AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE MARCHE DE TRAVAUX Identification de l’organisme qui passe le marché

Nom de l’organisme : COMMUNE DE SAINT PAUL LES FONTS Correspondant : M. Le Maire Adresse : Plaço dou Treillas, 30330 SAINT PAUL LES FONTS Téléphone : 04 66 82 41 08 Télécopieur : 04 66 82 09 34 Courriel : sg30splf@aol.fr

Objet du marché CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE, D’UNE BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ET D’UNE SALLE POLYVALENTE

Caractéristiques principales Procédure de passation : procédure adaptée, en application de l’article 28 du Codes des Marchés Publics

Les travaux se décomposent en 13 lots séparés : LOT 1 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS VRD LOT 2 – GROS OEUVRE - ETANCHEITE LOT 3 – CHARPENTE – COUVERTURE LOT 4 – MENUISERIES EXTERIEURES LOT 5 – SERRURERIE LOT 6 – DOUBLAGES – FAUX PLAFONDS LOT 7 – MENUISERIES INTERIEURES LOT 8 – REVETEMENTS DE SOL DUR – FAÏENCE LOT 9 – REVETEMENTS DE SOL SOUPLE LOT 10 – PEINTURE LOT 11 – ELECTRICITE – COURANTS FAIBLES LOT 12 – PLOMBERIE – CHAUFFAGE – VENTILATION LOT 13 – AMENAGEMENT PAYSAGER – ESPACES VERTS

Les variantes ne sont pas autorisées. Les lots 1, 3 et 13 comportent des options. Les options sont obligatoires.

Une visite de site est obligatoire pour les lots 1, 2 et 13.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : novembre 2010 Durée prévisionnelle des travaux : 12 mois, y compris période de préparation d’un mois.

Conditions relatives au marché Lieu d’exécution : Commune de Saint Paul Les Fonts - Gard Cautionnement et garanties exigées : retenue de garantie ou garantie à première demande Unité monétaire utilisée : l’euro Délai global de paiement : 30 jours Délai de validité des offres : 150 jours (cent cinquante jours), à compter de la date limite de réception des offres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise isolée et/ou groupement d’entreprises conjoint avec mandataire solidaire

Conditions de participation : se référer au règlement de la consultation

La collectivité se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre conforme. Les candidats sont informés que les marchés seront notifiés sous réserve de l’octroi de la subvention DGE à la collectivité.

Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

• valeur technique : 60 %
• prix : 40 %

Concernant la valeur technique, les sous-critères, par lots, sont définis dans le règlement de la consultation.

Renseignements Complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger gratuitement à l’adresse suivante : http://mairie-saintpaullesfonts.e-marchespublics.com

Date limite de réception des offres : le vendredi 10 septembre 2010 à 12 h 00. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes Date d’envoi du présent avis à la publication : LUNDI 12 JUILLET 2010