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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LUNDI 21 NOVEMBRE 2011

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU LUNDI 21 NOVEMBRE 2011 À 20 H 30 ORDRE DU JOUR

I - Délibérations :

1. Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 22 septembre 2011, 2. Taxe d’aménagement, 3. Taxes communales et départementales sur la consommation finale d’électricité, 4. Plan stratégique régional de santé, 5. Aide exceptionnelle au syndicat national des secrétaires de mairie, 6. Prix de vente parcelle Aroqueviran, A 1065 -1066 7. Avant l’adoption du budget. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent), 8. Attribution des subvention aux associations, 9. Travaux de mise en sécurité et d’aménagement du parking Plaço dou Treillas, 10. Régime indemnitaire, 11. Demande de retrait dérogatoire du SIESB, 12. Aide exceptionnelle, 13. Libéralisation des droits de plantation 14. Formation des agents territoriaux

II – Décisions du Maire : 1. DEC : 2011/008 : signature marché à procédure adaptée : test étanchéité à l’air 2. DEC : 2011/009 : signature du marché à procédure adaptée fourniture de plaque indicatrice, plaques de rue et petits équipements

III - Questions diverses 1. Courrier M MOREL, 2. Courrier M & Mme SECK

Affiché et mis en ligne sur site Internet de la commune http://www.mairie-saintpaullesfonts.fr/ le : mardi 15 novembre 2011

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