire disparaître la principale ressource des collectivités territoriales.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents se déclare contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le gouvernement

Vote à l’unanimité.

VII/ REFORME TERRITORIALE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le Gouvernement a projeté une réforme territoriale relative à la suppression de la moitié des Conseillers Généraux et Régionaux.

Cette fusion d’élection privera les citoyens d’un débat démocratique essentiel, amorce le processus de disparition des communes au profit des métropoles et communes nouvelles.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents se prononce contre le projet de réforme territoriale tel qu’il est proposé par le gouvernement.

Vote à l’unanimité.

VIII/ ACCES A LA PROPRIETE MARTINE GIRARD

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a initié un projet de lotissement quartier Sarsin parcelle n° B 406.

M. le Maire précise que, pour créer un accès direct à sa propriété parcelle B 327, Mme Martine GIRARD souhaiterait acheter une portion représentant 166 m 2. M. le Maire propose de fixer le prix à 100 € /m2 conformément aux prix pratiqués sur la commune.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le tarif ci-dessus.

Vote à l’unanimité

IX/ ACCES A LA PROPRIETE AGNES & THOMAS VINCENT

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée qu’Agnès et Thomas VINCENT ont demandé une modification d’accès à leur propriété sur la parcelle AB 265 se situant en face de l’école.

M. le Maire précise qu’un poteau électrique gêne l’accès traditionnel à la parcelle.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Agnès et Thomas VINCENT à accéder à leur propriété par le parking de la route direction Mairie.

Vote à l’unanimité

X/ DECISIONS MODIFICATIVES - VIREMENTS DE CREDITS

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le budget est voté à l’opération et qu’il convient d’approvisionner les lignes de crédits pour l’achat de tables au foyer, travaux de la chapelle et les emprunts (opérations d’ordre et réelles).

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise les décisions modificatives - virements de crédits.

Vote à l’unanimité

XI/ REGIME INDEMINITAIRE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune propose aux agents titulaires et non titulaires du droit public un régime indemnitaire et en expose les conditions. M. le Maire précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le principe de versements annuel des différentes primes et indemnités aux agents titulaires, non titulaires relevant du droit public et fixe les coefficients à leur maximum.

Vote à l’unanimité

XII/ AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les éléments du contentieux Commune de Saint-Paul-les-Fonts / M. Robert BOUILLARD. M. le Maire précise que le Conseil d’Etat, en date du 25 septembre, a annulé le jugement du Tribunal Administratif du 4 octobre 2006 ; l’affaire étant ainsi renvoyée devant le Tribunal Administratif de Montpellier.

Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise M. le Maire à ester en justice dans l’instance ci-dessus rappelée, désigne comme avocat, pour défendre les intérêts de la commune, Maître ABESSOLO, NIMES et autorise M. le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire.

Vote à l’unanimité

XIII/ JURY DE CONCOURS – INDEMNITES DES MEMBRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la commune de Saint Paul les Fonts a engagé un projet de construction d’un group scolaire et d’une bibliothèque municipale. Le projet a fait l’objet d’un concours sur esquisse et il est estimé 1 696 200 € HT. La collectivité a recouru à un jury de concours dont 3 membres seulement seront indemnisés, M. Bernard BOURDEL, 275 € TTC, Chambre des Ingénieurs Conseils 400 €, Ordre des Architectes 400 €.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents approuve les indemnités des membres du jury ci-dessus énoncées, mandate le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Vote à l’unanimité

XIII/ QUESTIONS DIVERSES

Prêt du stade à la commune de TRESQUES : M. le Maire informe l’assemblée que la commune de TRESQUES a entrepris des travaux de rénovation de son stade et a demandé à la commune le prêt du stade pour les entraînements du club de football.

L’autorisation a été délivrée le 24 août 2009 en demandant toutefois à la commune de TRESQUES de bien vouloir se rapprocher de la commune de CONNAUX afin d’organiser le partage du site. Un jeu de clé complet a été remis à M. LEMAITRE, Président du club de football.

Demande d’autorisation de commerce ambulant M. Pierre REYNAUD, par son courrier en date du 20 octobre 2009 demande l’autorisation de commerce ambulant sur la commune. Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, rejettent la demande de M. Pierre REYNAUD.

Bac à douche salle du Foyer MunicipalM. Jean-François MEDARD expose qu’il serait pertinent d’équiper le foyer municipal d’une douche. M. le Maire demande à M. Jean-François MEDARD et M. Pascal PARMA d’engager une réflexion sur l’emplacement du bac à douche.

Divagation des chiens – poubelles renversées : M. Jean-François MEDARD explique que des chiens recommencent à divaguer sur la commune et qu’ils renversent les poubelles. M. le Maire rappelle que chaque élu peut capturer ces chiens et/ou prendre contact avec la fourrière, SACPA 04 66 72 82 86. Les propriétaires seront rappelés à l’ordre et le cas échéant sanctionnés par une amende.

Séance levée à 22 H 30

Présents : Mmes Gauthier, Hoss, Cama, Olivon, Mazet, Basnonville, Roudil et MM. Angéli, Grosse, Julien, Carminati, Parma.

