Saint Paul les Fonts (Gard)

PERTURBATION SUR LE RESEAU EAU POTABLE

2012-05-31T14:11:50Z

Dans le cadre des travaux d'améliorations, nous vous informons que le mardi 5 juin de 8h à 17h, des perturbations seront possibles sur le reseau eau potable. - ACTUALITES

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES CARRIERO DOU POUNT ET CAMIN DE LA TEULIERO

2012-05-15T14:04:19Z

Nous vous informons qu'en raison des travaux Carriero dou pount et Camin de la Teuliero, nous avons sollicité la communauté de communes pour que le ramassage des ordures soit effectué. - ACTUALITES

ORDRE DU MERITE AGRICOLE

2012-05-14T09:25:42Z

Nous vous informons que les ordres nationaux de la république disposent de sections départementales qui fédèrent les personnalités décorées dans chacun des ordres et contribuent à assurer entre eux une solidarité réelle et un lien permanent.

L'ordre national du Mérite Agricole ne disposait pas, jusqu'à ce jour, d'une section départementale dans le Gard.

Une association va être créée destinée à accueillir les chevaliers ou officiers de l'ordre du Mérite Agricole qui souhaiteraient y adhérer.

Pour tous renseignements veuillez contacter : Denis-Pierre GOZIOSO 13 rue de la Marine 30240 Le Grau de Roi.

SACS JAUNES

2012-04-25T12:01:52Z

La distribution des sacs jaunes se fera les jeudi 3 et vendredi 4 mai. Horaires :

Jeudi 3 mai : 9h à 18h Vendredi 4 mai : 9h à 16h

COMPOSTEUR

2012-04-23T14:03:38Z

Le syndicat intercommunal de traitement des dechets et d'ordures ménagères de Bagnols sur Cèze et de Pont Saint Esprit (SITDOM), vous informe qu'il met à votre disposition pour la somme de 20 euros un composteur de 400L et son bio-seau.

Vous pouvez dès à présent le réserver au 04 66 90 58 00.

INTERDICTION D'EMPLOI DU FEU

2012-03-14T15:06:31Z

Nous vous informons que le risque d'incendie de forêt demeure toujours aussi important sur le département en cette période de sécheresse. Ainsi la période d'interdiction d'emploi du feu pour prévenir les incendies est prorogée pour la période allant du 12 mars 2012 au 25 mars (...) - ACTUALITES

SCOT

2012-02-08T12:42:15Z

Qu'est-ce qu'un SCOT ?

Le schéma de Cohérence Territoriale dit SCOT, a été institué par la loi de Solidarité et renouvellement urbain en 2000, et conforté par les lois Urbanisme et Habitat (2003) et Engagement National pour l'environnement (2011).

Nous vous invitons donc, à découvrir le SCOT et à participer à la grande concertation autour de l'avenir du Gard Rhodanien.

Un registre est à votre disposition en mairie pour collecter vos questions, observations et commentaires, concernant la mission du SCOT qui dessinera l'avenir de notre territoire.

CRECHE CONNAUX

2012-01-12T14:56:00Z

Pour informations, voici les coordonnées du multi-accueil intercommunal de CONNAUX :

chemin des près, 30330 CONNAUX Tel : 04 66 39 52 33 Horaire d'ouverture : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

PASSAGE A LA TELEVISION TOUT NUMERIQUE

2011-11-22T13:40:22Z

Tous au numérique !

Aujourd'hui environ 315000 foyers sont équipés en télévision pour toute la région Languedoc Roussillon. Le passage au tout numérique audiovisuel, projet d'envergure nationale, se fait progressivement, région par région depuis 2009 pour s'achever fin 2011. Notre département passera à la télévision tout numérique le 29 novembre 2011.

De quoi s'agit-il ?

Le passage à la télé tout numérique, c'est l'arrêt du signal analogique hertzien des 5 chaînes historiques, (TF1, France 2, France 3, France 5/Arte et M6). Cette ancienne diffusion est remplacée par une diffusion hertzienne numérique qui permet de recevoir 19 chaînes gratuites.

Comment recevoir la télévision numérique ?

►Il n'est pas nécessaire de changer de poste de télévision, ni de supprimer l'antenne râteau.

►Une prise péritel suffit sur un poste de télévision pour pouvoir brancher un adaptateur TNT. A noter que tous les postes achetés après 2008 sont équipés d'un adaptateur TNT intégré.

Des aides sont-elles prévues en vue de l'équipement de tous les foyers ?

Afin que toutes les personnes puissent avoir accès à la télévision numérique (un accompagnement technique pour les foyers âgés ou handicapés est prévu) des aides financières peuvent être accordées. Ces aides sont réservées aux foyers qui reçoivent la télévision à l'aide d'une antenne râteau (ou d'une antenne intérieure) en mode analogique. C'est à dire au maximum les 5 chaînes nationales.

Un numéro est mis à votre disposition pour connaître les conditions d'attributions des aides et pour toutes autres questions :

Centre d'appel de France télé numérique : du lundi au vendredi de 8h à 21h : 0970 818 818. (coût d'un appel local, appel non surtaxé).

