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PLAQUES NUMEROTEES

Nous informons que les personnes n’ayant pas pu être présentes à la distribution des plaques le vendredi 12 avril sont invitées à venir récupérer leurs plaques numérotées au secrétariat de mairie avant le vendredi 26 avril 2013, aux heures d’ouverture suivantes :

Accueil du public Lundi - mardi : 9 H - 12 H / 13 H 30 - 17 H Mercredi : 9 H - 16 H 30 en continu Jeudi : 9 H 12 H / 13 H 30 - 18 H Vendredi : de 9 H - 16 H en continu

Pôle accueil : 04 66 82 41 08

Nous portons à votre connaissance que les noms des propriétaires répertoriés sur le listing détenus pas la mairie sont ceux issus du cadastre qui est géré par la la Direction Générales des Finances Publiques, DGFIP. Les services du cadastre s’appuient sur les actes notariés qui leurs sont transmis lors des transactions, successions etc. Lors du retrait des plaques, il est nécessaire que chacun communique le nom exact du propriétaire principal du bien. Il est à noter que les noms d’épouses* ne sont pas référencés et seuls les noms de jeunes filles demeurent. Attention aussi aux biens appartenant à une société (SCI...).

Nous invitons donc toutes les personnes qui n’ont pas été trouvées sur le listing à vérifier leur acte de propriété et à se rendre rapidement au secrétariat de mairie.

*le nom d’épouse étant un nom d’usage

Points GPS : Les points GPS seront disponibles sur les appareils grand public utilisant les données GPS dés le retour des codes RIVOLIS de la part de la DGFIP. Sachez que pour les autres communes, ce retour a pris plusieurs mois voire plus d’un an !

Il faut donc s’attendre à ce que les adresses de la commune de Saint-Paul-les-Fonts soient à jour seulement en 2014-2015 sur les GPS.

Calendrier 1. Le 1er juin 2013 : CIDEX supprimés et date butoir pour disposer d’une boîte aux lettres individuelle. Seul les CIDEX du cœur du village seront conservés. Cependant, le système de distribution du courrier par CIDEX doit faire l’objet d’une adhésion volontaire des administrés à défaut il leur appartient de demander à la Poste un raccordement d’une maison individuelle. L’emplacement de la boîte aux lettres doit être conforme à la réglementation (se rapprocher de la Poste ou consulter le site Internet de la commune www.mairie-saintpaullesfonts.fr)

2. Le 31 décembre 2013 : La Poste acceptera jusqu’à cette date la distribution du courrier avec un adressage erroné. Après cette date, le facteur ne sera pas autorisé à distribuer le courrier avec une adresse erronée.

Nous demeurons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.

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- ABC BOÎTES AUX LETTRES (PDF - 865.6 ko):


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