Absents : Mme Macrez et M. Médard.

M. Médard a donné pouvoir à Mme Basnonville ; Mme Macrez a donné pouvoir à Mme Olivon.

Secrétaire de séance : Mme Gauthier. Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 7 avril 2009.
• Affectation du résultat 2008.
• Vote du taux des contributions directes.
• Vote des subventions aux associations.
• Vote du budget 2009.
• Vote du budget du CCAS 2009.
• Cantine - foyer : tarifs.
• Adhésion au SIIG.
• Construction du groupe scolaire : choix cabinets et entreprises.
• Acquisition de terrain.
• Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 7 avril 2009.

Affectation du résultat 2008. La section d’investissement du C.A. 2008 faisant ressortir un déficit de 32 628, 29 €, le compte 1068 (recettes d’investissement) du budget 2009 sera crédité de cette somme arrondi à 32 629, 00 €.

Vote du taux des contributions directes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’augmentation suivante des taux : Taxe d’habitation de 17, 14 % à 18, 85 % ; Taxe foncière (bâti) de 14, 10 % à 15, 51 % ; Taxe foncière (non bâti) de 37, 22 % à 40, 94 %.

Vote des subventions aux associations. M. le Maire donne lecture à l’assemblée du vote des subventions attribuées en 2008. Les montants sont reconduits pour 2009, à savoir : * Plan International France 600 € * ABPEI 300 € * ADMR 300 € * Gymnastique Saint-Palaine 350 € * Les Amis de Saint-André 350 € * Société de Chasse 350 € * Parents d’Elèves 1 300 € * Coopérative Scolaire 350 € * Art Corps Boxe 350 € * Etre en Yoga 350 € * Comité des Fêtes 350 € * La Boule des Platanes 350 €.

Vote du budget 2009. Le Maire présente au Conseil le budget 2009. Le Conseil Municipal vote le budget comme suit à l’unanimité : - Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 851 977, 00 € ; - Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 000 044, 00 €.

Vote du budget du CCAS 2009. Le Maire fait part du montant de l’excédent de fonctionnement de 1 057, 00 €, que l’assemblée accepte de porter au compte 6713 (secours et dots).

Cantine - Foyer : tarifs. Devant le coût de revient sans cesse en progression de la cantine et du foyer, M. le Maire souhaite appliquer une augmentation des services rendus. Après discussion, le ticket de cantine passera de 2, 90 € à 3, 10 €, à compter de la rentrée des classes 2009 ; la location du Foyer sera portée de 80 à 100 € à compter du 1er janvier 2010.

Adhésion au SIIG. Le Maire fait part d’une délibération du SIIG acceptant l’adhésion de la Communauté de Communes de la Côte du rhône Gardoise. Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion. L’assemblée donne son accord pour cette adhésion au SIIG de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise.

Construction groupe scolaire : choix cabinets et entreprises. En ce qui concerne le projet de groupe scolaire, le Maire indique que le cabinet C2A, assistant au maître d’ouvrage a procédé à l’ouverture des plis, suite aux différents appels à candidatures : Trois entreprises ont répondu pour la mission d’études de sols : GEOTEC MARSEILLE le mieux placé est retenu pour la somme de 1 540, 00 € H.T. Pour la mission de contrôle technique quatre entreprises ont fait une offre : SOCOTEC de Nîmes est retenu pour la somme de 15 140, 00 € H.T. Pour la mission de coordination SPS quatre entreprises ont répondu : QUALICONSULT de Nîmes est retenu pour la somme de 3 660, 00 € H.T.

Acquisition de terrain. M. le Maire explique qu’il a été nécessaire de faire un bassin de rétention au quartier Aroqueviran, destiné à supporter l’écoulement des eaux, des terrains situés en amont, et du Chemin de Saint-Paul à Connaux, dans la propriété de Mme Tardieu Monique. Mme Tardieu serait d’accord pour céder à la commune, à titre gratuit, cette parcelle de terrain d’une superficie de 217 m² ; les frais d’acte d’achat seraient à la charge de la commune. Le Conseil Municipal donne son accord pour cette transaction.

Questions diverses. Le Maire indique que les travaux au cimetière pour la reprise des concessions vont commencer. Un élu et un agent technique devront être présents pendant la durée des travaux.

Le Maire demande si des personnes de l’assemblée sont intéressées pour la visite de CENTRACO.

M. Carminati demande des précisions sur la souscription engagée auprès de la Fondation du Patrimoine pour financer les travaux de la chapelle Saint-André.

La séance est levée à 21 H 15.

Présents : Mmes Gauthier, Mazet, Roudil, Macrez, Basnonville, Olivon, et MM. Angéli, Parma, Carminati, Grosse, Julien et Médard.

Absents : Mmes Cama et Hoss.

Mme Hoss a donné pouvoir à Mme Roudil.

Secrétaire de séance : Mme Basnonville. Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 27 janvier 2009.
• Crédits supplémentaires.
• Compte de gestion 2008.
• Vote du compte administratif 2008.
• Vote du compte administratif du CCAS 2008.
• Préparation du budget 2009.
• DGE : construction d’un groupe scolaire.
• Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 27 janvier 2009.