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

2011-10-12T14:15:53Z

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011

Le jeudi 22 septembre 2011 à 20 H 30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. le maire, Marc ANGELI. Présents :M. Marc ANGELI, Mme Sandrine MAZET, M. Pascal PARMA, Mme Valérie BASNONVILLE, Mme Aurore MACREZ, Mme Christelle ROUDIL, M. Sébastien CARMINATI, M. Hervé JULIEN. Pouvoirs : Mme OLIVON à Mme BASNONVILLE, M GROSSE à M ANGELI, Mme GAUTHIER à Mme MAZET, M. MEDARD à M PARMA Absents excusés : M. Christian GROSSE, Mme C.V, Mme Nathalie OLIVON, M. Jean-François MEDARD, Mme Lisiane GAUTHIER, Mme Véronique HOSS,

Absents : Afférents au conseil municipal En exercice Qui ont pris part au vote 15 14 12 Date convocation : jeudi 15 septembre 2011 Secrétaire de séance : Mme MAZET

ORDRE DU JOUR

I - Délibérations :

2011-032 - Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 5 juillet 2011, 2011-033 Mise à jour du tableau des emplois, 2011-034 CDG 30 : contrat d'assurance risques statutaires, 2011-035 Compte rendu d'exploitation SAUR FRANCE année 2010 pour l'AEP, l'AC et ANC, 2011-036 Demande de subventions auprès de la région et de l'Europe, 2011-037 Taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité, 2011-038 Lotissement de l'Espélido : transfert de voies privées dans le domaine public communal

II – Décisions du Maire :

DÉC 2011 – 006 – Signature convention PRÉSENCE ERDF

III - Questions diverses

Congrès des maires, Subvention syndicat des secrétaires de mairie, Adhésion de la commune à la Maison de l'Emploi du Gard Rhodanien.

I- Délibérations :

I. Délibérations 2011/032 - Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 5 juillet 2011 : Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du 5 juillet 2011. Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le compte rendu de séance du 5 juillet 2011. APPROUVE les délibérations du 5 juillet 2011. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Vote à l'unanimité

II. Délibération n°2011/033 Mise à jour du tableau des emplois Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au conseil municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année. Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 05/07/2011

M. le maire propose le récapitulatif suivant du tableau des emplois permanents :

TABLEAU DES EMPOIS PERMANENTS
Nombre d'emploi ouvert	grade	dénomination	emploi	quotité	ancien effectif	nouveau effectif
			filière administrative
1	1ère classe	adjoint administratif	TC : 35 H	TP : 80%	1	1
1	1ère classe	adjoint administratif	TC : 35 H	TP : 90 %	0	1
1	2ème classe	adjoint administratif	TC : 35 H	TC : 100%	1	0
1		secrétaire de mairie	TC : 35H	TC : 100%	1	0
			Filière technique
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35 H	TC : 100%	1	1
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35 H	TC : 100%	1	1
1	2 ème classe	adjoint technique	TC : 35 H	TC : 100%	1	1
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35H	TC : 90%	1	1
				Filière sanitaire et sociale
1	1ère classe	ATSEM	TNC : 32 H	TNC : 100%	1	1

TABLEAU DES EMPLOIS OCCASIONNELS
Nombre d'emploi ouvert	Grade	Dénomination	Emploi	Quotité
			Filière administrative	valeur
1	1ère classe	adjoint administratif	TC : 35H	TC : 100%
1	1ère classe	adjoint administratif	TC : 35H	TC : 100%
1	2ème classe	adjoint administratif	TC : 35H	TC : 100%
1		Secrétaire de mairie	TC : 35H	TC : 100%
			Filière technique
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35H	TC : 100%
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35H	TC : 100%
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35H	TC : 100%
1	2ème classe	adjoint technique	TC : 35H	TC : 100%
			Flière sanitaire et sociale
1	1ère classe	ATSEM	TNC : 32 H	TNC : 100%

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur le maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents :

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur le maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : ADOPTE le tableau des emplois permanents, ADOPTE le tableau des emplois occasionnels, PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article : 6411. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/034 : CDG 30 : contrat d'assurance risques statutaires :

M. le Maire rappelle que la commune dispose d'un contrat cadre d'assurance contre les risques statutaires via le centre de gestion et que par délibération en date du 19 janvier 2011, l'assemblée délibérante a demandé au CDG du GARD de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°86-552 du 14/03/1986. Le Maire expose que : le CDG 30 a communiqué à la commune les résultats la concernant

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur le maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : Vu la Loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le Décret n°86-552 du 14/03/1986 pris pour application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26/01/1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.

DÉCIDE :

Article 1 : d'accepter la proposition suivante Courtier Gras Savoye / Assureur AXA, Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2012, Régime du contrat : capitalisation, Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Agents CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 5,50 %

Agents IRCANTEC : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire au taux de 1,09 %

Article 2 : Le conseil municipal autorise M le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférents.

