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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 06 FEVRIER 2011, 20 h 30

Ordre du jour du prochain conseil municipal, salle du conseil, 20 h 30 : 1. Approbation du compte rendu, du procès verbal et des délibérations de la séance du 05 décembre 2011, 2. Télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité : avenant 3. Rapport d’activité 2010 de la CC du Val de Tave et rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2010, 4. Recensement de la population 2012, 5. Schéma régionaux de prévention, d’organisation des soins et d’organisation médico-sociale, 6. CNAS : charte action sociale, 7. Échange terrain M Grine – commune Saint-Paul-les-Fonts, 8. Décision modificative : budget principal 2011, 9. Rapport annuel du Président sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, assainissement colelctif et non collectif, 10. Marché groupe scolaire : avenant de délai, 11. Création commission accessibilité.

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