Crédits supplémentaires.

Le Conseil décide de reporter au C.A. les crédits suivants, nécessaires à l’équilibre des résultats reportés : Compte 002 (recettes de fonctionnement) : 0, 48 € ; Compte 001 (dépenses d’investissement) : 0, 10 €.

Compte de gestion 2008.

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, et considérant que les opérations paraissent régulières, déclare que le compte de gestion de M. le Trésorier Principal, M. Pethe, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Vote du Compte Administratif 2008.

Mme Gauthier, Présidente de l’assemblée, présente le compte administratif dressé par M. le Maire pour l’année 2008. Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats suivants : Fonctionnement : Excédent de clôture : 353 051, 16 € ; Investissement : Déficit de clôture : 32 628, 29 €.

Vote du Compte Admnistratif du CCAS 2008.

La Commission Admnistrative approuve la comptabilité 2008, comme suit : Fonctionnement : Excédent de clôture : 1 057, 35 €.

Préparation du budget 2009.

M. le Maire donne lecture des principaux chapitres du budget qui a été préparé en commission des finances. Les investissements devront prévoir des travaux d’électrification et d’éclairage public, des travaux de voirie et un réseau pluvial (déjà commencés), le remplacement de la tondeuse, la pose de panneaux et de barrières, les derniers travaux au bar, et surtout l’engagement de la construction d’un groupe scolaire (frais d’étude). Les charges à caractère général restent stables. Les comptes de produits devront voir une augmentation des contributions directes.

DGE : construction d’un groupe scolaire.

Le Maire présente le pré-programme de la construction du groupe scolaire comprenant deux classes maternelles et trois classes élémentaires. L’estimation de ce projet s’élève à 1 612 225, 00 € H.T. soit 1 930 000, 00 € TTC. Il est nécessaire de demander l’aide de l’état pour cette réalisation. Le Conseil Municipal décide de déposer une demande pour la DGE 2009.

Questions diverses.

M. le Maire informe l’assemblée de la valeur vénale donnée par le service des Domaines pour la parcelle de terre contigüe à la propriété Bony, soit 30, 00 € le m², et 10 800 € (arrondi) pour la totalité de la surface.

La séance est levée à 22 heures 15.

Présents :
Mmes BASNONVILLE, GAUTHIER, HOSS, MACREZ, MAZET, OLIVON et ROUDIL.

MM. ANGELI, GROSSE, JULIEN, MEDARD et PARMA.

Absent : Mme CAMA Valérie et M. CARMINATI Sébastien

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER

Secrétaire : Mme DUMAS

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 29 septembre 2008,
  
• Ouverture d’une opération « Bar »,
  
• Bar - contrats,
  
• Demande de subvention : électrification,
  
• Régime indemnitaire,
  
• Bureau de vote : élections Prud’homales,
  
• Foyer : règlement,
  
• Panneaux – appellation occitane,
  
• Questions diverses.
  

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 29 septembre 2008.

Ouverture d’une opération Bar

Il est nécessaire d’ouvrir une opération au budget de l’année en cours pour l’achat de la Licence IV de débit de boisson et les travaux d’aménagement et d’installation du bar ; cette opération sera inscrite au numéro 033.

Mme MACREZ donne lecture des dépenses prévisionnelles à ce jour :

• Maçonnerie : 9 000€,
  
• Plomberie : 3 000€,
  
• Réparation banque de froid : 3 000€,
  
• Electro ménager :
  
• Mobilier et vaisselle :
  

Des virements de crédits approvisionneront l’opération 033 comme suit :

• Du compte 2152 (012), 600€ au compte 208, et 900€ au compte 2184 (033),
  
• Du compte 2313 (028) 13 000€ au compte 2181 (033),
  
• Du compte 2315 (030) 3 000€ au compte 2181 (033),
  
• Du compte 2183 (022) 2 100€ au compte 2188 (033),
  
• Du compte 2315 (030) 3 400€ au compte 2188 (033),
  
• Du compte 2315 (030) 1 600€ au compte 2184 (033).
  

Bar : contrats

Deux contrats notariés seront nécessaires :

• un contrat pour la location de l’immeuble à M. RUBIS (500€),
  
• un contrat pour la sous location de l’immeuble à la gérante,
  Mme Chantal VASELI (500€), plus la location de la licence (200€).
  

La Licence IV de débit de boisson reste la propriété de la commune et n’est transférée à l’exploitante que la jouissance de cette licence.

Demande de subvention : électrification

Le Maire présente un avant projet de renforcement de réseau électrique sur le poste de Combette. Le coût prévisionnel est de 80 000€ HT et il est indispensable de demander une subvention aux programmes en vigueur pour l’année 2009 : FACE AB et COMPLEMENTS.

Le Conseil approuve cette proposition.

Régime indemnitaire

Le Maire explique à l’assemblée qu’il a été institué par le précédent Conseil Municipal un régime indemnitaire pour les agents titulaires et stagiaires de la commune.

Différentes indemnités peuvent être versées aux agents en fin d’année : IEM, IAT, IFTS… Le Maire fixe ces indemnités par arrêté pour chacun des agents.