Article 3 : le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/035 : Approbation compte rendu d'exploitation SAUR FRANCE année 2010 pour l'AEP, l'AC et ANC :

Conformément au code général des collectivités territoriales le M. le Maire présente à son assemblée délibérante le compte rendu d'exploitation du délégataire pour le service de l'adduction eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2010.

M. le Maire demande à l'assemblée municipale de donner son avis sur le rapport qui a été tenu à leur disposition auprès du secrétariat de mairie.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur le maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE le compte rendu d'exploitation du délégataire pour le service de l'adduction eau potable, de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2010, Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/036 Demande de subvention auprès de la région Languedoc Roussillon et de l'Europe

Monsieur le maire rappelle aux membres de l'assemblée que la commune de Saint-Paul-les-Fonts a engagé un projet de construction d'un bâtiment regroupant le groupe scolaire, la salle polyvalente et la bibliothèque municipale.

Le projet peut prétendre à des aides auprès de la région Languedoc Roussillon et auprès des fonds Européens dans le cadre de la thématique environnementale.

Le conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de monsieur le maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents :

SOLLICITE une aide financière de 50 000 € auprès auprès de la région Languedoc Roussillon et une aide de 50 000 € auprès des Fonds Européens,

APPROUVE le plan de financement joint à la présente délibération,

DÉCIDE de réunir sa part contributive,

MANDATE le Maire pour l'exécution des formalités et demandes relatives à l'opération,

AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents inhérents à cette affaire. Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

II. Délibération n°2011/037 : Taxes communales et départementale sur la consommations finale d'électricité :

Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune prélevait, jusqu'à l'année 2010, une taxe sur les fournitures d'électricité, au taux de 8 %. Cette taxe était assise : sur 80 % du montant des factures (consommation, mais également abonnement et location des compteurs), lorsque la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA (essentiellement les ménages), sur 30 % du montant des factures, lorsque la puissance souscrite est comprise en 36 kVA et 250 KVA (essentiellement les PME-PMI). Il précise que l'article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOMÉ) a institué un nouveau régime de taxation de la consommation d'électricité, créant notamment, à compter du 1er janvier 2011, une taxe locale sur la consommation finale d'électricité, qui se substitue à l'ancienne taxe sur les fournitures d'électricité. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L.2333-2 à 5 et L.3333-2 à 3-3 du CGCT. (1) L'assiette de cette nouvelle taxe repose uniquement sur les quantités d'électricité consommée par les usagers, avec un tarif exprimé en euro par mégawattheure (€ / MWh). Le tarif de référence est fixé par la loi à : 0,75 euro par mégawattheure, pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, 0,25 euro par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Le coefficient multiplicateur à appliquer à ces tarifs de référence par la commune est compris entre 0 et 8, ce qui aboutit à une taxe communale pouvant être établie : entre 0 euro et 6 euros par mégawattheure pour les consommations non professionnelles et les consommations professionnelles sous une puissance souscrite inférieure à 36 kVA, entre 0 euro et 2 euros par mégawattheure, pour les consommations professionnelles sous une puissance souscrite comprise entre 36 kVA et 250 kVA.

Pour assurer la transition entre les deux dispositifs, aucune délibération n'a été nécessaire : le taux, en valeur décimale, constaté au 31 décembre 2010 a été automatiquement converti en coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence (0,75 et 0,25 euro par MWh).

Par exemple, si la commune appliquait en 2010 un taux de taxe sur la fourniture d'électricité de 8 %, un coefficient de 8 a été appliqué en 2011 aux tarifs de référence, soit un barème de taxe de respectivement 6 euros et de 2 euros par MWh, selon la nature des utilisateurs.

Pour l'année 2012, il apparaît opportun que le conseil municipal se prononce, avant le 1er octobre 2011, afin de fixer le coefficient multiplicateur applicable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : DÉCIDE de fixer à 8 le coefficient applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale de l'électricité (0,75 et 0,25 euro). Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/038 : Lotissements de l'Espélido : transfert de voies privées dans le domaine public communal :

Monsieur le maire informe l'assemblée municipale que les voiries d'accès aux lotissement de « L'Espelido » sont propriété de SAFPEL, BP 06703 St Laurent du Var CEDEX 3 - et ont fait l'objet d'un permis d'aménager : Parcelle A 1493 pour 546 m² PA n° 030 355 09 RA 001 du 3/08/2009, Parcelle A 1492 pour 10 m² PA n° 030 355 09 RA 001 du 03/08/2009

Les déclarations d'achèvement de travaux ont été déposées par le lotisseur et sont conformes. Il convient d'acquérir à titre gratuit cette voirie afin d'opérer ultérieurement au transfert de voies privées dans le domaine public communal.

