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DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL 18 AVRIL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINT PAUL LES FONTS - GARD SÉANCE DU LUNDI 18 AVRIL 2011 Salle du Conseil Municipal

Le lundi 18 avril 2011 à 20 H 30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. le Maire, Marc ANGELI.

Présents : M. Marc ANGELI, M. Christian GROSSE, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, M. Sébastien CARMINATI, Mme Lysiane GAUTHIER, M. Hervé JULIEN, Mme Aurore MACREZ, Mme Christelle ROUDIL Pouvoirs : M. Jean-François MEDARD à Mme Sandrine MAZET Absents excusés : Mme C.V, Mme Véronique HOSS, M. Jean-François MEDARD, Mme Nathalie OLIVON Absents :

Date convocation : Le 12/04/2011 Secrétaire de séance : Mme Lysiane GAUTHIER Secrétaire de séance auxiliaire : Mme Stella GALLISA

Délibération n°2011/0008

Objet :

Approbation du compte rendu de séance et des délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du mercredi 19 janvier 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte rendu de séance du mercredi 19 janvier 2011,

APPROUVE les délibérations du mercredi 19 janvier 2011.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0009

Objet : Approbation du compte administratif 2010 Sous la Présidence de Mme Lysiane GAUTHIER, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2010 qui s’établit comme suit : Fonctionnement :

Dépenses 497 157,55 € Recettes 777 787,18 € Excédent de clôture : 280 629,63 €

Investissement :

Dépenses 455 699,28 € Recettes 507 992,55 €

Restes à réaliser investissement

Dépenses 0 Recettes 0 Excédent de clôture : 52 293,27 €

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le compte administratif du budget communal 2010 tel que ci-dessus présenté. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0010

Objet : Approbation du compte de gestion 2010

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que M. le receveur de la commune a transmis le compte de gestion 2010.

M. le Maire précise : M. le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2009, les opérations paraissent régulières, le compte de gestion dressé pour l’exercice 2010, par M. le receveur municipal, M. JP SUZZONI, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte de gestion tel que présenté par M. le receveur de la commune.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0011

Objet :

Affectation des résultats de l’exercice 2010 Le conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2010 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit

Excédent de fonctionnement de 280 629,63 € Excèdent d’investissement de 52 293,27 €

M. le Maire propose d’affecter les résultats comme ci-dessous :

Au compte 002 , un montant de 280 629,63 € arrondi à 280 629 € Au compte 001, un montant de 52 293, 27 € arrondi à 52 293 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents :

APPROUVE l’affectation de résultat comme ci-dessus détaillée.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0012

Objet :

Vote du budget primitif année 2011 : budget principal Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2011 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :   Investissement Fonctionnement Dépenses 2 267 100,00 € 1 356 168,00 € Recettes 2 267 100,00 € 1 356 168,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2011.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0013

Objet : Vote du budget primitif année 2011 : budget annexe lotissement communal

Monsieur le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2011 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s’équilibrent de la façon suivante :

  Investissement Fonctionnement Dépenses 29 640,00 € 459 280,00 € Recettes 29 640,00 € 459 280,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget annexe lotissement communal pour l’année 2011.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0014

Objet : Vote du taux de la taxe d’Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie

Après analyse du budget principal de la commune, il convient de revaloriser les taux de la TH, TF, TFNB : M. le Maire propose de modifier les taux comme suit : Taxes Taux d’imposition Actuels 2010 Taux d’imposition 2011 D’habitation 19,98% 20,50% Foncière (bâtie) 16,44% 16,87% Foncière (non bâtie) 43,40% 44,53% Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : APPROUVE les taux d’imposition pour l’année 2011 comme suit :  pour la Taxe d’Habitation, 20,50 %, pour la Taxe Foncière (Bâtie), 16,87 %, pour la Taxe Foncière (Non Bâtie), 44,53 %. DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire, Marc ANGELI

Délibération n°2011/0015

Objet : Accès propriété M. BRAUT Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée, que M. Pierre BRAUT a demandé par courrier du 07 mars 2011, une modification d’accès à sa propriété sur la parcelle 2AU n°356 et 387, Sarsin Il souhaite créer un portail d’accès sur la limite de propriété à l’ouest. Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE M. Pierre BRAUT à créer un accès à sa propriété comme ci-dessous présenté. M. BRAUT devra créer 2 aires de stationnement conformément au règlement de la zone 2AU, ARTICLE II AU 12 - OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison , de 25 m2 par emplacement. Il est exigé deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire, Marc ANGELI

Délibération n°2011/0016

Objet : Désignation délégués SIIG

M. le Maire rappelle que, par délibération du 25/03/2008, les représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d’Informations Géographiques, SIIG sont :

TITULAIRES SUPPLÉANTS Jean-François MÉDARD Christian GROSSE

M. le Maire informe l’assemblée que M. Jean-François MÉDARD souhaite être remplacé ne pouvant plus honorer cette délégation avec diligence.