Bureau de vote : élections prud’homales

Des élections prud’homales sont organisées le 3 décembre prochain. Un bureau de vote sera installé à la Mairie et composé comme suit :

Présidente : Mme MACREZ
Vice président : M. ANGELI
Assesseurs : M. DEMARS (CGT), M. ROUSSIGNOL (CFDT),
Secrétaire : Mme BASNONVILLE.

Foyer règlement

M. le Maire donne lecture du nouveau règlement du Foyer. En annexe est établi un règlement spécifique pour les associations du village y pratiquant leurs activités.

L’assemblée approuve cette nouvelle réglementation.

Panneaux : appellation occitane

Le Maire souhaite que soient posés aux deux entrées du village des panneaux d’indication de Saint Paul Les Fonts en langue occitane, ajoutés au dessous du panneau français traditionnel. Cette proposition émane de l’Institut d’Estudis Occitans de Nîmes pour un coût de 120€ par panneau. Le conseil décide l’achat de deux panneaux.

Questions diverses

M. ANGELI rapporte les demandes de subventions faites par les Restos du Cœur, l’AFM et la SPA. Il est contre ces dons pour éviter de créer des précédents.

M. le Maire fait part d’un échange de terrain qui pourrait avoir lieu entre M. Richard EVESQUE et la commune au lieu-dit Aroqueviran, d’une superficie de 40m2.

Mme OLIVON présente un devis d’un montant de 11 237,19€ pour la pose de barrières en bois au parc, au stade, à l’école et au lotissement l’Agrioto. Ces aménagements seront prévus au budget de 2009.

Mme OLIVON souhaite faire un protocole d’abord avec M. MEDARD pour l’organisation du travail hebdomadaire des agents techniques.

Mme OLIVON informe le conseil qu’elle prépare la numérotation des rues du village. Une entrevue a eu lieu avec M. DUMAS de France Télécom pour diverses explications à ce sujet, notamment le système métrique.

Mme GAUTHIER fait part de la remise d’audience au 11 décembre 2008 concernant le bornage de la mosaïque.

La séance est levée à 23h.

Présents :
Mmes BASNONVILLE, CAMA, GAUTHIER, HOSS, MACREZ, MAZET, OLIVON et ROUDIL.
MM. ANGELI, CARMINATI, GROSSE, JULIEN, MEDARD et PARMA.

Absent : M. VULPIAN

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER
Secrétaire : Mme DUMAS

Ordre du jour :

• Approbation de la réunion du 27 juin 2008,
• Emprunts,
• Virement de crédits,
• Bar – gérance,
• Suppression d’emploi,
• Rapport d’activité 2007 – Val de Tave,
• Panneaux – appellation occitane,
• Questions diverses.

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 27 juin 2008.

Emprunts
M. le Maire présente les trois propositions faites par les banques (Crédit Agricole du Languedoc, CE et DEXIA) pour la réalisation de deux prêts : 250 000€ pour le réseau pluvial et 200 000€ pour les travaux de voirie.
La proposition la plus intéressante émane du Crédit Agricole du Languedoc, avec un taux de 4,94% pour une durée de 25 ans ; le Conseil choisit cette option.

Virements de crédits
Le Maire explique qu’il est nécessaire de faire les virements de crédits suivants, concernant une nouvelle échéance d’emprunt :
au compte 1641 (capital) : 2 395,24€
et au 66111 (intérêts) : 362,50€, prélevés au compte 022 (dépenses imprévues), soit 2 756,74€.

Bar – gérance
Mme MACREZ donne le nom de la future gérante : Mme Chantal VASELLI avec qui la commune devra établir un contrat pour la location du bâtiment.
Elle informe également qu’elle reçoit des devis concernant les réparations au local du bar (plomberie, électricité), et l’achat de matériel. Mme MACREZ signale aussi qu’elle a pu faire l’acquisition
de quelques tables de bar d’occasion à raison de 20€ pièce. L’ouverture du bar pourrait avoir lieu en début d’année 2009.
L’assemblée autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

Suppression du poste d’agent technique
M.ANGELI explique qu’à la suite du départ à la retraite de M. BOUILLARD, il y a lieu de supprimer l’emploi d’agent technique qu’il occupait. Un avis favorable du Comité Technique Paritaire a été donné en date du 5 juin 2008. L’assemblée accepte cette suppression.

Rapport d’activité 2007 – Val de Tave
Le Maire présente au Conseil le rapport d’activité 2007, le rapport sur le coût et la qualité du service de collecte des OM, ainsi que le compte administratif 2007 de la Communauté de Commune du Val de Tave.
L’assemblée prend acte et approuve ces rapports et le compte administratif 2007.

Panneaux – Appellation occitane
Le Maire fait part d’un courrier émanant de l’Institut Estudis Occitans qui nous propose la mise en place aux entrées de la commune d’une plaque avec le nom en occitan de la commune, au dessous du panneau français traditionnel.
Le coût se situe entre100 et 120€ par plaque TTC, lesquelles seront livrées franco.
Le Conseil n’est pas favorable à cette proposition (mis à part M. Carminati qui évoque le nom de toutes les rues de la commune déjà en occitan).