Après ouïe l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

DÉCIDE d'acquérir les parcelles ci-dessus référencées pour un classement ultérieur dans le domaine public communal, PRÉCISE que les honoraires notariés sont à la charges de l'acquéreur, AUTORISE M. le maire a signer tous les documents et actes inhérents à cette affaire. Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

II – Décisions du Maire : DÉC 2011 – 006 – Signature convention PRÉSENCE ERDF : Le Maire de la commune de Saint-Paul-les-Fonts, Vu : - le code général des collectivités territoriales, - la délibération du conseil municipal du 08/04/2010 intervenue sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, - considérant la proposition de convention PRÉSENCE de l'entreprise ERDF pour renforcer et pérenniser notre partenariat Décision Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la décision suivante :

Article n° 1 : signature de la convention PRÉSENCE de l'entreprise ERDF pour renforcer et pérenniser notre partenariat

Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. A Saint-Paul-les-Fonts, le 12/08/2011

III - Questions diverses

Congrès des maires : M le maire informe qu' il ne pourra pas participer au congrés des maires. Si toutefois des élus souhaitent s'y rendre contacter le secrétariat de mairie. Subvention syndicat des secrétaires de mairie : M le maire souligne le travail réalisé par le syndicat et demande si les élus valideraient une aide de 100 €. Validation par le conseil municipal. Cette question nécessite toutefois une délibération. Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil municipal. Adhésion de la commune à la Maison de l'Emploi du Gard Rhodanien. M le maire informe les membres que la communauté de communes adhèrera à Maison de l'Emploi du Gard Rhodanien.

DIAG DOC' HABITAT

2011-09-30T13:44:22Z

Nous avons le plaisir de vous informer que Saint-Paul-les-Fonts compte une nouvelle entreprise.

En effet DIAG DOC' HABITAT ( M. Cyril BOUVIER ) réalise pour vous, tous les diagnostics nécessaires pour la vente ou la location de votre bien immobilier.

Alors n'hésitez pas à le contacter :

Adresse : 5 lotissement Li Roussano, chemin d'Aroqueviran.

04.66.33.57.20 ou 06.38.53.55.15

diagdochabitat@orange.fr

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE SAINT-PALAINE

2011-09-26T13:52:08Z

La gymnastique volontaire saint-Palaine propose comme chaque année des cours pour les adultes et les enfants.

David accueille les enfants les mercredis matin, de 11h à 12h.

Des parcours matérialisés par des tapis, des cerceaux et autres accessoires permettent aux plus jeunes de développer un meilleur sens de l'équilibre. Les séances intègrent des jeux, elles associent la gymnastique et les sports collectifs.

Malheureusement, en ce début d'année scolaire, les enfants sont peu nombreux. L'assocation propose deux cours gratuits afin de faire connaître et apprécier les activités proposées.

Alors n'hésitez plus. L'association lance un appel aux enfants et aux parents afin que le cours du mercredi matin, puisse être maintenu.

Pour les adultes les cours sont les mardis et jeudis de 18h15 et 19h45.

Pour tous renseignements : contact Mme OURMAN : 04.66.82.04.51

CEZE SAVATE

2011-09-21T07:43:58Z

Le club "Cèze Savate" ne propose plus en ce début d'année scolaire, de cours de savate-box à Saint-Paul-les-Fonts.

Vous pouvez toutefois consulter le site internet du club pour avoir renseignements et informations complémentaires.

http://club.quomodo.com/cezesavate/accueil/accueil

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 SEPTEMBRE

2011-09-16T09:11:29Z

CONSEIL MUNICIPAL séance du jeudi 22 septembre 2011, à 20h30

ORDRE DU JOUR

I- Délibération :

1. Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 5 juillet 2011,

2. Mise à jour du tableau des emplois,

3. CDG 30 : contrat d'assurance risques statuaires,

4. Compte rendu d'exploitation SAUR FRANCE année 2010 pour l'AEP, l'AC et ANC.

5. Demande de subvention auprès de la région et de l'Europe ?

6. Taxes communales et départementales sur la consommation finale d'électricité,

7. Lotissement de l'Espélido : transfert de voies privées dans le domaine public communal.

II. Décisions du Maire :

1. DEC 2011-006-Signature convention PRESENCE ERDF

III. QUESTIONS DIVERSES

1. Congrès des maires.

2. Subvention syndicat des secrétaires de mairie.

3. Adhésion de la commune à la Maison de l'emploi du Gard Rhodanien ?

OFFRE D'EMPLOIS CRECHE CONNAUX

2011-08-25T09:30:43Z

La crèche de Connaux propose les emplois suivant :

Auxiliaire de puériculture

Animateurs (trices) petite enfance

Educateur/éducatrice de jeunes enfants

Directeur/directrice de crèche

Cuisinier/cuisinière

Agent d'entretien des collectivités.

Vous pouvez consulter les offres complètes au secrétariat de mairie, ou vous renseigner à la Communauté de communes du Val de tave.

CABINET INFIRMIERES LIBERALES

2011-07-05T13:23:27Z

A partir du 15 juillet , Géraldine Mouturat et Eva Sabatier, infirmières libérales s'installent : camin dou camp de César, à Saint-Paul-les-Fonts.

Elles assureront les soins à domicile des habitants de la commune et des environs. Contact : 06.02.11.20.79 sur rendez-vous.

