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Elections Européennes

Les Elections Européennes auront lieu le dimanche 7 juin 2009, le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

Petit rappel à propos du vote par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d’une élection, par un électeur de son choix.

Où faire établir une procuration ?

Les procurations peuvent être établies au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance. La procuration peut être établie dans le ressort du lieu de résidence ou du lieu de travail.

Qui peut voter par procuration ?

-Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, d’un handicap, de raison de santé ou de l’assistance protée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription, le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune. -Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.

-Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.

Quelles démarches accomplir ?

La procuration peut être établie tout au long de l’année. Pour des raisons pratiques liées à la nécessité de prévenir la commune du mandataire, il est recommandé d’effectuer les demandes de procurations le plus tôt possible. Elle est normalement établie pour un scrutin déterminé. Toutefois, à la demande du mandant (personne qui souhaite faire établir une procuration), elle peut être fixée pour une durée de son choix dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement si l’intéressé établit être de façon durable dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote. La présence de la personne qui souhaite faire établir une procuration est indispensable. Les officiers de police judiciaire compétents se déplacent toutefois à la demande écrite des personnes dont l’état de santé ou physique ne leur permet pas de se déplacer. La personne que le mandant choisit pour voter en son nom (le mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de la même commune que l’électeur qui donne procuration. Il n’est pas nécessaire que le mandataire soit présent lors de l’établissement de la procuration. Un mandataire ne peut détenir plus d’une procuration au titre d’un électeur résidant en France. L’électeur empêché n’a pas besoin de fournir de justificatif : une simple déclaration sur l’honneur suffit. Cette déclaration est intégrée au formulaire. Une procuration peut être résiliée à tut moment selon la même procédure que celle de son établissement :

-Soit pour changer de mandataire,

-soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

Il est fortement recommandé d’informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

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