Pour tous renseignements complémentaires : http://www.service-public.fr/

ETAT CIVIL

LE MARIAGE CIVIL :

Dossier à retirer en mairie.

CONCUBINAGE :

La déclaration est reçue en mairie. Il est possible de légaliser les signatures que deux témoins majeurs auront apposées au bas d’une attestation sur l’honneur, faites par les concubins. Les pièces d’identités sont obligatoires.

DECES :

La déclaration doit être effectuée à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. Les pièces à fournir sont :

• certificat médical confidentiel délivré par le médecin qui a constaté le décès,

• le livret de famille du défunt.

LE LIVRET DE FAMILLE :

Il est établi lors du mariage. Pour les parents non mariés, demander le livret de famille à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

LE PASSEPORT

Le nouveau dispositif relatif au passeport biométrique est désormais mis en œuvre dans le département du Gard. Quatre communes ont été désignées pour délivrer ses passeports nouvelles génération : Laudun-L’Ardoise, Bagnols sur Cèze, Villeneuve lez Avignon et Saint-Paulet-de-Caisson.

Ces communes ont chacune instauré un planning pour instruire les dossiers :

LAUDUN-L’ARDOISE :

•Remise des formulaires et explications : tous les jours.

•Récupération, vérification, saisie des dossiers : sur rendez-vous les mardi, mercredi, jeudi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Téléphoner en mairie au standard 04.66.50.55.50 pour prise d’un rendez-vous.

Remise des passeports tous les jours de 8h30 à 9h00 et de 13h30 à 14h00 et entre deux rendez-vous si possible.

BAGNOLS SUR CEZE :

•Se rendre à la mairie de la commune d’habitation prendre un dossier et le faire vérifier afin que tout soit complet.

•Prendre RDV avec la mairie de Bagnols sur Cèze pour l’enregistrement. Possibilité de rendez-vous du lundi au vendredi. Téléphoner en mairie au standard 04.66.50.50.50

VILLENEUVE LEZ AVIGNON :

Uniquement les mardis matin, les mercredis après-midi et les jeudis matins.

Pour plus de précision téléphoner en mairie au standard 04.90.27.49.49

CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Pour les démarches à suivre, cliquer sur le lien suivant :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml

CARTE GRISE

Pour les démarches cliquer sur le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19812.xhtml

HABITAT

PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction ou extension de plus de 20 m2 à usage d’habitation ou non. Pour les constructions de plus de 170 m2, il est impératif de faire appel aux services d’un architecte. Aujourd’hui, le délai de réponse est de deux mois.

DECLARATION DE TRAVAUX

Elle concerne les travaux de moins de 20 m2. Un formulaire est à retirer à la mairie du lieu des travaux et à retourner accompagné de toutes les pièces demandées. Le délai de réponse est de un mois.

TOUS LES TRAVAUX DOIVENT OBTENIR PREALABLEMENT UNE AUTORISATION

Pour plus d’informations : www.administration24h24.gouv.fr

VOTE PAR PROCURATION

Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Où faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance. La procuration peut être établie dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Qui peut voter par procuration ?

• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, de raison de santé ou de l’assistance portée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription, le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.

• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Quelles démarches accomplir ?

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procurations le plus tôt possible.

Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé. Toutefois, à la demande du mandant (personne qui souhaite faire établir une procuration), elle peut être fixée pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé se trouve être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote. La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable. Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer.

La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration. Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de l’établissement de la procuration. Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France. L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire. Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :

• Soit pour changer de mandataire,
• soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.