CRECHE CONNAUX

2011-06-24T09:02:30Z

La crèche intercommunale située à CONNAUX, chemin des près, ouvrira début novembre 2011. Les pré-inscriptions débuteront au 1er juillet 2011.

Les fiches sont à retirer en mairie, ou à télécharger sur le site internet : www.cc.valdetave.fr. Les fiches sont arrivées en mairie.

Les inscriptions seront à retourner à la communauté de communes.

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 AVRIL

2011-04-26T12:39:01Z

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 AVRIL : ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu et des délibérations de la séance du 19 janvier 2011,

2) Approbation du compte administratif 2010 du budget de la commune,

3) Approbation du compte de gestion 2010,

4) Affectation du résultat 2010,

5) Vote du budget primitif année 2011 – budget principal,

6) Vote du budget primitif année 2011 – budget annexe, lotissement communal,

7) Vote des taux de la Taxe d'Habitation, Taxe Foncière et Taxe Foncière Non Bâtie,

8) Accès à la propriété de M. Pierre BRAUT,

9) Désignation délégué SIIG,

10) Commission communication

11) Réalisation d'un emprunt

12) Vente parcelles lotissement communal Sarsin,

13) Lotissement communal : Opération comptable pour transfert de terrain,

14) Questions diverses.

I. Délibération n°2011/0008 / Approbation du compte rendu de séance et des délibérations du Conseil Municipal du 19 janvier 2011

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du mercredi 19 janvier 2011.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le compte rendu de séance du mercredi 19 janvier 2011, APPROUVE les délibérations du mercredi 19 janvier 2011. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

II. Délibération n°2011/0009 : Approbation du compte administratif 2010

Sous la Présidence de Mme Lysiane GAUTHIER, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil municipal examine le compte administratif communal 2010 qui s'établit comme suit :

titre
Fonctionnement
Dépenses	497 157,55€
Recettes	777 787,18€
Excédent de clôture	280 629,63€
Investissement
Dépenses	455 699,28€
Recettes	507 992,55€
Reste à réaliser investissement	valeur
Dépenses	0
Recettes	0
Excédent de clôture	52 293,27€

Hors de la présence de M. le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le compte administratif du budget communal 2010 tel que ci-dessus présenté. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0010 : Approbation du compte de gestion 2010 M. le Maire informe les membres du conseil municipal que M. le receveur de la commune a transmis le compte de gestion 2010.

M. le Maire précise : M. le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2009, les opérations paraissent régulières, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2010, par M. le receveur municipal, M. JP SUZZONI, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le compte de gestion tel que présenté par M. le receveur de la commune. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0011 : Affectation des résultats de l'exercice 2010

Le conseil municipal après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2010 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit

Excédent de fonctionnement de 280 629,63 € Excèdent d'investissement de 52 293,27 €

M. le Maire propose d'affecter les résultats comme ci-dessous : Au compte 002 , un montant de 280 629,63 € arrondi à 280 629 € Au compte 001, un montant de 52 293, 27 € arrondi à 52 293 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE l'affectation de résultat comme ci-dessus détaillée. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

II. Délibération n°2011/0012 : Vote du budget primitif année 2011 : budget principal

Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif de l'année 2011 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT
Dépenses	2 267 100,00€	1 356 168,00€
Recettes	2 267 100,00€	1 356 168,00€

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget de la commune pour l'année 2011. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0013 : Vote du budget primitif année 2011 : budget annexe lotissement communalMonsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget primitif de l'année 2011 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement s'équilibrent de la façon suivante :

	INVESTISSEMENT	FONCTIONNEMENT
Dépenses	29 640,00€	459 280,00€
Recettes	29 640,00€	459 280,00€

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE le budget primitif du budget annexe lotissement communal pour l'année 2011. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0014 Vote du taux de la taxe d'Habitation, Taxe Foncière Bâti, Taxe Foncière Non Bâtie Après analyse du budget principal de la commune, il convient de revaloriser les taux de la TH, TF, TFNB : M. le Maire propose de modifier les taux comme suit :

titre
TAXES	Taux d'imposition 2010	taux d'imposition 2011
d'habitation	19,98%	20,50%
Foncière(bâtie)	16,44%	16,87%
Foncière (non bâtie)	43,40%	44,53%

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : APPROUVE les taux d'imposition pour l'année 2011 comme suit : pour la Taxe d'Habitation, 20,50 %, pour la Taxe Foncière (Bâtie), 16,87 %, pour la Taxe Foncière (Non Bâtie), 44,53 %. DONNE tout pouvoir à M. le Maire pour la mise en œuvre de cette décision. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0015 : Accès propriété M. BRAUT Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée, que M. Pierre BRAUT a demandé par courrier du 07 mars 2011, une modification d'accès à sa propriété sur la parcelle 2AU n°356 et 387, Sarsin Il souhaite créer un portail d'accès sur la limite de propriété à l'ouest.

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE M. Pierre BRAUT à créer un accès à sa propriété comme ci-dessous présenté.

