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Elections municipales : SUPPRESSION DE L’OBLIGATION DE PRESENTER UN TITRE (...)

Information communiquée ce jour par la Préfecture : Suite au décret modifiant le code électoral, à paraître au Journal Officiel du 20 mars 2014, l’obligation pour les électeurs des communes de moins de 1000 habitants de présenter un titre d’identité au président du bureau de vote, a été supprimée.

Ce décret entre en vigueur dès le premier tour des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. CF pièce jointe : courrier signalé Prefecture

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- courrier Préfecture du Gard (PDF - 208.3 ko): courrier


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