CNAS
M. le Maire indique qu’il est nécessaire de désigner un délégué local au CNAS, parmi les élus. Mme CAMA Valérie est désignée pour cette mission par l’assemblée.

Questions diverses
M.ANGELI informe le Conseil de la condamnation de la commune à payer à M. BOUILLARD Robert la somme d’environ 2 000€

La maison BODET nous fait parvenir un devis pour changer le moteur de l’horloge détérioré par la foudre : environ 1 900€. A voir avec GROUPAMA.

Mme GAUTHIER évoque la prévention qu’il y aurait lieu de faire en cas de mauvais temps les personnes « à risques » devraient être appelées. Une communication radio pourrait être envisagée.

Mme MACEZ informe l’assemble du projet qu’a l’école de conduire les enfants à la piscine de Laudun. Le coût serait de 136€ pour le maître-nageur, 672€ pour les entrées des enfants (pris en charge par la Mairie), 600€ pour le transport en bus (300€ pris en charge par la Mairie).
Les 3 classes de l’école représentent 56 enfants, ce qui demande des parents accompagnateurs. Un seul parent s’est proposé ; d’où l’accompagnement d’un nombre restreint d’élèves. M. ANGELI est contre ce système et refuse catégoriquement l’aide prévue par la Mairie.

Mme MAZET a rencontré le personnel de la cantine pour l’organisation de la garde des enfants pendant les repas. Il est fait à ce jour deux services : le nombre d’enfants allant croissant, faudra-t-il faire un troisième service et comment s’organiser ?

M. ANGELI précise qu’il faudrait faire un point sur les endroits non ou peu éclairés de la commune.

Mme OLIVON a demandé des plantes à la pépinière départementale, pour l’aménagement du boulodrome. Elle prépare un dossier également pour l’aménagement du petit parc (Camin di Jasso), du stade, du parking de l’école avec des barrières etc…
Mme OLIVON dit également avoir fait un métrage des rues de la commune, en vue de leur balayage mécanisé et de la numérotation des habitations.

M. PARMA signale que l’entretien des bois passera de 400€ à 600€ et qu’il va être fait une piste DFCI supplémentaire.
M. PARMA, à la demande de certains agents de la commune, soumet l’idée d’une location gratuite du Foyer, une fois par an, pour le personnel communal.

Mme MAZET signale que certaines des associations qui utilisent le foyer ont pour habitude de ne pas remettre en l’état les lieux (portes ouvertes, éclairage, etc…). Il sera nécessaire de faire un mot de rappel aux associations.

M. ANGELI informe qu’il pourra être organisé une visité de la future maison de retraite vers la mi-novembre.

La séance est levée à 22h15.

Présents :
M. ANGELI Marc, Mme BASNONVILLE Valérie, Mme CAMA Valérie, Mme GAUTHIER Lysiane, M. GROSSE Christian, Mme HOSS Véronique, M. JULIEN Hervé, Mme MACREZ Aurore, Mme MAZET Sandrine, M. MEDARD Jean-François, Mme OLIVON Nathalie, M. PARMA Pascal, Mme ROUDIL Christelle.

Absents : Messieurs CARMINATI Sébastien VULPIAN Cyrille.

M. VULPIAN a donné pouvoir à M. ANGELI.

Secrétaire de séance : Mme GAUTHIER Lysiane.

Ordre du jour :<br/>

• Approbation de la réunion du 10 juin 2008,
  
• Délégués – élections des sénateurs,
• Rapports – Basse Tave,
• Travaux voirie – pluvial : choix des entreprises,
• Convention – Numérisation PLU,
  
• Approbation des statuts – S.I.I.G,
  
• Adhésion au S.I.I.G de la commune de Lirac,
  
• Recouvrement,
• Questions diverses.
  

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 10 juin 2008.

Délégués – élection des sénateurs
Le Conseil Municipal désigne 3 délégués et 3 suppléants pour élire les sénateurs :

Le Conseil Municipal désigne ces membres pour élire les sénateurs à l’unanimité.

Rapport - Basse Tave
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rapport de la Basse Tave. Il est consultable en Mairie.

Travaux voirie – pluvial : choix des entreprises
Une commission d’appel d’offre a eu lieu le 26 juin 2008.
Pour les travaux de voirie, 3 entreprises ont proposés leur devis : Carminati, SCREG et TPCR.
TPCR a été retenue avec un devis s’élevant à 179648,75 € HT.
Pour le pluvial, 3 entreprises se sont proposées : Carminati, SCAIT et Benoît.
L’entreprise Carminati a été retenue avec un devis s’élevant à 204587 € HT.
Les deux entreprises choisies sont celle qui présentait un coût moins élevé.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce choix.

Convention – Numérisation PLU
M. le Préfet demande aux communes de fournir sous format numérisé leur PLU. Une convention va être signée. Une délibération est obligatoire.
Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer cette convention à l’unanimité.

Approbation des statuts – S.I.I.G
Le Conseil Municipal approuve les statuts du S.I.I.G à l’unanimité.