M. BRAUT devra créer 2 aires de stationnement conformément au règlement de la zone 2AU, ARTICLE II AU 12 - OBLIGATION DE RÉALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies ouvertes à la circulation publique sur des emplacements prévus à cet effet à raison , de 25 m2 par emplacement. Il est exigé deux places de stationnement pour les constructions à usage de logement.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0016 : Désignation délégués SIIGM. le Maire rappelle que, par délibération du 25/03/2008, les représentants de la commune auprès du Syndicat Intercommunal d'Informations Géographiques, SIIG sont :

TITULAIRES : Jean-François Médard, SUPPLEANT : Christian Grosse.

M. le Maire informe l'assemblée que M. Jean-François MÉDARD souhaite être remplacé ne pouvant plus honorer cette délégation avec diligence.

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté préfectoral n°2002-352-3 DU 18/12/2003 portant création du SIIG,

Vu les statuts DU siig indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,

Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune auprès du SIIG,

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du délégué remplaçant,

M. le Maire demande aux membres de l'assemblé de se porter candidat.

Se porte candidat : Titulaires : Christian GROSSE Suppléant : Hervé JULIEN

Le conseil municipal : PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du SIIG

ayant obtenu la majorité absolue, M. Christian GROSSE a été proclamée délégué titulaire. ayant obtenu la majorité absolue, M. Hervé JULIEN a été proclamée délégué suppléant. Soit : TITULAIRE : Christian Grosse SUPPLEANT : Hervé Julien.

TRANSMET cette délibération au président de la communauté de commune du SIIG

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0017 : Commission municipale communication M. le Maire rappelle que, par délibération du 25/03/2008, les représentants de la commission communale communication sont :

MEMBRES : Jean-François Médard vice-président Mme Valérie Basnonville M.Christian Grosse Mme Aurore Macrez

M. le Maire informe l'assemblée que M. Jean-François MEDARD souhaite être remplacé ne pouvant plus honorer cette mission avec diligence.

M. le Maire demande aux membres de l'assemblé de se porter candidat. Se porte candidat : Titulaires : Mme Valérie BASNONVILLE Suppléant : Mme Sandrine MAZET

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents Approuve la composition suivante :

MEMBRES :

Mme Valérie Basnonville. M. Christian Grosse. Mme Aurore Macrez. Mme Sandrine Mazet.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0017 : Réalisation d'un empruntLa délibération du conseil municipal du 08/04/2010 intervenue sur le fondement des dispositions du code général des collectivités territoriales, article L 2122-22 qui permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences,

Considérant le projet relatif à la construction du groupe scolaire, la bibliothèque municipale, la salle polyvalente, les travaux de viabilisation et de desserte du lotissement communal,

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,

Après avis favorable de la commission des finances en date du 11 avril 2011,

M. le Maire informe les membres de l'assemblée que la capacité d'autofinancement de la collectivité étant insuffisante, il y a lieu de recourir à un emprunt. Dans le cadre de sa délégation, la consultation pour un emprunt à hauteur de 1 200 000 €, a été lancée le mardi 12 avril.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

Article 1 : APPROUVE la décision du Maire,

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité notamment) avec les établissements bancaires, pour un montant de 1 200 000 euros.

Article 3 : AUTORISE le Maire à signer le contrat de prêt.

Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. Article 5 : Le maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0018 : Vente parcelles lotissement communal Sarsin : fixation du prix de venteM. le Maire rappelle le projet du lotissement communal lieu dit Sarsin. Par délibérations du 08/04/2010, ce projet a fait l'objet : d'une information auprès de la population sur cette affaire afin que les personnes susceptibles d'être intéressées par un lot puissent se manifester auprès du secrétariat, d'une autorisation à commercialiser les lots après délivrance du permis d'aménager, d'une création d'un budget annexe.

M. le Maire rappelle que le choix de l'acquéreur est libre, sous réserve de respecter l'intérêt général de la commune et l'article 432-12 du code pénal qui interdit aux élus d'acquérir des biens publics. De même, l'article L 2241-1 du CGCT encadre la capacité d'aliéner les biens du domaine privé des communes.

M. le Maire demande l'avis des membres présents quant au prix de vente des parcelles.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : FIXE le prix de vente à 100 € HT du m². Soit :

titre
lot N°	surface en m2	prix de vente HT/m2	prix de vente total HT
1	953	100€	95300€
2	752	100€	75200€
3	693	100€	69300€
4	767	100€	76700€
5	681	100€	68100€
6	678	100€	67800€
7	664	100€	66400€
Total m2	5188	Recette attendue	518 800€

