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CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 13 SEPTEMBRE A 20H30

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 13 septembre 2010 A 20 H 30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu de délibérations de la séance du 22/06/2010

2. Approbation du compte rendu d’exploitation de la SAUR année 2009

3. SIIG : adhésion des communes de Verfeuil & Pont-Saint-Esprit

4. Vote du taux de la taxe habitation – taxe foncière – taxe foncière non bâtie – annule et remplace délibération du 8/04/2010

5. Autorisation permanente de poursuite délivrée au comptable du Trésor de la commune

6. Octroi de cadeau à l’occasion de départ en retraite

7. Syndicat de la Basse Tave : Adhésion de la commune de Saint-Pons-la-Calm

8. Concession cimetière

9. Abrogation du dégrèvement de la taxe foncière

10. Lotissement de la Jasse et de la Bergerie : transfert de voies privées dans le domaine public communal

11. Ancienne maison de retraite : création place de parking

12. Décision modificative du budget principal,

13. Demande de subvention pour le mobilier de la future bibliothèque municipale

14. Questions diverses : * 93 ème Congrès des Maires, * CDG 30 : accès web

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