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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 12 DECEMBRE 2012

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2012 À 19 H salle du conseil municipal ORDRE DU JOUR

I. Délibérations 1. Approbation du procès verbal et des délibérations de la séance du 30 octobre 2012 2. Protocole d’accord amiable avec l’entreprise GCC 3. Autorisation d’ester en justice 4. Autorisation d’ester en justice 5. Adhésion à la convention liant le CDG 30. Adhésion au service facultatif « protection sociale » du CDG. Autorisation à l’autorité territoriale de signer la convention de participation. Participation financière de Saint-Paul-les-Fonts à la protection sociale pour le risque Prévoyance de ses agents. 6. Participation en santé dans le cadre d’une procédure de labélisation 7. Convention d’inspection santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard 8. Convention d’adhésion au Service Prévention des Risques Professionnels du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard 9. Régularisation avenant n° 1 création d’un cimetière – travaux de construction et d’aménagement 10. Rapport d’activité 2011 de la CC du Val de Tave et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2011 11. Autorisation de prorogation donnée à l’entreprise ORANGE pour occupation du domaine public communal 12. Avant l’adoption du budget. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) 13. Attribution des subvention aux associations 14. Frais de déplacement engagés par les agents communaux 15. Permis d’aménager Camin dis Escouliès, 16. Déclaration préalable parcelle AB 287 : création de 3 parcelles, 17. Adhésion de la ville de Nîmes et de la ville des Angles au SMDE du Gard 18. Don d’un bureau à l’association Ipso-facto, II. Décisions néant III. Questions diverses

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