DÉCIDE de contacter en priorité les personnes qui se sont manifestées auprès du secrétariat, AVISE à nouveau la population et tout autre usager, par voie d'affichage et via le site Internet de la commune, de la mise en vente des parcelles. Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Délibération n°2011/0020 : Lotissement communal : Opération comptable pour transfert de terrain M. le Maire rappelle le projet du lotissement communal lieu dit Sarsin sur la parcelle B n°406 Ce terrain appartient à la commune et il convient de transférer, la partie du lotissement soit 7 lots pour un total de 5 188 m², vers le budget du lotissement communal, lieu dit Sarsin. le Maire propose les opérations comptables suivantes : 1/ sur le budget communal : un titre de 6 140 € sur le compte 775, un mandat de 6 140 € sur le compte 675-042 un titre de 6 140 € sur le compte 2111-040

2/ sur le budget du lotissement Sarsin : un mandat de 6 140 € sur le compte 6015 Soit :

titre
lot n°	Surface en m2	valeur à l'actif
1	953	1 127,88€
2	752	889,99€
3	693	820,17€
4	767	907,74€
5	681	805,96€
6	678	802,41€
7	664	785,84€
	5188	6140,00€

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, à l'unanimité des membres présents : ACCEPTENT les opérations comptables ci-dessus détaillées, AUTORISE M le Maire à effectuer les opérations précitées.

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits.

Résultat du vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

I. Questions diverses Voie Romaine Marc ANGELI : informe les membres de l'assemblée que la voie romaine est compétence de la commune et non de la communauté du Val de Tave.

Mme MAZET : précise qu'un avant projet sera préparé afin d'obtenir des financements condition siné qua non à la réalisation des travaux.

Challenge bouliste des élus du Gard Rhodanien Marc ANGELI : informe les membres que le challenge aura lieu le dimanche 5 juin 2011 à Vénéjean. La commune participera à ce tournoi.

Subvention bonheur des enfants Marc ANGELI : informe les membres que l'association au « Bonheur des enfants » de St Pons la Calm a sollicité la commune. M le Maire propose d'aider techniquement cette association d'intérêt général par le prêt de la salle du foyer par exemple. Une réponse officielle leur sera adressée.

Pentes toiture construction groupe scolaire – bibliothèque – salle polyvalente Marc ANGELI : informe les membres que l'assistant à maîtrise d'ouvrage, AMO, le cabinet C2a a adressé un courrier au maître d'œuvre de l'opération, l'équipe composée de M. Champsaur, M Coppé, M. Roulet afin leur demander de confirmer le % des pentes. M. le Maire rappelle que le cabinet SOCOTEC a confirmé que les pentes étaient conformes à la réglementation.

Clé de l'église Marc ANGELI : rappelle aux membres que la clé de l'église est en cours de réalisation auprès du Lycée des métiers d'Art d'UZES et sera livrée à la commune d'ici le 30/06/2011.

Médailles du travail Marc ANGELI : rappelle à l'assemblée que 2 agents communaux ont reçu al médaille du travail : Argent pour Mme Thépot, Grand Or pour M. EVESQUE agent à la retraite.

Mme Aurore MACREZ : précise qu'un vin d'honneur sera organisé prochainement à cette occasion.

Nom du bâtiment groupe scolaire, bibliothèque municipale salle polyvalente Marc ANGELI : demande à l'assemblé de réfléchir à un nom pour la bibliothèque et le groupe scolaire.

Mme MAZET : propose de faire participer également les enfants de l'école par le biais d'un concours.

Séance levée à 22 H 30 Saint-Paul-les-Fonts, le lundi 18 avril 2011.

PERMANENCES DES ARMEES

2011-04-20T12:58:48Z

Les permanences des armées au CIO de Bagnols-sur-Cèze 294 avenue Vigan Braquet, du mois de mai sont les suivantes :

ARMEE DE L'AIR sur rendez-vous au 04.67.16.60.80 de 10h00 à12h00 mercredi 4 mai 2011

LEGION sur rendez-vous au 04.91.01.50.14 de 10h00 à 12h00 mercredi 4 mai 2011

ARMEE DE TERRE contat : 04.66.02.31.26 10H00 à 12h00 mercredi 11 mai 2011

MARINE sur rendez-vous 04.67.30.49.30 10h00 à 12h00 mercredi 11 mai 2011

GERDARMERIE réunion collective contact 04.67.12.39.91 à 9h30 mercredi 18 mai 2011

COMPTE-RENDU CONSEIL D'ECOLE

2011-04-15T07:21:11Z

Le dernier conseil d'école s'est tenu le jeudi 24 mars 2011 :

Le conseil d'école à débuté à 18h05

Liste des personnes présentes

Enseignants : Mrs. Hadoui et Beaumel-Nys, Mmes Harel et Gibert. Excusée : Melle Bosc.

Parents représentants : Mmes Carminati K., Mme Repiton, Chalanqui, Médina et Roussignol

Mairie : Mmes Basnonville et Mme Macrez

DDEN : Mr Mayen

1. Prévision des effectifs de la rentrée 2011,

Point sur les effectifs actuels : 88 élèves Classe de Vanina Harel : 9 PS – 9 MS 18 élèves Classe d'Agnès Gibert : 12 GS - 14 CP 26 élèves Classe de David Beaumel-Nys : 9 CE1 – 9 CE2 18 élèves Classe de Sidi Hadoui : 10 CM1 – 16 CM2 26 élèves

Pour la rentrée prochaine :

16 CM2 partant au collège 11 élèves 2008 entrant en petite section Arrivée prévue aussi de : 1 GS 2 CP 1 CE1 1 CE2 D'où un effectif prévu d'environ (88 + 11 - 16 + 5) = 88 élèves pour la rentrée de septembre 2011. Les effectifs restent donc stables et identiques aux prévisions faites en décembre 2010.