Adhésion au S.I.I.G de la commune de Lirac
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’adhésion de la commune de Lirac.

Recouvrement
Le Conseil Municipal autorise le percepteur à émettre des mises en recouvrement des dettes dues à la commune et ce, dès le seuil minimum soit 30€ pour les poursuite et 50€ pour les saisies.

Questions diverses<br/> BAR :
Mme Macrez explique aux conseillers présents qu’il sera établit 3 contrats : un entre M. Rubis et la Mairie, un entre la Mairie et le gérant pour la sous location des murs (avec l’autorisation de M. Rubis) et un autre pour la location de la Licence IV.
Mme Macrez remet à chaque conseiller une copie du contrat préparé et leur demande de l’examiner et de faire des commentaires afin de compléter au mieux le document.
Deux personnes ont postulées. Mme Macrez demande à ce que les conseillers, par le bouche à oreille, transmettent l’information. D’autres candidats seraient les bienvenus. Un article doit paraître dans le Midi Libre. Il faut spécifier que le dossier demandé doit être impérativement fourni ce qui permet de réaliser une présélection.

SECURITE :
Mme GAUTHIER indique qu’il faudra que la Mairie fasse l’acquisition de plus de matériel d’urgence (matelas, couvertures). Elle explique qu’il y a des lits pour enfant entreposés au foyer qui ne servent plus à l’école, ils seront utilisés en cas d’inondation pour les enfants.
M. ANGELI indique qu’il faut ranger l’étage du foyer et faire de la place. Les couvertures, matelas… ne sont pas tous rangés au même endroit. En cas d’inondation, cela pourrai être un problème (ne pas retrouver tout ce qui est nécessaire). Une armoire sera acquise pour ranger tous le matériel d’hébergement d’urgence au même endroit.

ENVIRONNEMENT :
Mme OLIVON indique que les fleurs sont commandées. Les agents vont devoir les planter.
Elle annonce qu’elle a reçu le devis de la société Rondino (barrière en bois). Elle en fera des copies.

URBANISME :
Prochainement (le 8 juin), une réunion va être organisée pour faire un point sur les travaux de voirieet pluvial en cours.
Concernant le pluvial, Mme TARDIEU souhaite réaliser un bassin de rétention. Un devis réalisé par l’entreprise CARMINATI estime les travaux pour un coût d’environ 20000 €. Mme TARDIEU participera financièrement à la réalisation du chantier à hauteur de 10000 €.
Les travaux de voirie devraient débuter à la rentrée.
M. PARMA demande si la municipalité peut faire des modifications au niveau du tableau électrique de la place pour la fête votive. M. ANGELI indique que le tableau va être changé. La société INEO s’en occupe.

M. PARMA explique que pour la fête votive, les forains habituels seront là. En plus, il se pourrait que les autos scooter se déplacent également.

La séance est levée à 20 h.

Présents : Mmes Basnonville, Gauthier, Hoss, Macrez, Mazet, Olivon, Roudil. MM Angeli, Carminati, Grosse, Julien, Médard et Parma.

Absents : Mme Cama et M. Vulpian.

Mme Cama a donné pouvoir à M. Angeli.

Secrétaire de séance : Mme Mazet. Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

- Approbation de la réunion du 14 avril 2008,
- Approbation de la réunion de la CLET : Val de Tave,
- Eclairage chapelle : choix de l’entreprise,
- Approbation statuts SIVU de l’Yeuseraie,
- Demande d’accès et de réseaux : propriété Couderc – Evesque,
- Travaux voirie – pluvial : choix des entreprises,
- Convention DDE,
- Grève école : accueil,
- Virements de crédits,
- Questions diverses.

M. le Maire ouvre la séance et demande un changement dans l’ordre du jour prévu pour la réunion. Mme Brenneis et M. Lejeune de Saint-Victor-la-Coste sont présents dans la salle et demandent que soient accueillis leurs enfants (trois) à l’école de Saint-Paul-les-Fonts, suite à des problèmes survenus au sein de l’école de Saint-Victor-la-Coste avec le directeur. Après discussion, il est donné un accord de principe (à voir avec le Directeur de l’école de Saint-Paul) ; un autre problème survenant quant à l’accueil demandé par le Conseil Général, de trois enfants placés en famille d’accueil à Saint-Victor-la-Coste, auquel il est difficile de s’opposer. M. le Maire souhaite ne pas aller au-delà de l’accueil de six enfants extérieurs à la commune.
Le Conseil Municipal approuve la réunion du 14 avril 2008.

Approbation du rapport de la CLET : Val de Tave

Le produit global de la taxe foncière est de 47 178€. Les charges transférées étant de 3 252€, l’attribution de compensation sera de 43 926€, soit 3 660,50€ par douzième.

Eclairage de la chapelle : choix de l’entreprise

Le maire explique qu’il s’agit d’une régularisation : trois entreprises ont fourni un devis (INEO, TRENTO et VALETTE). Il a été choisi l’entreprise INEO de Pont St Esprit, la moins-disante.

