Saint-Paul-les-Fonts

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Autorisations

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
La mairie de Saint-Paul-les-fonts est à votre disposition, pour vous aidez dans l’avancement et la réalisation de vos demandes.

Sur le lien du service public, se trouvent les différents formulaires pour une demande d’urbanisme :

- Déclaration préalable
- Certificat d’urbanisme
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de modification d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
- Transfère d’un permis de construire ou d’aménager

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319