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté préfectoral n°2002-352-3 DU 18/12/2003 portant création  du SIIG,

Vu les statuts DU siig indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIIG,   Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection du délégué remplaçant,

M. le Maire demande aux membres de l’assemblé de se porter candidat.

Se porte candidat : Titulaires : Christian GROSSE Suppléant : Hervé JULIEN

Délibération n°2011/0016

Le conseil municipal : PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du SIIG

ayant obtenu la majorité absolue, M. Christian GROSSE a été proclamée délégué titulaire. ayant obtenu la majorité absolue, M. Hervé JULIEN a été proclamée délégué suppléant.

Soit : TITULAIRES SUPPLÉANTS Christian GROSSE M. Hervé JULIEN

TRANSMET cette délibération au président de la communauté de commune du SIIG

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0017

Objet : Commission municipale communication

M. le Maire rappelle que, par délibération du 25/03/2008, les représentants de la commission communale communication sont :

MEMBRES Jean-François MEDARD vice-président Mme Valérie BASNONVILLE M. Christian GROSSE Mme Aurore MACREZ

M. le Maire informe l’assemblée que M. Jean-François MEDARD souhaite être remplacé ne pouvant plus honorer cette mission avec diligence.

M. le Maire demande aux membres de l’assemblé de se porter candidat. Se porte candidat : Titulaires : Mme Valérie BASNONVILLE Suppléant : Mme Sandrine MAZET

Délibération n°2011/0017

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents Approuve la composition suivante :

MEMBRES Mme Valérie BASNONVILLE M. Christian GROSSE Mme Aurore MACREZ Mme Sandrine MAZET

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire Marc ANGELI

Délibération n°2011/0018

Objet : Réalisation d’un emprunt

La délibération du conseil municipal du 08/04/2010 intervenue sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant le projet relatif à la construction du groupe scolaire, la bibliothèque municipale, la salle polyvalente, les travaux de viabilisation et de desserte du lotissement communal,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Après avis favorable de la commission des finances en date du 11 avril 2011,

M. le Maire informe les membres de l’assemblée que la capacité d’autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt. Dans le cadre de sa délégation, la consultation pour un emprunt à hauteur de 1 200 000 €, a été lancée le mardi 12 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : APPROUVE la décision du Maire,

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 1 200 000 euros.

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt.

Délibération n°2011/0018

Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.

Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2011/0019

Objet :

Vente parcelles lotissement communal Sarsin : fixation du prix de vente

M. le Maire rappelle le projet du lotissement communal lieu dit Sarsin. Par délibérations du 08/04/2010, ce projet a fait l’objet : d’une information auprès de la population sur cette affaire afin que les personnes susceptibles d’être intéressées par un lot puissent se manifester auprès du secrétariat, d’une autorisation à commercialiser les lots après délivrance du permis d’aménager, d’une création d’un budget annexe.

M. le Maire rappelle que le choix de l’acquéreur est libre, sous réserve de respecter l’intérêt général de la commune et l’article 432-12 du code pénal qui interdit aux élus d’acquérir des biens publics. De même, l’article L 2241-1 du CGCT encadre la capacité d’aliéner les biens du domaine privé des communes.

M. le Maire demande l’avis des membres présents quant au prix de vente des parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : FIXE le prix de vente à 100 € HT du m². Soit :

titre
LOT N°SURFACE en M2 prix de vente en m2 prix de vente total HT
1 953 100€ 95300€
2 752 100€ 75200€
3 693 100€ 69300€
4 767 100€ 767000€
5 681 100€ 68100€
6 678 100€ 67800€
7 664 100€ 66400€
total m2 5188 recette attendue 518 800€

Délibération n°2011/0019

DÉCIDE de contacter en priorité les personnes qui se sont manifestées auprès du secrétariat, AVISE à nouveau la population et tout autre usager, par voie d’affichage et via le site Internet de la commune, de la mise en vente des parcelles.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n°2011/0020

Objet : Lotissement communal : Opération comptable pour transfert de terrain

M. le Maire rappelle le projet du lotissement communal lieu dit Sarsin sur la parcelle B n°406 Ce terrain appartient à la commune et il convient de transférer, la partie du lotissement soit 7 lots pour un total de 5 188 m², vers le budget du lotissement communal, lieu dit Sarsin. M. le Maire propose les opérations comptables suivantes : 1/ sur le budget communal : un titre de 6 140 € sur le compte 775, un mandat de 6 140 € sur le compte 675-042 un titre de 6 140 € sur le compte 2111-040

2/ sur le budget du lotissement Sarsin : un mandat de 6 140 € sur le compte 6015 Soit :

LOT n°  surface en m2 valeur à l’actif
1 953 1 127,88€
2 752 889,99€
3 693 820,17€
4 767 907,74€
5 681 805,96€
6 678 802,41€
7 664 785,84€
5188 6140,00€

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l’unanimité des membres présents : ACCEPTENT les opérations comptables ci-dessus détaillées, AUTORISE M le Maire à effectuer les opérations précitées. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Le Maire, Marc ANGELI

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- (PDF - 587.7 ko): lotissement SARSIN


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