Approbation des statuts : SIVU de l’Yeuseraie

Le Maire explique qu’à la suite de la nouvelle élection à la présidence du SIVU de l’Yeuseraie, le Conseil Syndical a souhaité transférer le siège social à la Mairie de Valliguières. Le Conseil Municipal accepte cette décision.

Demande d’accès et de réseaux : propriété Coucerc – Evesque

Le Maire fait part d’une lettre émanant de MM Couderc Roland et Evesque Richard demandant que soient desservis leur propriété au quartier « Aroqueviran », par tous les réseaux. Une autorisation de passage leur est donnée pour ces installations qui restent à leur charge.

Convention DDE

Le Maire explique qu’une convention doit être établie entre la DDE et la Commune pour définir les modalités de la mise à disposition de la DDE dans le domaine des autorisations et actes d’urbanisme.
La DDE assurera l’instruction des documents suivants :
- permis de construire,
- permis de démolir,
- permis d’aménager,
- déclaration préalables.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

Grève école : accueil

Le Maire fait part d’une lettre émanant du Ministre de l’Education Nationale via l’Inspection, Académique pour la mise en place d’un service minimum d’accueil des enfants à l’école, les jours de grève des personnels enseignants. Le Maire fait part de son désaccord. Le service ne sera pas mis en place. L’assemblée adopte cette décision à la majorité, dont 2 abstentions et 1 voix contre.

Virements de crédits
Il est nécessaire de porter les crédits aux comptes suivants (opérations d’ordre) :
- au compte 2762-04 (D.I) : 7 865,35€ + 2 674,14€,
- au compte 2315-041 (R.I) : 7 865,35 + 2 674,14€.
Les virements de crédits suivants seront effectués du compte 022 (dépenses imprévues) la somme de 4 250€, répartie dans les comptes :
- compte 6574 : 350€ pour le Comité du Souvenir Français,
- compte 2152-012 : 2 500€ pour des panneaux de voirie,
- compte 2152-012 : 1 400€ pour des panneaux posés dans les bois.

Questions diverses

Le Maire explique qu’il va être demandé avec le concours de CEREG, une subvention pour des travaux devant l’école, par le biais des recettes des amendes de police d’un montant de 50 %, pour l’installation d’une zone 30.
Il sera également installé un miroir au carrefour du Camin dou Camp de César avec le CD 145.

M. Parma signale une fuite au toit de la sacristie de l’église. Le devis pour le remplacement du câble de sonnerie des cloches et le remplacement du coffret de sécurité présenté par BODET est accepté (pas d’autres entreprises spécialisées).
Mme Olivon fait part de l’effondrement du Chemin du Sablas : voir en commission pour réparation.

Le SITDOM tiendra une réunion au foyer le 24 juin 2008 à 18h.

Mme Macrez a préparé en commission la liste des répartiteurs à proposer à la Préfecture.
Elle a participé au tirage au sort des jurés d’assise : deux personnes pour St-Paul cette année : Mme Guigue Christine et M. Munoz Enrique.

Elle propose également de prendre connaissance d’un contrat de cession de licence IV concernant l’ouverture du bar.

M. Angeli fait part du courrier de M. Villemenot, voisin du foyer, qui est favorable à la remise en place de l’utilisation de la salle ; il faut établir un nouveau règlement : installation d’un compresseur de son et aussi d’un grillage sur le mur pour éviter les intrusions dans sa propriété.

La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le 27 juin prochain à 18h15 pour la désignation des délégués « sénatoriaux »
La séance est levée à 22h.

Présents : Mmes Gauthier, Basnonville, Macrez, Cama, Roudil, Olivon, Mazet, MM Angeli, Médard, Vulpian, Carminati, Parma, Julien.

Absents : Mme Hoss et M. Grosse

M. Grosse a donné pouvoir à M. Angeli.
Mme Hoss a donné pouvoir à Mme Roudil.

Ordre du Jour :
Approbation de la réunion du 25 mars 2008,
Affectation du résultat 2007,
Vote du taux des contributions directes,
Vote des subventions aux associations,
Vote du budget 2008,
Vote du budget du CCAS 2008,
Correspondant défense,
Questions diverses.

Approbation de la réunion du 25 mars 2008-04-24

Le Conseil Municipal approuve la réunion du 25 mars 2008.

Affectation du résultat 2007

Les résultats de la comptabilité administrative étant de :
Excédent de fonctionnement : 417 895,48 €,
Déficit d’investissement : 94 413,10 €,
Il sera inscrit au budget
au compte 1068 (recettes d’investissement) : 94 413,00 €,

au compte 002 (recette de fonctionnement) : 323 482,00 €.

Vote du taux des contributions directes

Les taux sont ainsi définis suite à une augmentation du produit fiscal notifié de 5 %
Taxe d’habitation : 17,14 %,

Taxe foncière bâti : 14,10 %,
Taxe foncière non bâti : 37,22 %.
Le Conseil Municipal vote les taux d’imposition.

Vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal décide de verser aux associations les montants suivants :

Plan International France : 600 €,
ABPEI : 300 €,
ADMR : 300 €,
Gymnastique St Palaine : 350 €,
Les Amis de St André : 350 €,
Société de Chasse : 350 €,
APE : 1300 €,
Coopérative scolaire : 350 €,
Art Corps Boxe : 350 €,
Etre en Yoga : 350 €,
Comité des Fêtes : 350 €.

