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Conseil municipal

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 5 décembre 18 H salle du conseil.

  • Délibérations :

1. Approbation du compte rendu, du procés verbal et des délibérations de la séance du 21 novembre 2011, 2. Signature du marché création d’un cimetière : travaux de construction et d’amènagement 3. Convention de délégation de gestion des sinistres liés aux risques statutaires

II – Décisions du Maire : NEANT

III - Questions diverses

Affiché et mis en ligne sur site Internet de la commune http://www.mairie-saintpaullesfonts.fr/ le : mercredi 30 novembre 2011

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