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CONSEIL MUNICIPAL

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 8 decembre 2009 à 20h30.

Ordre du jour :

  • Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 14 septembre 2009.
  • Demande de subvention - construction groupe scolaire bibliothèque municipale,
  • Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre des amendes de police,
  • Télétransmission des actes administratifs au contrôle de légalité,
  • Dématérialisation des marchés publics,
  • Suppression de la taxe professionnelle,
  • Réforme territoriale,
  • Accès à la propriété Martine GIRARD,
  • Accès à la propriété Agnès et Thomas VINCENT,
  • Décisions modificatives - virements de crédits,
  • Régime indemnitaire,
     Autorisation d’ester en justice,
     Questions diverses.

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