Vote du Budget 2008

Le Maire présente le budget à l’assemblée et rappelle les différentes opérations d’investissement (préparé en commission) ; le Conseil Municipal vote comme suit à l’unanimité :
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 778 710, 00 €,
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 108 353,00 €.

Vote du budget du CCAS 2008

Le Maire fait part du montant de l’excédent de fonctionnement de 1 757,00 € qui est reconduit au budget 2008.

Correspondant défense

Le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place d’un réseau de correspondants défense dans chaque commune, pour servir de relais d’information entre le Ministère de la Défense et les administrés. M. Médard est candidat. Le Conseil Municipal accepte et nomme M. Médard correspondant défense.

Questions diverses

M. Médard souhaiterait que les tableaux d’affichage soient installés en deux points supplémentaires, à l’abri-bus et dans le bas du village. M. Angeli pense qu’ils seraient mieux placés près des points d’apport volontaire.

M. Parma soulève la question de la sécurité devant l’école et soumet au Conseil Municipal qu’il soit fait une sortie unique en face le passage pour piétons. Le Maire souhaiterait plutôt installer des « dos d’âne » pour casser la vitesse des véhicules. A voir en commission.

M. Angeli évoque la réunion de la Communauté de Communes de Val de Tave pour l’élection du président : Mme Olivon relate les faits au Conseil Municipal.

La séance est levée à 22 h.

Présents : Mmes Gauthier, Hoss, Roudil Cama, Basnonville, Olivon. MM Angeli, Carminati, Médard, Grosse, Julien, Vulpian.

Absents : Mmes Macrez, Mazet, M. Parma.

Mme Mazet a donné pouvoir a M. Angeli.
Mme MACREZ a donné pouvoir à Mme Basnonville.

Secrétaire de séance : Mme Gauthier.
Secrétaire : Mme Dumas.

Ordre du jour :

• Mise en place des commissions.
• Nomination des délégués aux différents syndicats et à la Communauté de Communes de Val de Tave.
• Délégation – conseiller municipal.
• Indemnités des élus.
• Acquisition licence IV.
• Plan de financement : éclairage public Aroqueviran.
• Questions diverses.

Mise en place des commissions. Délégués aux syndicats.
Délégués à la Communauté de Communes de Val de Tave.
Voir tableaux en pièces jointes.

Délégation – conseiller municipal
Le Maire donne une délégation spéciale à Mme Macrez, conseiller municipal. Elle sera nommée par arrêté. Ses fonction set attributions seront : l’administratif (listes électorales, scrutins, cérémonies, commémoration), la culture et les animations (associations, personnes âgées, loisirs, fêtes, activités sportives et culturelles).

Indemnités des élus
Le Conseil Municipal fixe les indemnités comme suit :
M. Angeli, Maire : 31 % de l’indice brut 1015 ;
Mme Gauthier, M. Grosse, Mme Mazet, M. Parma, adjoints : 8.25 % de l’indice brut 1015 ;
A compter du 15 mars 2008, date de l’élection du Maire et des Adjoints.

A compter du 1 er avril 2008, M. Angeli percevra une indemnité de 25 % de l’indice brut 1015 ; Mme Macrez percevra une indemnité de 6 % du même indice.

Acquisition licence IV.
Le Maire fait part à la nouvelle assemblée de la décision prise par le Conseil Municipal précédent qui souhaitait faire l’acquisition de la licence IV du bar des Platanes appartenant à Thierry MEYNARD par ordonnance du 8 février 2008, le Tribunal de Commerce de Nîmes autorisait la commune à procéder à cet achat, moyennant la somme de 10 000 €.
L’assemblée approuve cette acquisition au prix cité, et autorise le Maire à signer toutes pièces s’y rapportant.

Plan de financement – éclairage public Aroqueviran.
Le Maire propose de regrouper les deux dossiers de demande de subvention DGR concernant l’éclairage public et France Telecom, au quartier Aroqueviran, pour l’obtention d’une aide plus importante, et propose également l’adoption du plan de financement (coût du projet 99 233 € HT). Le Conseil Municipal autorise le dépôt des dossiers assemblés et approuve le plan de financement.

Questions diverses.
Le Maire indique que de futures réunions de commissions seront organisées prochainement, notamment une réunion de la commission urbanisme en présence de M. Peltier du cabinet CEREG. La réunion de la Communauté de Communes aura lieu le 10 avril à 20 h 30.
M. Angeli informe le Conseil du commencement, ce matin, des travaux de clôture de la grange Couderc, réalisés par l’entreprise Gaïdo.

M. Médard parle des quartiers non éclairés le soir : travaux sur la ligne en cours.

La réunion de chantier de la Chapelle aura lieu vendredi 28 mars à 11 h.

M. Carminati fait part de la réunion de Syndicat de la Basse Tave qui aura lieu le 1er avril à 11 h.

M. Grosse présentera le PLU au Conseil Municipal lors d’une réunion de la commission.

La séance est levée à 21 h 45.