2. Résultats des évaluations nationales des CM2.

Elles ont eu lieu du 17 au 21 janvier 2011. Elles ne sont pas un examen de passage en 6ème. Elles doivent permettre de valider les compétences de bases du socle commun en fin de cycle. Les résultats sont accessibles par le public : pour la France, l'académie et le département. Les résultats de l'enfant sont connus du maitre, du directeur et des parents.

Français : Très bons résultats et c'est sans surprise car c'est une très bonne cohorte. Items les moins bien réussis : recherche d'informations implicites et interprétation.

Mathématiques : Moins bien réussi que le français mais de bons résultats. Items les moins bien réussis : ceux concernant les décimaux et la résolution de problème.

Son enseignement sera renforcé en classe et, pour certains élèves, lors du soutien.

3. Bilan des Projets pédagogiques en cours et à venir.

Ecole et Cinéma Pour les élèves de la GS au CM2 : 1 film vu et étudié par trimestre  3 films / an.

Au 1er trimestre "Le cirque" et "La prisonnière du désert".

Au 2ème trimestre "Azur et Asmar" et "Regards libres" série de 5 courts métrages.

Projet de correspondance avec un pays étranger francophone. Le Sénégal Le premier envoi de documents et de dessins a eu lieu fin octobre. En novembre, nous avons eu un mail confirmant la réception de notre envoi. Nous avons reçu le retour de correspondance le 21/03. Prochain envoi prévu vers la mi-mai.

Projet de partenariat avec la résidence Augusta Besson Une première rencontre avec la classe de CM a eu lieu pour connaitre la vie de nos anciens durant leur jeunesse. Pour le carnaval, les élèves iront montrer leurs déguisements et ils partageront une collation. D'autres rencontres vont se mettre en place avec les autres classes (ateliers jeux, ateliers cuisine, ...)

Projet de classe de découverte Projet qui aura lieu du 16 au 20/05/2011. 44 élèves iront à Seyne les Alpes pour apprendre à vivre ensemble, sans leurs parents et découvrir la montagne au travers de plusieurs activités : équitation, VTC, découverte du patrimoine historique et lecture de paysages.

Projets avec le SITDOM Réalisation de séances sur le tri et le recyclage. Mise en place d'ambassadeurs du tri dans l'école pour aider les copains à bien trier. Plus d'autres séances menées en classe et qui seront présentées en fin d'année.

Projets cycle 1 et 2 Mme Colombani-Harel et Melle Gibert envisagent de travailler sur le thème des animaux, des produits issus de l'agriculture et de l'éducation au goût dans leur classe et au travers d'une sortie financée par l'APE : Ferme de l'oiselet à Sarrians. La sortie est prévue pour le 06 juin 2011

4. Résultat de l'exercice d'évacuation incendie. Le 22/03 une alerte incendie a été faite pour vérifier que l'évacuation des élèves se faisait dans les meilleures conditions. L'évacuation s'est faite dans le calme en un temps très satisfaisant : 2 min 30 s. 5. Rappel sur la santé et l'accueil des élèves.

Durant le pic épidémique (grippe, gastro-entérite), nous avons du rappeler des parents et parfois dès 10h30 pour leur dire que leur enfant avait plus de 39°C. Nous rappelons aux parents que les enfants qui fréquentent l'école doivent être en bonne santé et que si nous les appelons c'est uniquement pour le bien-être de l'enfant.

6. Budget mairie : budget écoulé et nouveau budget alloué pour 2011. Budget écoulé : 4 500 euros Budget alloué : 4 500 euros

7. Construction du nouveau groupe scolaire. Les travaux ont débuté ce mois et doivent se poursuivre jusqu'en avril 2011 date prévue pour la livraison du nouveau groupe scolaire.

8. Questions diverses des parents transmises avant le conseil.

1/ Pourquoi les enfants sont-ils "parqués" dans le bureau et surveillés par les plus grands ? Réponse : Certes il y a peu de place dans le bureau de la cantine mais le temps d'attente des élèves est raisonnable car les enfants sont dehors vers 12h50. La surveillance est toujours assurée par une des adultes qui prend son repas en même temps que les enfants regardent un dessin animé.

2/ A la rentrée prochaine, pourrait-on scolariser les enfants de 2 ans et demi ? Réponse : A ce jour, l'équipe enseignante et la mairie n'ont pas de projet d'accueil pour les 2 ans et demi. Ces enfants ne pourraient être accueillis convenablement.

Pour information : Vanina sera absente une semaine pour faire soigner son enfant du 18/04 au 22/04