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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE (...)

Le prochain conseil communautaire de la communauté de commune du Val de Tave se tiendra le 15 avril 2010 à 20h30 à Bernon TRESQUES.

ORDRE DU JOUR :

1/ Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 25 février 2010.

2/ Présentation de l’avant-projet définitif de la crèche.

3/ Comptes Administratifs et Comptes de Gestion concernant le Budget Principal, les Budgets Annexes de Bernon et Sarsin.

4/ Affectation de résultat sur le Budget Principal.

5/ Validation du rapport de la CLET 2010.

6/ Budgets 2010 pour Val de Tave, Bernon et Sarsin.

7/ Ventes de bâtiments et lots sur le site de Bernon.

8/ Vote du Taux de TEOM pour 2010.

9/ Vote des Taux Relais d’Imposition pour 2010.

10/ Modification du taux d’attribution de DGE pour la crèche.

11/ Demande de subvention à la Région pour l’embellissement paysagé de la crèche.

12/ Modification des statuts du SITDOM.

13/ Questions diverses.

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